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DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement

Guillaume Champeau - publié le Mardi 20 Décembre 2005 à 17h00 - posté dans High-Tech

Le gouvernement semble déjà trembler, alors que les premiers débats sur le texte du projet de loi DADVSI n'ont pas encore commencé. Prévues à 16H, les discussions en procédure d'urgence sur le droit d'auteur ne commenceront que ce soir à 21H30, alors que nombre de députés auront quitté les bancs de l'Assemblée.

Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée Nationale, l'a annoncé en début de séance. "A la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information commencera ce soir à 21 heures 30", peut-on lire sur le compte rendu analytique officiel. Le Gouvernement, qui sent bien la faiblesse de son dossier dans la protection des industries culturelles, joue l'horaire. En soirée, le nombre de députés encore présents dans l'hémicycle se réduit comme peau de chagrin. Une aubaine pour faire passer un texte qui, procédure d'urgence oblige, ne sera lu qu'une seule fois par les représentants du peuple.

Dans une lettre envoyée hier à l'Assemblée, le ministre délégué aux relations avec le Parlement a toutefois "fait connaître que la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteurs se poursuivra jeudi 22 décembre après l'examen des textes déjà inscrits à l'ordre du jour et qu'une séance pourrait être ouverte éventuellement le soir pour achever cette discussion".
 
Publié par Guillaume Champeau, le 20 Décembre 2005 à 17h00
 
 
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Commentaires à propos de «DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement»
 

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ahhh donnedieu à des copains... qui parle aussi faux que lui...
la gauche contre... la droite pour... les socialistes pronnent le forfait global optionnel... et trouve irrecevable le projet de loi... la droite dans son ensemble pronne l'enrichissement des plus riches au détriments des auteurs et des amateurs de la culture... à suivre...
Y a comme une petite ambiance "fin du monde" ce soir
Donnedieu de Vabre n'arrete pas couper la parole c'est une honte!
laissez parler les députés PS bordel !!!!!
christian paul, il est terrible.. il a tout demonté l'un apres l'autre.. et il a faché de vabres..
intéropérabilité, offre commerciale, politique repressive, drm, copie privée, logiciel libre, legislation a l'etranger, usage des consommateurs, facon dont le texte a ete ammené (il a meme decouvers que les debutés n'avaient pas recu des amendements majeurs!) etc... il a tout fait.
je l'aime. demain, je lui ecris pour lui dire :)
je trouve ca marrant, a quand un sitcom qui reprendra leurs aventures :D ?
ou mieux, on pourrait faire l'assemblée académie :D.
qui donnerai comme la star academie, la star ac, la ca serait l'ass ac :D.

(remarque on ne reduit pas le mot star car deja tropcourt :D).
Ben pour mon premier débat à l'assemblée je reste sur le cul.

Je pensais que les politiques n'utilisaient la langue de boit qu'a la télé. Mais visiblement même entre eux ils se font le coup !

Pareil je comprend pas qu'on puisse voté avec une vingtaine de députés seulement. sur plus de 500 en temps normal.

Ce vote est un véritable hold up.

Et l'UDF est contre nous. Ca s'annonce asses mal.
mouais, sauf que dans cette serie la j'ai quand même l'impression que c'est le docteur Mad qu'as le dessus, et qu'il a le commissaire gontrand dans sa poche en plus :/
Ils sont où les 50 députés UMP sensés s'opposer à cette loi ???
En tout cas, rapport à ma question dans un précédent commentaire, je sais pour quel parti voter en 2007.
hawkins=> ils s'opposent pas a la loi (et les deux machins votés ce soir etaient pour l'annuller, tout bonnement, ce qui as foirer) ils sont just en desacrods sur certains amendements (licence legale)
bref, tout ce joue demain... esperonts que les ump dissidents le soient sur les bons amendements et sur suffisament d'entre eux :/
L'UDF joue toujours son jeu ambigu critiquant la méthode mais refusant de voter contre, avec même certains des pires amendements à l'actif d'un de ses députés, déjà tristement célèbre en tant que rapporteur de la Loi dite de confiance dans l'économie numérique (LCEN), j'ai nommé Jean Dionis du Séjour.
Les députés UMP "contestataires" ne se sont pas encore exprimé.
Le PS et les Communistes (pas de vert dans l'AN ce soir dirait-on...)critiquent la méthode, à savoir l'accord de dernière minute avec les producteurs de cinéma et l'amendement subséquent, pas encore déposé au moment où s'engage le débat à l'AN, et pas distribué aux députés (du moins pas à ceux de l'opposition), la distribution/démonstration par des sociétés commerciale dans l'hémicycle, malgré l'interdiction faite par le règlement interne de l'Assemblée, l'absence de débat préalable, la procédure d'urgence employée sans véritable justification, les modifications d'horaire et de calendrier perturbant le débat, bref autant de critiques plutôt fondées et qui mises bout-à-bout font apparaitre un comportement assez scandaleux.
Du point de vue de la tenue du débat, l'intervention à mon sens la plus interressante a été celle de Christian Paul, assez mesurée, claire et bien argumentée.
bien , c'est assez affligent :(
je subodore que quel qu'un va nous sortir une compile musical de cette fumisterie afin de leur montrer ce qu est la "CULTURE".
EN ESPAGNE LE P2P est légale à 100%

du moment qu'on ne fait pas de l'argent avec ce que l'on télécharge

voilà un bon exemple !

http://www.journaldu...2pespagne.shtml
non non, c'est une erreur, en espagne le téléchargement est légal (pas la mise à disposition) à partir du moment où tu n'en tires aucun profit. or le profit au sens du droit espagnol signifie avantage donc si tu télécharges, tu as gratuitement une oeuvre qui est en principe payante, donc tu as un avantage, tu fais un profit, tu peux être poursuivi.
Sauf que, comme en France, les juges ne condamment pas pour le simple téléchargement.

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