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DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement

Guillaume Champeau - publié le Mardi 20 Décembre 2005 à 17h00 - posté dans High-Tech

Le gouvernement semble déjà trembler, alors que les premiers débats sur le texte du projet de loi DADVSI n'ont pas encore commencé. Prévues à 16H, les discussions en procédure d'urgence sur le droit d'auteur ne commenceront que ce soir à 21H30, alors que nombre de députés auront quitté les bancs de l'Assemblée.

Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée Nationale, l'a annoncé en début de séance. "A la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information commencera ce soir à 21 heures 30", peut-on lire sur le compte rendu analytique officiel. Le Gouvernement, qui sent bien la faiblesse de son dossier dans la protection des industries culturelles, joue l'horaire. En soirée, le nombre de députés encore présents dans l'hémicycle se réduit comme peau de chagrin. Une aubaine pour faire passer un texte qui, procédure d'urgence oblige, ne sera lu qu'une seule fois par les représentants du peuple.

Dans une lettre envoyée hier à l'Assemblée, le ministre délégué aux relations avec le Parlement a toutefois "fait connaître que la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteurs se poursuivra jeudi 22 décembre après l'examen des textes déjà inscrits à l'ordre du jour et qu'une séance pourrait être ouverte éventuellement le soir pour achever cette discussion".
 
Publié par Guillaume Champeau, le 20 Décembre 2005 à 17h00
 
 
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Commentaires à propos de «DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement»
 

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Salut a tous, alors cher Père Noël, je voudrais un vrai gouvernement qui sache s'occuper des priorités de son peuple. Ainsi, que de vrais députés, qui ne se fasse pas corrompre avec des bons d'achats Virgin.

Et je voudrais surtout, une belle qui nous autoriserait a telecharger sans s'en prendre plein la tronche a cause d'un ou deux films.

P.S: Je peux avoir une PSP ? Merci Père Nöel.

LOL
Une belle loi, pardon.

Plus sérieux, c'est de l'abus de vouloir proposer des bons d'achat aux députés ! Franchement, on se demande a quoi servent nos impôts et toute la T.V.A qu'ils gagnent tous les jours ?! Tous ça pour leurs intérêts !!!

Hônnetement, par moments, je me demande, si c'est bien en France que je vis, car la corruption même mineure, là ca devient grave. Si on pouvait porter plainte, je me gênerais pas.

Si la loi ne passe pas, alors rendez vous en 2007, pour le verdict des citoyens Français. La donne va pas être pareil pour vous Messieurs les politiques, et aux majors qui ne pensez qu'a votre intérêt.

Baissez déjà la T.V.A a 5.5 % pour les films et jeux vidéo, ainsi que sur la musique, et on pourra commencer a causer !!!!!
Si cette loi passe, venz faire la causette avec moi sur le réseau freenet (un p2p anonymisé et crypté!)

;-)
Vous savez ce qui me manque, là ?
Pouvoir voter, histoire de m'exprimer !
Vivement 2007, tiens !
Je ne veux pas faire le rabat-joie, mais, en 2007, tu vas voter pour qui au juste ? Cite moi un seul "présidentiable" qui s'est prononcé clairement contre le projet de loi DADVSI ?
Hawkins : Si la loi passe, à nous de demander aux présidentiables de se positionner... et à nous de faire le choix ensuite.
Y a personne au parlement alors que ca fait 10 minutes que ca a commencé !!! ca me degoute !! J'espere que les députés finissent leur café avant le début du débat mais j'y crois pas du tout !!!
OK mais je vois pas pour qui voter. En tous cas, n'importe qui mais pas ces raclures !
tout le PS c'est prononcé contre la dadvsi il y a quelques jours...
eux et les verts on même proposés des amendement qui la desamorcerais carrément.
enfin, c'est vrai qu'ils on assez peut communiqué sur le sujet, et assez tardivement, sans en plus s'interesser vraiment au fond..

toute facon, c'est vrai qu'apres tout, je me rappelles bien avoir voté chirac la derniere fois, mais pas avoir voté pour le ministre de la culture, ni n'importe quel premier ministre ou membre du gouvernement depuis des années d'ailleurs... et c'est pas les 3 dernieres elections qui on changé quoi que ce sois :/
Y a-t-il un chat quelque part pour avoir des réactions à chaud (pour ceux qui regardent la lcp) ?
trop fort l'article sur l'affaire fondo, et j'adore leotard qui dit qu'il a rien fait de mal car tout le monde l'a fait avant lui :D, dis donc les p2piste pourrait'il se defendre comme ca LOL.
On a répondu pour moi !
Je crois que, au point où j'en suis, je sais en tout cas pour qui je ne voterais pas !
je crois que je vais arreter de regarder les stream de l'assemblée, ca me donne trop envie de lui filler des tartes a l'autre..
et lui de faire l'appologie de la prévention qu'il a mener dans les collèges contre le p2p :(
et de glorifier l'offre légale "attractive" et d'encourager les deputés a aider les pauvres majors a numeriser leurs oeuvres pour le bien de tous..
et de dire qu'il bosse sur des outils pour filtrer et surveiller les echanges directement sur le poste de l'abonné!

le jour ou je pourrais envoyer des mandales via IP, y en a qui aurons mal...
Ben en fait je crois que notre cher ministre est complètement à côté de la situation réelle... ou alors il a des intérêts dans cette loi (vendu ?) ce qui serait pire...
@Blastm

Les francais ont voté pour l'UMP aux legislatives, le premier ministre est choisi par le président, dans le parti majoritaire (ou la coalition majoritaire). Et le premier ministre choisi les ministres.
La politique mené par tous les ministres est approuvée par le premier ministre...
Moi Axis, je pense purement et simplement qu'on nous prends encore pour des vaches a lait ! Au fait, combien de Français téléchargent en quasi permanence sur les réseau P2P ??? 7-8 millions environ hein ? Au moins, 50 % sont majeurs, et un bon paquet va aller voter aux législatives et aux présidentielles, car là ça urge à mort et je pèse mes mots.
Bustan, pour me permettre d'ajouter une remarque à ton commentaire : n'oublie pas que c'est le Président de la République, qui désigne le premier ministre !
@Axis

J'espere sincerement qu'il a des interet sinon ca voudrait dir qu'il ne lis ni ne comprends pas ses propres textes.

Je sas pas si je prefere un ministre debile ou un veruex.

MMmmm Cruel Dilemne.

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