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DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 20 Décembre 2005 à 17h00 -
posté dans High-Tech
Le gouvernement semble déjà trembler, alors que les premiers débats sur le texte du projet de loi DADVSI n'ont pas encore commencé. Prévues à 16H, les discussions en procédure d'urgence sur le droit d'auteur ne commenceront que ce soir à 21H30, alors que nombre de députés auront quitté les bancs de l'Assemblée.
Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée Nationale, l'a annoncé en début de séance. "A la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information commencera ce soir à 21 heures 30", peut-on lire sur le compte rendu analytique officiel. Le Gouvernement, qui sent bien la faiblesse de son dossier dans la protection des industries culturelles, joue l'horaire. En soirée, le nombre de députés encore présents dans l'hémicycle se réduit comme peau de chagrin. Une aubaine pour faire passer un texte qui, procédure d'urgence oblige, ne sera lu qu'une seule fois par les représentants du peuple.
Dans une lettre envoyée hier à l'Assemblée, le ministre délégué aux relations avec le Parlement a toutefois "fait connaître que la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteurs se poursuivra jeudi 22 décembre après l'examen des textes déjà inscrits à l'ordre du jour et qu'une séance pourrait être ouverte éventuellement le soir pour achever cette discussion".   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «DADVSI : le débat déjà reporté par le gouvernement»
Répondre
natsumi
le 20/12/2005 à 19:01
il faut enlever l'espace entre "recor" et "d"
Si ce texte passe, moi j'attendrai pas 2007.
Ils veulent de l'action, ils vont en avoir... Qui m'aime me suive Allez voir ça c'est tout bonnement hallucinant !!!
http://forum.framaso...der=asc&start=0 Et ils se disent représentants du peuple. Non mais là il faut arrêter de suite cette mascarade. Ya virgin qui donne des bons d'achat à l'assemblée !!! >N2
et tu vas où ;-) ... je viens de mater un peu , il y a trois pelés un tondu .Ils viennent de cloturer une seance relative au vote d'amendements du budget 2006 reouverture à 21h30 pour ce qu'on sait . c'est sport j'ai vu un seul socialiste (peut être deux l'autre j'ai pas reconnu à cause du straming en 100k )  Le stream de l'Assemblée nationale : http://www.lcpan.fr/...flux=2&mode=wmv (reprise du débat à 21h30)
demonstration annulé a cause que virgin s'est fait chopé en donnant des ticket de telechargement de 10 euros au deputé ... et un deputé socialiste l'a dit .
il est interdit de donner ou vendre des services dans l'assemblée ... selon la loi. enfin j'aimerai bien voir le contrat avec virgin, la demonstration aurait ete annulé a cause de ce contrat ... N2 tu as dit Ils veulent de l'action, ils vont en avoir... Qui m'aime me suive éba moi je ne te connais pas mais je te suis.^^
 Voilà maintenant qu'ils essaient de corrompre des députés pour faire passer leur texte de mes couilles ! Ca va faire un sacré potin dans la presse demain !
Un média traditionnel au moins a traité le sujet..
M6. http://www.m6.fr/M6_...ne.shtml#auteur tellement pitoyable que je prefere penser que le sujet a ete fait par un stagiaire qui a bêtement repompé le figaro et les brochure de bondieu de vabres; plutot qu'autre chose... je bosserais pas demain, me priverais pas de dire ce que j'en pense au bonhomme http://www.m6.fr/htm...ulture_23.shtml natsumi: virgin? c'est virgin qui devais faire la demo du p2p? ah ben ca rassure alors, on est sur que ca aurais ete impartial alors.. c'est pas le genre de boite a precher pour sa paroise ou a etre intéréssé de près au sujet -_- Des nouvelles sur le site de libération.fr, puisque un accord est survenu entre producteurs de cinéma et fournisseurs d'acces, c'etait ce qui etait demandé par le ministre de la culture et de la fnac pour mettre en place la riposte "graduée" de l'industrie du cinéma, et le flicage automatique des internautes...
Allez voir l'article "un accord qui tombe à pic"  Si vous ne savez pas quoi offrir pour Noël, voici deux excellents bouquins :
Farenheit 451 de Ray Bradbury (http://www.polyscope.qc.ca/article.php3?id_article=671) 1984 de George Orwell (http://perso.wanadoo.fr/mondalire/farenheit.htm) Deux news intéressantes :
- Des députés UMP en lutte contre le projet DADVSI (et non plus uniquement le député Suguenot) : http://zdnet.fr/actualites/internet/0,3902...39296821,00.htm - Un article de Tariq Krim sur Generation MP3, au sujet de la présence de Virgin, et de l'évocation du mot Corruption par M. Jean-Marc Ayraut du groupe socialiste : http://www.generatio...mblee-nationale Ca chauffe la ! génial, des films drmé 10 mois apres leur sortie en france (elle même 3-4 mois apres leur sortie aux us ou au canada ou 2ans en asie dans le meilleur des cas) et surement aussi "bon marché" et de bonne qualitée que la musique on-line. le rêve.
ils on rien compris. Je ne sais plus s'il existe, en droit français, un référendum d'initiative populaire ?
Si quelqu'un a l'info je suis preneur. Là, il faut vraiment qu'on fasse quelque chose. 33 semaines d'ecart avec la sortie au cinema et canal + avec son canal play ( connu pour sa fonction buguante avec les logiciels de "partage" ... ) tien donc, a quans l'interdicion "de se plaindre du gouvernement sous peine re représaille mortelle" car ça risque devenir tres contestataire en france ...
il semble que c'est a cause de ce flagrant delit que la demonstration a ete annulé donc je suppose que c'est soit virgin seul ou la snep; mais dans les 2 cas on connait "l'impartialité" de ces personnes ...
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