Le rapport du CSPLA, dont le contenu était déjà connu, a été dévoilé officiellement hier. L'Alliance Public-Artistes qui lie organisations d'artistes et de consommateurs dénonce une commission dont les travaux étaient "entièrement soumis à la volonté d'un groupe de pression". Elle remet son propre rapport, réalisé par un centre de recherche universitaire indépendant, qui valide notamment la proposition de licence globale qu'elle soutient depuis de nombreux mois.

Depuis plus d’un an que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) se penche sur le problème, la question des droits d’auteurs sur Internet a fait l’objet d’une véritable « opposition frontale », selon les termes de l’Allianc Public-Artistes. D’un côté cette Alliance, qui réunit des organisations d’artistes (ADAMI, SAMUP, SPEDIDAM,…) et de consommateurs (UFC-Que-Choisir, CLCV, UNAF…), et de l’autre une armada d’industriels « ayant pour objectif de cloisonner l’exercice des droits au bénéfice des éditeurs, des producteurs et des distributeurs« . Sacem, SNEP, SCPP, Universal, Microsoft,… tous étaient unis dans la majorité pour écraser l’opinion minoritaire, effectivement balayée dans le rapport du CSPLA.

En particulier, la proposition de licence globale de l’Alliance a été traitée avec une extrême sévérité, le CSPLA dénonçant sa soit-disante incompatibilité avec le droit international, pour mieux appuyer le DRM comme seule solution économique viable qu’il faudrait venir renforcer dans la loi. Or l’Institut de Recherche de Droit privé de l’Université de Nantes, dirigé par le grand spécialiste du droit d’auteur qu’est André Lucas (également membre du CSPLA), a conclu l’inverse dans un rapport remis hier par l’Alliance. Optionnelle, la licence globale serait une « autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet« .

A l’approche des débats sur le projet de loi DADVSI sur le droit d’auteur, la question se pose de plus en plus dans ces termes : que faut-il choisir entre le moins bien (la taxation des échanges de fichiers culturels) et le pire (la protection législative de DRM dont le but est de contrôler l’accès à la culture) ?

La réponse idéale serait bien sûr l’attente. Attendre que la proposition de licence globale soit étudiée très sérieusement, notamment sous un angle économique, avant qu’elle ne soit peut-être adoptée dans les meilleurs termes. Mais l’imminence du vote de la transposition renforcée de l’EUCD n’offre guère le luxe de cette attente. Pour l’Alliance, il y a urgence à fédérer un maximum de députés, quels que soient leur courant politique, derrière l’idée de la licence globale. Des députés UMP et PS les ont déjà rejoint.

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