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Le Parti Pirate dépose un autre recours au Conseil Constitutionnel
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 02 Juillet 2012 à 11h50 -
posté dans Société 2.0
L'élection de François Fillon sera-t-elle annulée à la demande du Parti Pirate ? Parce que la Préfecture de Paris n'a pas distribué les 75 000 prospectus de sa candidate dans la 2ème circonscription de Paris, le Parti Pirate a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au nom d'une rupture du principe d'égalité entre les candidats.
La semaine dernière, le Parti Pirate annonçait le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler l'élection du socialiste Philip Cordery, élu dans la 4ème circonscription des Français de l'étranger. Le député PS a en effet été élu alors que le système de vote électronique a buggé lors du recomptage, avec un écart d'une voix entre le nombre de bulletins collectés dans l'urne virtuelle et le nombre d'émargements recueillis. Aujourd'hui, c'est l'élection de François Fillon que le Parti Pirate veut faire annuler, au nom d'une rupture d'égalité entre les candidats. "Suite à la perte de leurs circulaires par la Préfecture de Paris, Véronique Bover Sayous et Benjamin Schlumberger, candidate et suppléant pour l'élection législative de la 2ème circonscription de Paris, ont déposé le 28 juin un recours au Conseil Constitutionnel", fait savoir le PP dans un communiqué. La candidate dont les 75 000 circulaires avaient été perdues par le sous-traitant de la Préfecture de Paris avait déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat, mais ce dernier s'est déclaré incompétent, s'agissant d'une élection nationale. C'est en effet le Conseil constitutionnel qui est juge de la légalité des élections parlementaires et présidentielle. "La seule requête possible est un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Cela n'est qu'une conséquence de l'inaction et l'absence de proposition des services de la Préfecture, qui se sont placés en infraction du code électoral, et ont d'abord nié toute responsabilité. Le Parti Pirate et Madame Bover Sayous n'ont aucun grief envers les autres candidats et demandent uniquement le respect des principes constitutionnels et du sens du suffrage universel", prévient le Parti Pirate. Actuellement, 102 recours sont examinés par le Conseil constitutionnel concernant les élections législatives 2012. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parti Pirate dépose un autre recours au Conseil Constitutionnel»
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627 messages publiés
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Kryzaal
le 02/07/2012 à 12:00
Les pirates VS Fillon ? Ils oublient les présidents retraités, tous de droite qui glandent au conseil constitutionnel
Répondre
Kryzaal, le 02/07/2012 - 12:00 Ils sont rarement présents, d'ailleurs. Mais les nommés par les présidents des chambres ne sont pas les derniers imbéciles UMPistes, comme l'a montré la gifle avec Hadopi 1. 
Heuuu, le Conseil Constitutionnel n'a pas annulé l'élection présidentielle au premier tour de 1995, alors même que l'un des principaux candidats, Edouard Balladur, avait dépensé 14 millions de francs hors-facturation, hors explication ou justification comptable quelconque, y-compris un dépôt de dix millions de francs en billets de banque neufs.
Alors, qui va croire que le conseil constitutionnel va chipoter pour 75 000 malheureux prospectus ? :-( 
S'ils commencent par aller devant le Conseil d'Etat pour faire annuler une élection qui relève de la compétence du Conseil Constitutionnel, ça augure mal de la suite de la procédure et de leurs arguments juridiques...
Arkados, le 02/07/2012 - 12:30 A l'époque, la vermine sarkozyste n'y nichait pas encore...
eax13, le 02/07/2012 - 12:40 Oui, à peu près autant que le renard dans le poulailler, le pyromane dans la chaufferie d'une caserne de pompier, ou le vendeur d'armes à une convention pacifiste. Avilissement dramatique, affaissement juridique, et incendies en perspective... 
Ne nous fâchons pas avec le Conseil Constitutionnel, mais encourageons-le à prendre une décision courageuse.
Le pouvoir des médias peut influer... ces messieurs ont de l'ego et veulent (en général) se racheter une virginité afin de laisser un souvenir de "sage". Donc... sait-on jamais  
eax13, le 02/07/2012 - 12:40 On nous a informé que 10 gardes du corps étaient payés par la France pour le protéger. Mais ce qu'on ne nous a pas proposé, comme version des faits, c'est que 10 gardes du corps sont là pour protéger la France de Sarkozy et son clan! Après tout, flairant sa défaite, il avait bien dit haut et fort qu'il laisserait tomber la politique. Par précaution...? Et il a bien déclaré que les Sarkozy devaient se faire oublier. Et il a bel et bien interdit à son fiston de se présenter dans le Hauts de Seine. Et Debré est là. Reste que le CC, je ne lui accorde qu'une confiance très très modérée. Je n'ai plus confiance dans les instituions, hélas. [message édité par Amicalement le 02/07/2012 à 13:38
]
Not' ex prez' est-il présent pour ce travail ?
Faudrait pas non plus qu'il palpe ses 10K sans bosser... Lui qui doit attendre ses 60 piges pour toucher sa retraite de prez'... 
zig et puce
(Banni) le 02/07/2012 à 15:31
Il ne faut quand même pas rêver. On n'annule pas une élection parce qu'une candidate qui a fait 0,8% des voix explique que si les professions de foi avaient été distribuées, elle aurait fait 1,2% des voix. Le but du jeu d'une élection, ce n'est pas de compter ses partisans, c'est d'élire un député.
C'est normal de déposer un recours pour acter le préjudice subi. Mais c'est également normal que ce recours soit rejeté. Si à l'issue du premier tour, la candidate du PP s'était trouvée en position d'accéder au second tour, mais qu'il lui avait manqué une poignée de voix pour y arriver, alors oui l'élection avait de bonnes chances d'être annulée. Mais là, il ne faut pas exagérer : dans chaque circonscription, à chaque élection, il y a toujours un truc qui cloche : un candidat qui colle en dehors des endroits autorisés, un email qui part après la date limite, ... Si on commence à annuler les élections pour chaque truc qui cloche, alors on va voter tous les dimanches de l'année sans interruption. Pour qu'une élection soit annulée, il faut d'abord et avant tout que l'écart entre les candidats soit faible ou que la marge pour atteindre le second tour soit faible. Dans cette circonscription il fallait avoir 8900 voix pour pouvoir se maintenir au second tour (12,5% des inscrits). La candidate PP n'en a eu que 369. En gros, il faut qu'elle montre que si les professions de foi avaient été distribuées, son score aurait été multiplié par 24. Irréaliste...
Tout ce que tu cites coute 0 euros que je sache. Les affiches collées n'importe où, va prouver quoi que ce soit. Les mails pareil (cf le mailing de Lepen cette année). La grosse différence, c'est que ce n'est pas l'Etat qui colle les affiches ou envoie des mails de propagande. Après bien sur l'élection ne sera pas annulée mais la préfecture pourra la dédommager (ou le prestataire de la préfecture) 
Soit, ce ne seront pas des recours qui vont annuler les elections, mais c'est quand meme bien d'etre attentif aux regles.
Non ?
zig et puce
(Banni) le 02/07/2012 à 17:16
A mon avis, il n'est pas besoin d'attendre pour que le remboursement ait lieu puisque l'erreur a été reconnue. De toute façon, le prestataire est probablement assuré. flob, le 02/07/2012 - 16:01 Evidemment. C'est ce que je dis : il est normal de déposer un recours. 
eax13, le 02/07/2012 - 12:40 Oui, et j'espère qu'il existe une procédure de destitution de ce poste quant il sera reconnu coupable d'une des affaires louches pour lesquels la justice veut l'entendre ?
zig et puce
(Banni) le 02/07/2012 à 23:55
neeko, le 02/07/2012 - 21:19 Note ce que tu veux, mais ce n'est absolument pas ça que j'ai dit. Comme tout le temps, on estime le préjudice subi au regard des conséquences. La justice fonctionne comme ça tout le temps : elle ne va pas traiter de la même manière un gamin qui pique un bonbon dans une pâtisserie et un type qui vole un camion de télés sur un parking. Oui, ils ont eu raison de déposer un recours. Mais concrètement ça changerait quoi le fait qu'on recommence l'élection ? Tu crois que la candidate PP passerait de 0,8% à 22 ou 23% ? Et puis un autre candidat qui aurait fait 0,23% des voix trouvera un truc qui mérite qu'on annule l'élection. Et on recommencera encore et encore. Il y a des moments où la théorie c'est bien beau, mais il faut passer d'un monde idéal au monde réel. Donc non, ils ne seront pas traités comme de la merde : leur requête sera examinée avec le même sérieux que toutes les autres requêtes. Mais la décision sera proportionnée, c'est-à-dire que cette erreur n'ayant aucune conséquence sur le résultat final de l'élection, la requête sera rejetée. [message édité par zig et puce le 03/07/2012 à 10:23
]
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