Google a proposé à Oracle de régler leur litige sur fond de propriété intellectuelle en versant un dédommagement de 2,8 millions de dollars plus une part des recettes d'Android, s'il est reconnu coupable de violation de brevets. La proposition a toutefois été rejetée par Oracle, qui estime son montant insuffisant.

La perspective d’un arrangement à l’amiable entre Google et Oracle s’éloigne. Alors que la firme de Mountain View cherche à en finir au plus vite avec l’action en justice déposée en 2010 par le spécialiste des systèmes de gestion de base de données, celui-ci se montre inflexible. Il vient en effet de refuser la proposition de Google visant à le dédommager et à lui verser une part des recettes générées par Android.

Selon les documents consultés par Reuters, Google a proposé à Oracle un premier dédommagement de 2,8 millions de dollars (2,1 millions d’euros). Il a ensuite soumis l’idée de verser 0,5 % du chiffre d’affaires d’Android sur un brevet, jusqu’à son expiration en décembre, et 0,015 % sur un second brevet, celui-ci expirant dans six ans.

Une seule condition était toutefois posée par Google pour le déclenchement de cet accord à l’amiable. Le tribunal devait trancher le litige en faveur d’Oracle, c’est-à-dire reconnaître la culpabilité du géant de Mountain View dans cette affaire. À l’inverse, si la justice estime que Google n’a enfreint aucun brevet, l’accord à l’amiable est superflu. Une proposition qui n’a pas convaincu Oracle.

Il faut dire que le groupe a des prétentions financières autrement plus élevées. Dans un courrier adressé en septembre au tribunal, le groupe américain a évalué à 1,16 milliard de dollars le montant des dommages et intérêts que Google devra verser s’il est jugé coupable par la justice américaine. Ce montant, déjà très élevé, est toutefois cinq fois inférieur à la précédente somme qu’Oracle réclamait.

Le prochain feuilleton judiciaire se déroulera vraisemblablement devant les tribunaux. En effet, le procès entre Google et Oracle doit débuter le 16 avril prochain à San Francisco.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés