Le fait d'utiliser un accès à internet sans payer l'abonnement est-il du vol ? En droit, la question n'est pas si simple à résoudre, alors qu'aux Etats-Unis un homme vient d'être inculpé pour avoir fourni des outils permettant aux hackers d'utiliser des connexions à internet câble sans régler d'abonnement chez l'opérateur.

Agé de 26 ans, Ryan Harris pourrait passer jusqu’aux 20 prochaines années de sa vie en prison. Un jury populaire du Massachussets a reconnu le jeune homme coupable de sept chefs d’accusation, pour avoir aidé des milliers de personnes à « voler » des accès à Internet. Il était le propriétaire de la société TCNISO, qui selon le Département de la Justice américain vendait des outils logiciels et matériels qui permettaient à leurs utilisateurs de hacker leurs modems câble. La manœuvre les faisait passer pour des clients légitimes du fournisseur d’accès, alors qu’ils ne payaient aucun abonnement.

Parmi les produits en cause, vendus entre 2003 et 2009, figurait un « sniffeur de paquets », Coax Thief, qui permet aux hackers d’intercepter tous les paquets de données transitant par le même câble coaxial que le leur, pour y dénicher les informations nécessaires à la connexion à Internet. Avec sa société TCNISO, Ryan Harris fournissait aux clients une assistance technique, principalement via les forums du site officiel, selon l’accusation.

Pour sa défense, selon l’avocat général, Harris aurait « essayé de se cacher derrière la bannière de la liberté de l’accès à internet ». Mais les jurés n’ont pas été convaincus, et ont plutôt retenu le business de plusieurs millions de dollars que s’est créé TCNISO sur le dos des fournisseurs d’accès à Internet.

En droit français, le fait de hacker un modem pour se connecter gratuitement à un fournisseur d’accès ne serait pas considéré comme du vol, qui suppose la « substitution frauduleuse » d’une chose appartenant à autrui.

La question s’était déjà posée au siècle dernier à propos de l’électricité. Dans un arrêt du 3 août 1912, la Cour de cassation avait considéré que l’électricité était bien une chose, susceptible d’être appréhendée matériellement, et qu’il était donc possible d’analyser son détournement comme un vol. Cette interprétation avait été vivement critiquée, et c’est finalement le nouveau Code pénal de 1982 qui a mis fin à cette jurisprudence, en confortant ses effets mais pas son raisonnement. En effet, depuis, l’article 311-2 du code pénal vient préciser que « la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol« , ce qui implique que la définition initiale du vol n’était pas suffisante.

En revanche, le code pénal ne prévoit rien pour la soustraction frauduleuse de l’accès à internet. Mais le fait de hacker l’accès pour l’utiliser gratuitement pourrait très certainement s’analyser comme une intrusion frauduleuse dans un système informatique, punie de 3 ans d’emprisonnement.

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