Un tribunal belge a condamné un internaute à verser 65 651 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et à payer une amende de 5500 euros. Il a été poursuivi pour avoir mis des pistes du prochain album du groupe de rock Kaiser Chiefs ainsi que pour les 1127 fichiers trouvés sur son ordinateur lors d'une perquisition.

La condamnation est sévère. Le tribunal correctionnel belge de Courtrai, situé en région flamande, a condamné mercredi un homme de 48 ans à verser 65 651 euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir piraté des œuvres culturelles (albums de musique et films) sur Internet. Il devra en outre payer une amende de 5500 euros, en partie avec sursis, précise 7sur7.

D’après les éléments du site d’information, l’homme a été poursuivi par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (SABAM), l’équivalent belge de la SACEM, pour avoir mis à disposition sur Internet des pistes du prochain album du groupe de rock britannique Kaiser Chiefs, baptisé « Start the Revolution Without Me » et devant sortir dans les bacs le 6 mars prochain aux États-Unis.

Domicilié à Harelbeke, le suspect a également été attaqué par les ayants droit pour des fichiers qui ont été trouvés sur son ordinateur lors d’une perquisition et dont l’origine ne laisserait guère de place au doute. 1127 fichiers sont concernés, dont 409 longs-métrages. Les parties civiles demandaient au total 100 000 euros de dommages et intérêts. Seuls deux tiers du montant exigé ont été retenus.

Cette affaire n’est pas sans rappeler une précédente sanction survenue en 2004. À l’époque, le journal Le Soir rapportait qu’un internaute belge a été condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts pour avoir partagé 3500 fichiers MP3 sur Internet pendant une période relativement longue : cinq mois . Là encore, la SABAM était à la manœuvre pour obtenir une condamnation de l’accusé.

Contrairement à la France, la Belgique ne possède pas de mécanisme proche de la riposte graduée. Le dispositif avait pourtant été un temps sur les rails, avant le renoncement des parlementaires. Les propositions du Mouvement Réformateur (MR) et du Parti Socialiste (PS) ont été évacuées au cours du printemps 2011.

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