La Commission européenne a validé l'acquisition de Motorola Mobility par Google, estimant que cela ne bouleverserait pas significativement le marché de la téléphonie mobile. Bruxelles a toutefois souligné l'importance d'accéder aux brevets essentiels au fonctionnement des normes 3G ou 4G/LTE, dans la mesure où Motorola en possède certains.

C’est une étape importante qu’a franchi Google ce lundi en matière de téléphonie mobile. La Commission européenne a en effet donné son feu vert au rachat de Motorola Mobility par le géant du net pour 12,5 milliards de dollars, estimant que cette opération « ne modifierait pas significativement la situation sur le marché en ce qui concerne les systèmes d’exploitation et les brevets liés à ce type d’appareils« .

Avant de donner son aval, Bruxelles s’est tout d’abord demandé si Google avait le moindre intérêt à empêcher les concurrents de Motorola d’accéder à Android, son système d’exploitation mobile. Il a alors été constaté qu’Android « contribue à favoriser l’expansion des autres services de Google« . Dès lors, Google n’aurait aucune raison de gêner les rivaux de Motorola, à moins de vouloir se tirer une balle dans le pied.

« L’utilisation de ses services et logiciels en ligne et mobiles par un public le plus large possible est au cœur du modèle d’entreprise de Google » écrit ainsi la Commission européenne. Bruxelles a ensuite relevé que Motorola est un « acteur de faible importance » en Europe. Réserver Android à Motorola empêcherait Google de profiter du succès commercial rencontré par Samsung et HTC avec leurs terminaux sous Android.

La Commission européenne ne croit pas non plus au scénario dans lequel Google va « se servir des brevets essentiels liés à des normes de Motorola pour faire bénéficier ses services, notamment de recherche et de publicité, d’un traitement préférentiel » au regard des « nombreux moyens » dont dispose déjà Google « pour inciter ses clients à souscrire à ses services« .

Estimant que « le rachat de Motorola n’apporterait pas de grand changement à cet égard« , la Commission européenne conclut que l’acquisition de Motorola Mobility et de ses innombrables brevets « n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective » au sein de l’Union européenne. Bruxelles émet toutefois une mise en garde sur les « brevets essentiels », en évoquant des problèmes ultérieurs.

« La décision d’aujourd’hui ne préjuge pas des problèmes de concurrence que peut entraîner l’utilisation de brevets essentiels liés à des normes sur le marché en général » écrit la Commission, soulignant que Motorola dispose de brevets « indispensables » au fonctionnement des normes 3G ou 4G/LTE. Or, l’accès à ces brevets spécifiques « est d’une importance fondamentale » pour les entreprises du secteur.

La Commission note toutefois que « la survenue de tels problèmes ne serait pas spécifiquement imputable à l’opération envisagée« .

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