Publié par Julien L., le Jeudi 19 Janvier 2012

La CNIL s'en prend au spam par SMS

La CNIL a infligé une amende de 20 000 euros à une société qui achetait des fichiers contenant les données personnelles d'internautes pour ensuite diffuser des centaines de milliers de SMS, sans recueillir l'avis des intéressés.

Les entreprises devront réfléchir à deux fois avant de collecter sans autorisation les numéros de téléphone publiés dans les petites annonces. En effet, la CNIL vient d'infliger une amende de 20 000 euros contre une société qui parcourait les petites annonces afin de proposer par SMS des bilans diagnostic aux propriétaires de biens immobiliers à vendre.

Dans cette affaire, la société qui a été condamnée (DSE Hexagone cabinet d'expertises) n'a pas directement participé à la collecte des numéros de téléphone trouvés dans les petites annonces. Celle-ci s'est contentée d'acheter des fichiers à "des sociétés spécialisées dans l'aspiration de donnée sur Internet". C'est armé de ce document que l'entreprise a ensuite démarché les vendeurs par SMS.

Ce petit manège a tout de même duré quelques années. La CNIL indique que des plaintes de particuliers sont apparues entre 2009 et 2011. DSE Hexagone cabinet d'expertises proposait alors divers diagnostics : plomb, amiante, performance énergétique..., vantant ainsi ses services auprès d'une clientèle forcément sensible à ces questions, dans la mesure où il était question de vendre des biens immobiliers.

Au total, plusieurs centaines de milliers de SMS par mois ont été délivrés par cette société, sans jamais que cette dernière ne récolte le consentement préalable des propriétaires. Or, "l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS...) ne peut intervenir sans accord préalable du destinataire et ce, de manière explicite" a rappelé la CNIL.

Dans leur délibération, les commissaires de la CNIL épinglent par la même occasion le non respect du droit d'opposition. En effet, "Toutes les personnes qui se sont adressées à la CNIL ont préalablement contacté le groupe DSE France afin que l'envoi de SMS non désirés cesse". En vain. Il fallait donc faire cesser ces pratiques en infligeant une amende.

La CNIL annonce qu'il s'agit de la première fois qu'elle s'en prend à un organisme qui utilise les fichiers constitués par des sociétés spécialisés dans l'aspiration de données sur Internet. Jusqu'à présent, la Commission s'était limitée à ces dernières. La CNIL change donc de braquet. Désormais, l'autorité administrative indépendante va s'en prendre à tous les maillons de la chaîne.

Ce qui est une très bonne nouvelle.

Publié par Julien L., le 19 Janvier 2012 à 16h40
 
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Commentaires à propos de «La CNIL s'en prend au spam par SMS»
Inscrit le 05/11/2011
239 messages publiés
En effet, la CNIL s'attaque à un vrai fléau, là.
Inscrit le 13/06/2010
34 messages publiés
A ceux qui recoivent des messages publicitaires et de spam, il existe un numéro vert auquel vous pouvez faire suivre le message : Le "33700".
Ce numéro vert, né de la collaboration des différents opérateurs, a pour objectif d'endiguer ce problème en bloquant les numéros utilisés à cette fin et en épinglant les entreprises faisant appel à ces méthodes.

N'hésitez pas à vous en servir
Inscrit le 05/03/2009
661 messages publiés
Espérons juste que ce type de réaction ne s'attaque pas à d'autres "problèmes".
Inscrit le 24/04/2009
182 messages publiés
@Tourach : +1 !
Je le fais systématiquement, et diffuse l'info par la même occaz... ras le bol des "vous avez gagné un chèque de 100.000€ appelez le 0899xxxxxx".
Inscrit le 05/06/2009
560 messages publiés
La CNIL change donc de braquet.

20 000 € pour une entreprise, on reste tout de même sur le petit braquet pour le moment. Si elle a touché 10 ou 100 fois plus grâce à la vente de ses services via du spam, elle peut continuer tranquillement...
Inscrit le 13/12/2004
776 messages publiés
pareil je fait qssi le 33700

et au pire ya aussi des anti spam sms sur smartphone... tu bloque le numéro ...
Inscrit le 10/06/2009
11 messages publiés
Si il fallait qu'on ait une raison de ressortir les guillotines des musées, ce serait bien pour les spammeurs et personne d'autre.
Même un violeur est moins nocif xD
Inscrit le 20/11/2004
2090 messages publiés
Merci pour l'info relative au 33700 les gars !
Inscrit le 10/11/2008
3926 messages publiés
Ce qui me faire rire (jaune) c'est que lorsque parfois il faut taper fort pars que cela ne rentre pas et bien il semble que on est peur de le faire.

C'est un point de vu général j'estime que dans certains cas (grosse multinationale,, scandale de santé comme l'affaire PIP en cours d'instruction etc. amiante, en j'en passe.) il faut parfois taper bien fort pour faire mal, mais VRAIMENT MAL genre armaguédon qui TUE histoire que on n'est pas envi de revivre ça.

Face au anus du plus fort et/ou du plus porc il faut une "arme juridique" contre laquelle on ne résiste pas.

La CNIL comme les juges ne peut agir que avec les outils que elle a dans ses mains.
Inscrit le 21/02/2006
4268 messages publiés
seulement 20000€ pour avoir pourrit des millier de gens pendant des années ?
Inscrit le 06/02/2009
269 messages publiés
Qu'est ce que ca peut me gonfler, de recevoir ce genre de merde sur mon téléphone !

Heureusement sur mon nouveau phone, je peux bloquer ce genre de nuisance, tout comme les boulets qui ne savent pas composer un numéro correctement, un vrai bonheur quoi.

@Tourach

je note, merci
Inscrit le 10/04/2007
124 messages publiés
La plupart des spammeurs envoie les sms à tout le monde du numéro 0600000000 à 06999999999, en sachant qu'ils sont tous déjà pris maintenant !

C'est pour ça que je reçois des spams avec sur tous mes numéros en 06 alors que je ne les ai donné à personne. Les numéros en 07, je reçois aucun spam.
Inscrit le 27/10/2010
208 messages publiés
Ouais et quand la CNIL collera une amende à l'état qui revend ses listings ?
Inscrit le 01/09/2010
47 messages publiés
J'ai envis de dire que si vous ne diffusiez pas votre numéro de téléphone partout vous ne seriez pas emmerdé. Le jour ou Google m'a demandé le miens pour Gmail j'ai sentis venir le truc....
Inscrit le 17/10/2008
407 messages publiés
Comme quoi faire payer les message ne ralentie pas le spam.
Rappeler vous certain crétin voulais faire payer les email.
Inscrit le 03/06/2011
346 messages publiés
minduser, le 19/01/2012 - 17:31
Si il fallait qu'on ait une raison de ressortir les guillotines des musées, ce serait bien pour les spammeurs et personne d'autre.
Même un violeur est moins nocif xD

On verra si tu fais toujours le meme commentaire le jour ou tu te seras fait violer !
Inscrit le 11/03/2009
1656 messages publiés
20k€ c'est tout ? Si j'étais eux je continuerais car c'est rien du tout comme amende
Inscrit le 18/06/2011
871 messages publiés
Or, "l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMSâ€) ne peut intervenir sans accord préalable du destinataire et ce, de manière explicite" a rappelé la CNIL.

What?! Et cette f*cking news letter / "annonce de nos partenaires" en opt-in t'appelle ça un accord explicite?!!
Inscrit le 31/01/2011
659 messages publiés
sfr la carte va t il payer pour les dizaine de sms par mois qu'ils t'envoyent pour te demander de recharger ?

non ? j'en étais sur, leur truc du spam pour l'immobilier c'est petit joueur, pour pas dire poudre aux yeux.
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
20 000€uro...pfff.. enfumage.. gesticulation pré-électorale...
Et les sociétés qui constituent des fichiers de num phone, ou d'adresse mail, ne doivent t'elles pas les déclarer à la CNIL??
Et ces sociétés là, la CNIL pas touche?
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