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Comment MegaVideo pourrait être taxé en France, pour la culture
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 09 Décembre 2011 à 11h37 -
posté dans Société 2.0
 Un rapport remis jeudi à Frédéric Mitterrand et Eric Besson préconise d'établir une taxe sur les intermédiaires techniques sur Internet, collectée par les FAI, qui aurait notamment pour avantage de taxer les plateformes dites "illégales" de streaming et de téléchargement direct pour financer la création audiovisuelle française.
Le rapport sur la télévision connectée remis ce jeudi au gouvernement, dont nous analysions plus tôt les propositions en matière de régulation des contenus, s'intéresse également au financement de la création audiovisuelle française. Et réserve une petite surprise. Traditionnellement, les chaînes et distributeurs de télévision reversent en effet une partie de leur chiffre d'affaires dans le fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), tout comme les fournisseurs d'accès à Internet pour leurs services de télévision à la demande. Mais les nouveaux diffuseurs en ligne établis à l'étranger échappent à cette imposition, dite "taxe sur les services de télévision" (TST). Pour continuer à alimenter la pompe aux subventions, et arrêter de taxer les FAI, le rapport a donc imaginé différents scénarios. "La voie d'un prélèvement au niveau des consommateurs a été envisagée dans un premier temps", reconnaît d'abord le rapport. Mais "la mission a néanmoins privilégié la piste d'une modification des caractéristiques de la TST distributeurs pour que celle-ci couvre les acteurs d'internet, en plus des opérateurs de réseaux". "Sur la base d'une évaluation de la part que représentent les contenus vidéo dans la consommation globale de services en ligne, les opérateurs de télécommunications pourraient collecter et reverser au COSIP le produit d'une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne. Ces échanges transitent vers les opérateurs de télécommunications et sont en provenance soit d'un autre opérateur de télécommunications, soit d'un acteur qui jouit d'une interconnexion directe - il peut s'agir aussi bien d'un service en ligne que d'un intermédiaire technique", précise le rapport. Ainsi, l'idée est de taxer les hébergeurs, les transitaires et les CDN utilisés par les services en ligne de vidéos, en utilisant les fournisseurs d'accès comme collecteur de taxes. Le montant serait déterminé en fonction de la part prise par les services audiovisuels dans la bande passante qui fait l'objet des transactions commerciales entre tous ces acteurs du réseau et les FAI français. Selon le rapport, le dispositif présenterait l'avantage "de passer par un acteur localisé et régulé en France, l'opérateur de télécommunication, pour collecter le produit d'une telle taxe", et "d'assujettir, par ce biais, l'ensemble des acteurs, y compris ceux qui ont déterritorialisé leurs activités et leurs revenus". Mais il y a également un autre avantage de noté, qui devrait faire du bruit. Une telle taxe, dit discrètement le rapport au détour d'une phrase, "permet également d'établir une contribution minimale sur la diffusion de contenus illégaux sur Internet". En effet, les MegaVideo et autres VideoBB seraient alors taxés au même titre que les plateformes légales, puisque "la part que représentent les contenus vidéos dans la consommation globale des services" n'appelle pas la moindre distinction entre contenus légaux et illégaux. De quoi faire réfléchir sur l'intérêt du blocage de plateformes qui contribueraient alors au financement de la culture française... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Comment MegaVideo pourrait être taxé en France, pour la culture»
Inscrit le 10/07/2009
9 messages publiés
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guywat
le 09/12/2011 à 11:46
bientot une taxe quand on va eternuer ou quand on va aller pisser !
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Toujours pas compris comment fonctionne internet ! VPN ou Proxy, ils font comment pour comptabiliser les bits sur la bande passante ? à la louche sans doute. 
Cela signifierait donc "légaliser" le téléchargement d'oeuvres illégales même si bien sûr ce n'est pas ce discours qui sera officiellement tenu.
D'ailleurs il me semble que la commission copie privée s'était fait tapée sur les doigts car elle voulait justement prendre en compte le téléchargement d'oeuvres illégales dans le calcul de cette taxe.
Ils savent vraiment plus quoi inventer :/
Mais il y a quelques chose que je n'ai pas compris, ce sera une taxe globale payé par tout le monde où en fonction du client ? 
Hmmm les taxes ne sont pas interdites sur les activités illégales selon les textes européens tout simplement pour ne pas encourager le crime ?
 Ils veulent que Orange, Free, SFR, FDN, Nerim, Numéricable etc... demandent des sous à YouTube, MegaVideo, Dailymotion, etc... et tout ça pour collecter du COSIP pour l'état ? Cela me fait penser à la dernière blague de l'ARJEL. 
c'est toujours aussi marrant donc on taxe l'hébergeur qui fourni des contenus légal et illégal mais de l'autre coter on réprimande ceux qui télécharge. donc rentée d'argent par le fournisseur (taxe) et ceux qui télécharge quand ils se font choper (amandes)
c'est pas mal il ont bien compris la notion de profit. On peut fair la même chose avec les drogues on taxe les fournisseur pour luter contre la drogue et on réprimande le consommateur! oula je devrais prendre ma carte de l'ump je commence à les comprendre. heureusement que la différence entre eux et moi c'est la crédibilité car avec des idées pareille on ne peut que passer pour un abruti. 
N'importe quoi. Je qualifie cette option entre le "vol à main armée" et "l'arnaque": d'un côte on a des contrats de partenariat enter les majors et le sites de streaming et de l'autre cote on taxe en plus les sites de streaming. On voit bien qui sont les haut traîtres dans ce pays.
Bon c'est toujours la même logique : taxer tout et n'importe quoi, mais surtout tout.
Ils rackettent déjà sur les GPS et les cartes mémoire d'appareil photo, Ca ne les gênera surement pas de racketter n'importe quel trafic quel qu'il soit. Je suis curieux de voir comment ils vont faire pour racketer les "bonnes cibles"... Parce que ca ils ne peuvent pas. Dans le cas d'un VPN c'est le fournisseur de VPN qu'ils vont racketter plutôt que Megaupload ? Techniquement identifier qui racketter de façon "honnête" (admirez la contradiction dans le texte) n'est pas possible, Les connaissant je pense qu'ils vont racketter tout le monde, peu importe qui. Comment tuer le développement du net en France... dtb06, le 09/12/2011 - 12:53 Légalement ca s'appelle effectivement du recel. Ils jouent sur le temps que ca mettra à être abroger, et vont se goinfrer entre temps.
Comment peuvent-ils essayer de taxer quelque chose et dire que c'est toujours illégal? Je vois pas trop de taxes sur la vente de marijuana, et pourquoi pas si on peut taxer les choses illégales?
[message édité par reindeer le 09/12/2011 à 13:18
]
C'est illégal et c'est du recel. Rapport stupide rédigé par un bouffon.
Mais bon, on sait bien que l'administration française est la championne de l'illégalité depuis le temps... 
Puisqu'on veut mettre une taxe pour "établir une contribution minimale sur la diffusion de contenus illégaux sur Internet" il y a deux solutions :
- chiffrer avec "précision" la diffusion de contenu illégal et pas estimer au doigt mouillé que ce devrait représenter tant. - modifier la loi (par exemple licence globale) pour que ce contenu diffusé ne soit plus "illégal". Devinez laquelle de ces deux solutions est la plus applicable ?  
Je vois deux scénarios se profiler
1. Les FAI ne savent pas à qui demander des sous ou ne peuvent pas leur en demander (fournisseurs étrangers peu coopératifs, par exemple). Dans ce cas, les FAI ne vont sûrement pas payer de leur poche, et c'est donc le consommateur qui va devoir supporter cette taxe. 2. Les FAI parviennent à obtenir des autres intermédiaires qu'ils paient les taxes. Dans ce cas, c'est sûrement pas les intermédiaires qui vont payer de leur poche, mais bien les producteurs de contenus (Mega, Google, etc). Dans le cas de grosses compagnies, elles pourraient éventuellement payer. Mais bon je n'y crois pas trop, certaines vont préférer fuir les clients français ou leur faire payer le coût de la taxe, par exemple via des comptes premiums. Dans le cas de [grosses] compagnies, ça peut être éventuellement compensé. Mais si tous les pays du monde décidaient de faire la même chose ? Et si je voulais mettre à disposition sur mon blog mes vidéos de vacances et la musique de mon groupe ? Est-ce que je vais devoir payer, en tant que particulier, pour partager du contenu ? Ca irait totalement à l'encontre de l'esprit d'Internet... Sans parler de la manière de savoir à quels données appliquer la taxe, i.e. calculer précisément la part d'audiovisuel dans les flux (qui a dit DPI ?) [message édité par liolfil le 09/12/2011 à 13:47
]
En gros, si je veut faire un site qui diffuse du contenu (légaux), je vais devoir payer les fai ?
liolfil, le 09/12/2011 - 13:44 Mais justement c'est ça le truc, "l'esprit d'Internet" qui permet à des millions de gens de s'exprimer, ça les fait bien chier les politiques, non pas parce que tout le monde peut y raconter n'importe quoi, mais bien parce que tout le monde peut y raconter des choses intéressantes et réduire du même coup la valeur relative de leur parole, contrairement aux médias de masse "classiques" (TV, Radio, Presse papier, ...) où seules quelques personnes possédant les bons réseaux peuvent s'exprimer. Internet est, par nature, l'ennemi du personnel politique tout autant que l'ennemi des médias classiques.
Gorgoth, le 09/12/2011 - 12:44 Non, pas forcément. Par exemple, les impôts taxent les revenus occultes des trafics de stupéfiants, de produits contrefaits, etc... 
Le consommateur commence à avoir le tournis entre ce qui est ou sera autorisé ou pas
Le brouillard s 'épaissit , on comprend de moins en moins ; bizarre comme pédagogie Quel merdier , mais quel merdier !!!
Megaupload obtient le soutien des artistes ( en échange d'un gros chèque ).
Ils ont refait le design de leur site: http://www.megaupload.com/ Un clip est aussi dispo: http://youtu.be/ZAigW0Sa1yo 
addyll, le 09/12/2011 - 11:52 Ah ben, ils ne peuvent pas citer sans arrêt MV par exemple, et le taxer pour la culture. En tout cas, voila qui légitime un peu plus de se servir.
les prostituées payent des impots.... le "piratage" payera des taxes.
Mais bien sûr des taxes perçues légalement dans le cadre d'activités illégales.. Non, nous ne laisserons pas augmenter le gaz de 10%....mais seulement de 5 et hop tout va bien. Rien ne nous choquent plus de la part de notre super président. Il voulait chasser le " Google" il y a deux ans, et il vient de baisser son froc en lui refilant le job de la numérisation de la BNF. Il écrase les faibles mais s'écrase devant les puissants. Président du plus offrant, il démantèle la France... Il faut stopper ce carnage en Mai 2012.
inconnu, le 09/12/2011 - 11:53 Hé oui, Superman n'a qu'à bien se tenir.. le nouveau super héros à la mode a pour nom : Taxeman... Le super héros qui taxe tout et n'importe quoi, pour sauver l'humanité du chaos. [message édité par Youpiyoo le 09/12/2011 à 17:13
]
Ah ben voila, nous avons une solution trés simple: réduire cette part à zéro. Pus de video sur internet, plus de taxe. C'est cool, non? 
permet également d'établir une contribution minimale sur la diffusion de contenus illégaux sur Internet"
Reprenez moi si je me trompe mais ça, on appel cela du recèle. Et il me semble bien que c'est illégal. Ou alors ils admettent implicitement par cette phrase que télécharger (ou regarder en streaming) n'est pas du vol, et c'est d'autres petites lois qu'il va falloir revoir! [message édité par deadspool le 09/12/2011 à 18:06
]
bon la logique n'est pas très évidente... taxer un hébergeur qui stocke des contenus illégaux mais au moins, ça permettrait enfin de donner de l'argent aux gens qui créent ces contenus... ce qui serait bien plus utile que l'usine à gaz HADOPI.
Je viens d' aller sur le site du Louvre pour voir quelques toiles , est ce du streaming ? ai-je le droit de regarder ces tableaux ? vont ils payer une taxe aux ayants droits ?
Zahoul, le 09/12/2011 - 12:05 yep, pourquoi pas une taxe sur la coke ? et quand on pense qu'un capitaine de marine marchande est dispensé d'impot sur le revenu et qu'une prostituée doit le payer... 
comme tu dit sa serais comme une sorte de licence globale  [message édité par huygens le 10/12/2011 à 08:47
]
liolfil, le 09/12/2011 - 13:44 Dans tous les cas, d'une manière ou d'une autre c'est le consommateur final qui paiera cette nouvelle taxe. C'est le principe inéluctable: une entreprise va forcément répercuter sur les prix de vente toute taxe qu'on lui impose, soit de manière directe, soit de manière progressive, via le choix des tarifs des nouveaux services. C'est comme l'amende de 500ME infligé pour entente entre les opérateurs télécom en 2005 (confirmée en appel en 2009) - qui crois-tu qui l'a payée, in fine ? Au fond les FAI se foutent royalement de toute ces taxes - ils les remettent sur le consommateur , à long terme. A mon avis c'est simplement pour le gouvernement un impôt indirect sur une partie de la population. A mon sens, c'est comme le coup de la vignette auto, dont les recettes ont été couvertes par l'augmentation du prix des cartes grises & les radars automatiques (même si on est d'accord c'est pas affecté sur le même budget).
C'est surtout un moyen d'avoir un motif légal et public de blocage des sites qui refuseront de payer la taxe.
Je pense que le gouvernement rêve si il pense que megavideo en a quelque chose ç faire du marché français. On est 60Million y a 6Milliards de clients. France / chine même combat on interdit l'accès à ce que l'on veut. surtout qu'il n'y a aucun moyen de faire la distinction entre un flux soumis à droit d'auteur et un flux vidéo personnel qui serait alors taxé. Ca veut dire quoi ? que chaque video partagée sur megavideo youtube et du coup facebook et compagnie générera une taxe ? paypable par facebook google ou consord ? hahah j'y crois pas 1 seconde. Il préféreront faire une mini revolution et fermer leurs services à la France. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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