Comment MegaVideo pourrait être taxé en France, pour la culture

Le rapport sur la télévision connectée remis ce jeudi au gouvernement, dont nous analysions plus tôt les propositions en matière de régulation des contenus, s'intéresse également au financement de la création audiovisuelle française. Et réserve une petite surprise.

Traditionnellement, les chaînes et distributeurs de télévision reversent en effet une partie de leur chiffre d'affaires dans le fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), tout comme les fournisseurs d'accès à Internet pour leurs services de télévision à la demande. Mais les nouveaux diffuseurs en ligne établis à l'étranger échappent à cette imposition, dite "taxe sur les services de télévision" (TST).

Pour continuer à alimenter la pompe aux subventions, et arrêter de taxer les FAI, le rapport a donc imaginé différents scénarios. "La voie d’un prélèvement au niveau des consommateurs a été envisagée dans un premier temps", reconnaît d'abord le rapport. Mais "la mission a néanmoins privilégié la piste d’une modification des caractéristiques de la TST distributeurs pour que celle-ci couvre les acteurs d’internet, en plus des opérateurs de réseaux".

"Sur la base d’une évaluation de la part que représentent les contenus vidéo dans la consommation globale de services en ligne, les opérateurs de télécommunications pourraient collecter et reverser au COSIP le produit d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne. Ces échanges transitent vers les opérateurs de télécommunications et sont en provenance soit d’un autre opérateur de télécommunications, soit d’un acteur qui jouit d’une interconnexion directe – il peut s’agir aussi bien d’un service en ligne que d’un intermédiaire technique", précise le rapport. 

Ainsi, l'idée est de taxer les hébergeurs, les transitaires et les CDN utilisés par les services en ligne de vidéos, en utilisant les fournisseurs d'accès comme collecteur de taxes. Le montant serait déterminé en fonction de la part prise par les services audiovisuels dans la bande passante qui fait l'objet des transactions commerciales entre tous ces acteurs du réseau et les FAI français.

Selon le rapport, le dispositif présenterait l'avantage "de passer par un acteur localisé et régulé en France, l’opérateur de télécommunication, pour collecter le produit d’une telle taxe", et "d’assujettir, par ce biais, l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui ont déterritorialisé leurs activités et leurs revenus".

Mais il y a également un autre avantage de noté, qui devrait faire du bruit.

Une telle taxe, dit discrètement le rapport au détour d'une phrase, "permet également d’établir une contribution minimale sur la diffusion de contenus illégaux sur Internet". En effet, les MegaVideo et autres VideoBB seraient alors taxés au même titre que les plateformes légales, puisque "la part que représentent les contenus vidéos dans la consommation globale des services" n'appelle pas la moindre distinction entre contenus légaux et illégaux. De quoi faire réfléchir sur l'intérêt du blocage de plateformes qui contribueraient alors au financement de la culture française...