Le sénateur Hervé Maurey, auteur d'un rapport sur la couverture numérique du territoire, a déposé une proposition de loi portant sur le déploiement des réseaux mobiles et fixes. Sur le haut débit, l'élu propose en particulier d'offrir en 2012 à chaque Français une connexion Internet minimale de 2 Mbit/s. Ce seuil sera ensuite augmenté à 8 Mbit/s en 2015.

Auteur d’un rapport d’information sur la couverture numérique du territoire, le sénateur centriste Hervé Maurey a exprimé sa crainte de voir la France rater le virage du très haut débit et risquer un déclassement dans la compétition internationale. Pour relancer ce chantier et donner au pays les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé, l’élu a donc listé 33 mesures pour éviter un retard irréversible dans ce domaine.

Quatre mois après la diffusion du rapport, les mesures proposées par Hervé Maurey viennent d’être reprises dans une proposition de loi enregistrée jeudi 17 novembre au Sénat. Le texte, qui vise à assurer l’aménagement numérique du territoire, est composé de 25 articles concernant à la fois le déploiement des réseaux fibres et mobiles, qu’ils soient en haut ou en très haut débit.

Le sénateur propose en particulier de tendre vers un service universel du haut débit, à travers l’instauration pour chaque Français d’un « droit au haut débit opposable garanti par l’État, sur la base d’un débit symétrique de 2 Mbit/s en 2012 et 8 Mbit/s en 2015« . Certains pays en Europe ont commencé à mettre en place un tel service universel du haut débit, à l’image de la Finlande et de l’Espagne.

Afin de tenir compte de la réalité du terrain, Hervé Maurey précise que « pour les personnes se trouvant dans un territoire non éligible à une telle offre, le caractère symétrique du débit n’est pas garanti par l’Etat, laissant ainsi la voie ouverte à des solutions techniques complémentaires aux réseaux filaires dans les zones les plus difficilement accessibles« .

Le sénateur explique en effet que le taux de couverture du haut débit en France est biaisé par le seuil choisi pour l’évaluer. À l’heure actuelle, ce seuil est fixé à 512 Kbit/s ce qui permet à l’Hexagone de parader en affirmant que 98,3 % des foyers bénéficient d’un accès à l’ADSL. Or, le taux de couverture tombe à 77 % lorsque le seuil est fixé à 2 Mbit/s. Et la couverture est d’à peine 50 % pour une connexion à 8 Mbit/s.

En lien avec l’article 8 de sa proposition de loi, Hervé Maurey traite de la montée en débit afin de permettre aux lignes les moins performantes d’accéder à un connexion de meilleure qualité. Cette mesure doit permettre de réduire significativement la fracture numérique entre les internautes situés dans les centres urbains et ceux localisés dans des régions moins bien desservies.

« En vue d’améliorer qualitativement la desserte des foyers ne bénéficiant actuellement que d’une connexion à faible débit, l’article 9 rend la montée en débit sur tout type de réseaux éligible au fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) dans les cas où l’arrivée du très haut débit ne constitue pas une  » porte de sortie par le haut  » à court terme » est-il écrit.

Le sénateur centriste avait proposé auparavant l’instauration d’un « diagnostic Internet », qui doit permettre à un acquéreur de bien immobilier de connaître au moment de l’achat le niveau d’accès à Internet qu’il peut attendre dans son logement. La proposition avait toutefois été rejetée par le gouvernement, jugeant que cela ne serait pas conforme à la logique des autres diagnostics techniques imposés par la loi.

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