Le ministère de la culture a assuré à la députée Laure de la Raudière, qui l'interrogeait sur les technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, ne pas avoir connaissance de la moindre expérimentation en matière de DPI. Idem pour l'Hadopi. Le ministère a rappelé que le moindre test en ce sens devait être rapporté à la Haute Autorité.

Fin décembre, Laure de la Raudière rédigeait une question à l’intention du ministère de la culture et de la communication sur les technologies de type Deep Packet Instruction (DPI). La députée UMP d’Eure-et-Loir s’interrogeait alors sur le rôle éventuel de l’Hadopi dans ce cadre et si des tests de telles techniques d’inspection de paquets de données sont en cours ou seront bientôt programmés.

Observation du licite et de l’illicite

Dix mois et un renouvellement de question plus tard, le ministère de la culture a répondu à la parlementaire. Rappelant que l’Hadopi « est chargé d’une mission d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques« , le ministère a rappelé que la Haute Autorité ne peut conduire elle-même de pareilles expérimentations.

Sa mission se cantonne à un « travail d’évaluation » dans lequel l’Hadopi « n’est aucunement compétente pour effectuer de sa propre initiative des expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage« . Elle consigne ensuite dans son rapport annuel les « principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l’efficacité de telles technologies« .

Aucune expérimentation à ce jour

Le ministère de la culture se veut toutefois rassurant. Si l’Hadopi a bien dans ses prérogatives une mission d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres sur les réseaux, et si la Haute Autorité doit analyser les technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, aucune expérimentation « n’a été portée à la connaissance de la Haute Autorité ou du ministre de la culture et de la communication« .

L’absence de test concerne à la fois les technologies de type Deep Packet Inspection (DPI) ou « sur toute autre technologie de reconnaissance des contenus et de filtrage« . Dès lors que de tels essais seront conduits, la Haute Autorité « a fait savoir qu’elle devra en être informée au plus tôt pour pouvoir mener à bien sa mission d’évaluation« .

Un sujet évoqué dans le rapport d’activité 2010

L’analyse et la quantification des contenus licites et illicites consommés sur les plates-formes en ligne ont été abordées lors du rapport d’activité 2010 de la Haute Autorité, rendu fin septembre. L’Hadopi souhaite en effet identifier les sites web manifestement destinés au piratage afin à terme d’ouvrir la voie à un filtrage ciblé au niveau des fournisseurs d’accès à Internet.

Cet intérêt pour ces techniques ne se limitera pas au seul P2P. Comme l’a rappelé le secrétaire général de l’Hadopi, l’instance engagé des travaux de recherche sur le streaming et le téléchargement direct dans la mesure où il y a un déplacement des usages vers d’autres solutions que le peer-to-peer afin d’échapper à la collecte des adresses IP par Trident Media Guard (TMG).

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