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France Télécom : vers le remboursement de 1,14 milliard d'euros d'aides ?
Julien L. -
publié le Vendredi 09 Septembre 2011 à 17h17 -
posté dans Société 2.0
 L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne réclame le rejet d'un appel formé par France Télécom dans une affaire d'aide d'État illégales survenues entre 1994 et 2002. L'opérateur français pourrait alors avoir à rembourser jusqu'à 1,14 milliard d'euros. Une somme contestée par le principal intéressé.
La raison ? France Télécom a subi une profonde mutation dans les années 90 conduisant le gouvernement à accorder un régime fiscal particulier afin de permettre au groupe de s'acquitter pendant huit ans d'un impôt sur les sociétés plus faible que celui qu'il aurait dû payer. Il s'agissait alors d'un régime provisoire destiné à aider le groupe à sa nouvelle dénomination sociale. L'avocat général demande donc à la Cour de justice de rejeter d'une part l'appel de France Télécom et de confirmer d'autre part une décision précédente rendue en 2004 par la justice européenne. À l'époque, celle-ci avait obligé la France à récupérer les aides d'État accordées au groupe de télécommunications. Reuters, qui rapporte la nouvelle, précise que le montant de ces aides est évalué entre 798 millions et 1,14 milliards d'euros, hors intérêts. L'avis de l'avocat général, s'il n'est pas contraignant, est généralement suivi par la Cour de justice de l'Union européenne (CEJ). Sa décision ne devrait toutefois pas être connue avant plusieurs mois. Pour France Télécom, "si les juges décident de suivre les conclusions de l'avocat général, cela n'aurait aucun impact financier [...], les montants réclamés ayant déjà été payés aux autorités françaises en 2010" a déclaré un porte-parole. Un autre litige oppose la Commission européenne à France Télécom. Celui-ci porte cette fois sur un montant de 9 milliards d'euros d'aides d'État reçues cette fois en 2002. à lire aussi
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Commentaires à propos de «France Télécom : vers le remboursement de 1,14 milliard d'euros d'aides ?»
 FT n'a pas pondu l'agrume, il l'a acheté outre-manche.
De toute façon, la somme à déjà été provisionnée...  Gnommy, le 09/09/2011 - 19:57 FT n'a pas pondu l'agrume, il l'a acheté outre-manche. De toute façon, la somme à déjà été provisionnée... plop42, le 09/09/2011 - 20:22 Gnommy, le 09/09/2011 - 19:57 FT n'a pas pondu l'agrume, il l'a acheté outre-manche. De toute façon, la somme à déjà été provisionnée... C'est beaucoup mieux deja que l'autre inculte  Ba quoi ? fallait bien aider FT à pondre l'agrume, non ? quand on voit le résultat.... tu débarque de mars ou quoi toi? t'étais peut être pas né à l'époque, remarque....  Ils avaient été obligés de racheter Orange parce que le gugusse qui devait poster leur proposition pour l'attribution de je ne sais plus quelle fréquence était arrivé 5 mn trop tard et que du coup ils auraient été bloques.
je pige pas la dernière citation : "les montants réclamés ayant déjà été payés aux autorités françaises en 2010"
si ft a déjà remboursé, pourquoi continuer à poursuivre? çà veut dire que si ft n'est pas condamné, l'état français va rendre à FT le milliard remboursé? orangefan, le 09/09/2011 - 20:26
plop42, le 09/09/2011 - 20:22 Gnommy, le 09/09/2011 - 19:57 FT n'a pas pondu l'agrume, il l'a acheté outre-manche. De toute façon, la somme à déjà été provisionnée... C'est beaucoup mieux deja que l'autre inculte Hihihi, l'hôpital qui se fout de la charité, tu me fait trop rire l'agrume fan, tellement tu te ridiculises tout seul... C'est pas toi l'agrume fan, qui était persuadé il n'y a encore pas si longtemps que cela que c'était l'agrume qui avait racheté F.T. ? Ah ben si... Et même qu'il le soutenait mordicus, l'animal... Hihihi... Moi avant de lire la fiche wiki de F.T./l'agrume, je ne le savait pas, mais toi, par contre tu étais persuadé de l'inverse, alors question ' inculture ', poutre, paille oeil, ma biche...  Gnommy, le 09/09/2011 - 19:57 FT n'a pas pondu l'agrume, il l'a acheté outre-manche. De toute façon, la somme à déjà été provisionnée... Effectivement, par le terme "pondre" je parlais bien du rachat et de l'intégration d'Orange par FT. zorro3364, le 09/09/2011 - 21:31 Ba quoi ? fallait bien aider FT à pondre l'agrume, non ? quand on voit le résultat.... tu débarque de mars ou quoi toi? t'étais peut être pas né à l'époque, remarque.... Voir ce que je viens de dire. Par contre je vois pas ton délire avec mon âge... y'a un problème ? |
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1,14 milliard d'euros. C'est la somme maximale que France Télécom devra certainement rembourser à l'État français, si la Cour de justice de l'Union européenne (CEJ) se prononce en ce sens. L'opérateur de télécommunications est en effet accusé par l'avocat général de la cour, le Finlandais Niilo Jaaskinen, d'avoir bénéficié d'aides d'État illégales pendant près de dix ans, entre 1994 et 2002.
(F.T.)