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Le gouvernement défend son décret sur la conservation des données
Julien L. -
publié le Vendredi 17 Juin 2011 à 11h56 -
posté dans Société 2.0
 Interrogé sur les finalités du décret portant sur la conservation des données personnelles, le gouvernement a défendu sa position en assurant avoir consulté de nombreuses instances compétentes sur ce sujet. Il est donc hors de question de revoir ce texte, jugé équilibré par le ministère de l'économie numérique... malgré les observations et objections formulées par la CNIL et l'Arcep.
Attendu depuis plusieurs années, il est donc hors de question pour le gouvernement de lâcher son décret sur les données à conserver par les hébergeurs. Plus de trois mois après sa publication au Journal officiel, le texte est toutefois critiqué par la députée socialiste Colette Langlade, qui demande dans une question écrite si le "gouvernement entend revoir ce décret jugé dangereux dans son périmètre et mal rédigé". Dans sa réponse, le ministère délégué à l'industrie, à l'énergie et à l'économie numérique indique que "l'ensemble des instances consultatives compétentes dans le domaine ont été saisies". Il cite en particulier la CNIL et l'Arcep, mais également la Commission supérieure du service public, des postes et des communications électroniques, Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il convient néanmoins de rappeler que le gouvernement s'est empressé de publier ce fameux décret bien avant la création du Conseil national du numérique, qui est survenue à la fin du mois d'avril. Composé d'entrepreneurs, de chefs d'entreprise et d'opérateurs, le CNN n'aurait sans doute pas approuvé un tel décret. Même si l'autorité du Conseil se limite à des avis consultatifs. Pour mémoire, le décret fixe la liste de toutes les données que les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les éditeurs de services en ligne doivent conserver. Des informations qui doivent être conservées pendant un an, qu'il s'agisse soit de la création, de la modification ou de la suppression d'un contenu, soit de la suppression d'un compte ou soit de la contribution à la création d'un contenu. La rétention des données personnelles touche en particulier les mots de passe. Nous avions alors relevé que l'obligation de conserver le mot de passe des utilisateurs peut potentiellement être exploitée par les services de police et de gendarmerie dans le cadre d'enquêtes de prévention du terrorisme. Des mots de passe qui pourraient par ailleurs servir à l'identification d'un internaute. Toujours dans sa réponse, le ministère en charge de l'économie numérique indique que "plusieurs des observations formulées par la CNIL à propos de la description de ces données ont été intégrées au texte du décret". Mais dans une analyse comparée, nous avions vu que l'essentiel des griefs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n'avaient pas été pris en compte. Par ailleurs, le gouvernement ne parle pas des observations formulées par l'Arcep, qui étaient particulièrement sévères. L'Autorité de régulation des télécoms avait notamment écrit qu'elle "ne peut que s'interroger sur la finalité" d'un tel dispositif, dans la mesures où "certaines données n'ont que peu de rapport ou même aucun avec l'identification de la personne ayant créé un contenu". Pas question, malgré tout, de revoir ce décret. "La liste des données à conserver a fait l'objet d'un examen minutieux et équilibré entre les trois préoccupations en cause : souci d'efficacité du dispositif, exigence de respect de la vie privée des internautes et prise en compte des contraintes de gestion des prestataires" poursuit le gouvernement, dans sa réponse. Le ministère poursuit en expliquant que le décret "établit ainsi un équilibre adapté entre efficacité de la justice et protection de la sécurité publique, d'une part, et respect de la vie privée, d'autre part, et contribue à la maturité d'un réseau Internet que chacun pourra utiliser en confiance", malgré les objections de la CNIL, de l'Arcep et des organisations de défense évoquées par la députée socialiste dans sa question écrite. Ayez confiance, vous êtes enregistrés. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le gouvernement défend son décret sur la conservation des données»
 "l'ensemble des instances consultatives compétentes dans le domaine ont été saisies" mais leurs avis comptent pour peanuts si elles ne vont pas dans notre sens ( même si nous ne sommes pas compétents, c'est nous qui décidons ).
"un équilibre adapté entre efficacité de la justice et protection de la sécurité publique et respect de la vie privée" Waouw, j'ai réussi à placer tous les mots du campagne électoral...  " Fairness, justice and freedom are more than words, they are perspectives.
People should not be afraid of their governments. Governments should be afraid of their people. " V. " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants †" art. 2 de la constitution  crasic, le 17/06/2011 - 12:54 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants †" art. 2 de la constitution C'est bien le problème de la "démocratie" "représentative"† Que les services de la justice aient besoin d'un accès aux données des prévenus est une évidence.
Il faut juste que cela soit bien fait, là en revanche, c'est un peu moins évident; malheureusement. crasic, le 17/06/2011 - 12:54 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants †" art. 2 de la constitution "Les promesses n'engagent que ceux qui y croient" Jacques Chirac.  Bof, ce gouv de débiles poursuit sa logique orwellienne de paranos qui ne comprennent rien à la dynamique spirituelle actuelle du monde. Rien de neuf quoi.
 zito, le 17/06/2011 - 13:41 Comment fais-on pour demander l'asile numérique à l'Islande ?L'Islande qui n'a pas signé le rapport de l'ONU sur la liberté sur Internet alors que c'est une honte absolue que la France ne l'ait pas signé non plus ? Ceci concerne-t-il uniquement les site web accessibles via le protocole http, ou bien via l'utilisation de n'importe quel protocole ? parce que stocker les mots de passe SSH en clair dans un log pour faire plaisir à ces incompétents, hors de question.
D'ailleurs, quel site Internet stocke ses mots de passe en clair aujourd'hui ? Ce déchet, euh décret pardon, va-t-il obliger à stocker les mots de passe en clair ? tanagra, le 17/06/2011 - 14:23 L'Islande qui n'a pas signé le rapport de l'ONU sur la liberté sur Internet alors que c'est une honte absolue que la France ne l'ait pas signé non plus ?Parce que la France aurait grand besoin de définir une position claire vis-à-vis des libertés, alors que l'Islande propose déjà un système nettement plus juste ?  Je propose au gouvernement de greffer un GPS dans le cul de chaque citoyen pour savoir où ils sont à chaque moment de la journée.
 " en assurant avoir consulté de nombreuses instances compétentes sur ce sujet"
C'est à dire ? Le bistrot du coin ? Le boucher, le charcutier ou le plombier (polonais qui n'a pas compris la question) ? Visiblement pas les plus compétentes en tous les cas car ces dernières se sont plaintes. db "établit ainsi un équilibre adapté entre efficacité de la justice et protection de la sécurité publique, d'une part, et respect de la vie privée, d'autre part, et contribue à la maturité d'un réseau Internet que chacun pourra utiliser en confiance"
On prend toujours les mêmes mots : équilibre, sécurité, confiance (les couches), efficacité, protection, assurance, vie privée, maturité, respect (ta mère !), on mélange le tout dans un pipeautron gouvernemental et hop ! Ca aurait tout aussi bien pu donner : la protection de l'équilibre est assurée par la confiance dans la maturité et le respect de l'efficacité dans la sécurité. Allez, un autre exercice avec : Sarko, nain, froussard, gueule, gouvernement, incompétence, copinage, clientélisme, Ier, FN, nucléaire, foutage, etc. db  tanagra, le 17/06/2011 - 14:23 zito, le 17/06/2011 - 13:41 Comment fais-on pour demander l'asile numérique à l'Islande ?L'Islande qui n'a pas signé le rapport de l'ONU sur la liberté sur Internet alors que c'est une honte absolue que la France ne l'ait pas signé non plus ? Je sais bien que ta clairvoyance est inversement proportionnelle à ta mauvaise foi, mais bon quand même si tu as lu le topic tu vois bien qu'il est question de conservation des données... PS : Merci d'avoir changé d'avatar, ta prose associée à Uma et Quentin, ça me faisait mal pour eux... tanagra, le 17/06/2011 - 14:23 zito, le 17/06/2011 - 13:41 Comment fais-on pour demander l'asile numérique à l'Islande ?L'Islande qui n'a pas signé le rapport de l'ONU sur la liberté sur Internet alors que c'est une honte absolue que la France ne l'ait pas signé non plus ? zito, le 17/06/2011 - 13:41 Comment fais-on pour demander l'asile numérique à l'Islande ?Ben l'islande viens d'ouvrir 2 nouveaux datacenters: http://www.thordc.com/ http://www.verneglobal.com/ Donc il faut aller prendre des dédiés ou des VPS chez des opérateurs islandais, et monter des VPN dessus, si ça existe pas déjà. Vu les prix pratiqués, un tunnel VPS devrais coûter entre 4 et 7 €/mois, le prix de la liberté d'expression et de la vie privée, qui fut autrefois le fer de lance des lumières françaises. Gourmet, le 17/06/2011 - 15:40 "établit ainsi un équilibre adapté entre efficacité de la justice et protection de la sécurité publique, d'une part, et respect de la vie privée, d'autre part, et contribue à la maturité d'un réseau Internet que chacun pourra utiliser en confiance" On prend toujours les mêmes mots : équilibre, sécurité, confiance (les couches), efficacité, protection, assurance, vie privée, maturité, respect (ta mère !), on mélange le tout dans un pipeautron gouvernemental et hop ! Ca aurait tout aussi bien pu donner : la protection de l'équilibre est assurée par la confiance dans la maturité et le respect de l'efficacité dans la sécurité. db Oui, du Franck Lepage tout craché. A croire que c'est ce dernier qui écrit les textes de l'UMP....  obibann, le 17/06/2011 - 14:30 Ceci concerne-t-il uniquement les site web accessibles via le protocole http, ou bien via l'utilisation de n'importe quel protocole ? parce que stocker les mots de passe SSH en clair dans un log pour faire plaisir à ces incompétents, hors de question. D'ailleurs, quel site Internet stocke ses mots de passe en clair aujourd'hui ? Ce déchet, euh décret pardon, va-t-il obliger à stocker les mots de passe en clair ? obcd, le 17/06/2011 - 17:08 zito, le 17/06/2011 - 13:41 Comment fais-on pour demander l'asile numérique à l'Islande ?Ben l'islande viens d'ouvrir 2 nouveaux datacenters: http://www.thordc.com/ http://www.verneglob... Donc il faut aller prendre des dédiés ou des VPS chez des opérateurs islandais, et monter des VPN dessus, si ça existe pas déjà. Vu les prix pratiqués, un tunnel VPS devrais coûter entre 4 et 7 €/mois, le prix de la liberté d'expression et de la vie privée, qui fut autrefois le fer de lance des lumières françaises. Merci obdc, je vais m'y intéresser...
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Et puis ça sera un VPN tout court... Parce que je suis sûr que le gouvernement chinois aurait aussi trouvé que le décret "établit ainsi un équilibre adapté entre efficacité de la justice et protection de la sécurité publique, d'une part, et respect de la vie privée, d'autre part (blablabla).