Par rapport au nombre de signalements de contenus illicites, les fermetures de sites illicites ne sont pas nombreuses. Alors que 8 196 signalements ont été enregistrés par l'association des FAI, les services de police n'ont fermé que 424 sites présentant des "contenus odieux" et portant atteinte à la dignité humaine.

La hausse des signalements de contenus illicites n’entraîne pas forcément une hausse significative des fermetures de sites web. L’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) a reçu via sa plate-forme Point de Contact 8 196 signalements pour l’année 2010, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l’année précédente. Or, Le Figaro indique que seuls 424 sites ont effectivement été fermés.

Selon les informations fournies par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) et par l’AFA, 90 % des contenus illicites sont localisés à l’étranger, dont 47 % aux Etats-Unis et 30 % en Europe. En France, 832 signalements ont été envoyés à l’OCLCTIC, mais seuls 424 ont été fermés suite aux investigations. À peine plus de la moitié.

Le travail effectué par l’AFA et l’OCLCTIC n’est pas de dénoncer les infractions à la propriété intellectuelle, mais de s’attaquer à des problèmes autrement plus graves. Il s’agit de combattre des contenus pédo-pornographiques, prônant le terrorisme, la violence, le racisme ou encore la xénophobie. Autant de contenus qui portent atteinte à la dignité humaine.

Il y a « une sensibilisation accrue des internautes à ces sujets, sans que la diffusion de ces contenus ne soit nécessairement plus importante dans la pratique. Nombre de messages sont envoyés par des justiciers du web, en général réagissant de façon épidermique à un thème bien précis » a expliqué l’AFA. « L’appréciation d’un même contenu peut varier du tout au tout en fonction de la sensibilité des internautes« .

« Notre travail au quotidien est donc de savoir à partir de quelle limite un propos litigieux dépasse la liberté d’expression pour tomber sous le coup de la loi » est-il précisé. Reste ensuite à déterminer la qualification juridique de ces contenus. Comme nous l’expliquions alors :

Soit les analystes de la plate-forme Point de Contact sont effectivement très bons juges de la nature illicite d’un contenu, et sont en harmonie avec la police judiciaire. Soit leurs doutes bénéficient au contenu accusé, avec des signalements remontés à l’OCLCTIC qui sont moins nombreux qu’ils pourraient être, mais plus sûrs.

Soit au contraire les doutes de l’OCLCTIC profitent le plus souvent à l’accusation, car lorsque l’on traite notamment de pédopornographie mieux vaut être trop dur que trop laxiste. Où que se situe le curseur, il est extrêmement dérangeant que la qualification juridique soit ainsi confiée, en amont à un groupement privé, et en aval aux autorités de police. Qu’ils servent de filtres est une chose, qu’ils se substituent entièrement au travail d’un juge en est une autre.

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