|
|
Julian Assange dépose son nom comme marque commerciale
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 28 Février 2011 à 16h41 -
posté dans Société 2.0
Le fondateur de Wikileaks Julian Assange a déposé plusieurs marques commerciales le 14 février dernier. L'une d'entre elles porte son nom.
Julian Assange demande à être titulaire de sa marque sur la classe 41 des marques commerciales britanniques, qui correspond aux domaines suivants : services de parole en public ; services de nouvelles ; journalisme ; publication de textes autres que les textes publicitaires ; services d'éducation ; services de divertissement. C'est-à-dire que l'utilisation de la marque pour d'autres domaines, comme la vente d'objets siglés, ne sera pas en soit protégée par le droit des marques (il l'est probablement déjà par le droit à l'image). Le champ de protection est plus restreint que celui de la marque Wikileaks, également déposée par Julian Assange le même jour, et qui vise aussi les classes 36 (services de fonds de bienfaisance ; services de bienfaisance ; services financiers) et 42 (hébergement de sites informatiques pour bienfaisances ; activités à but non lucratif). Le logo Wikileaks a également été déposé par Julian Assange le 14 février. On peut s'étonner que la classe 36 n'a pas été retenue pour Julian Assange, alors qu'il existe un "Fonds de Défense de Julian Assange" mis en évidence sur le site de Wikileaks. Par ailleurs, si le dépôt de la marque Julian Assange par l'Australien en personne est normal, il est plus étrange que les marques Wikileaks aient été déposées par le fondateur lui-même, plutôt que par la société Sunshine Press fondée en novembre 2010 pour donner une existence juridique à Wikileaks. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
8
Commentaires à propos de «Julian Assange dépose son nom comme marque commerciale»
Répondre
L-observateur
le 28/02/2011 à 16:42
euh nawak là, il se kadhafise...
 eax13, le 28/02/2011 - 16:44 Ce nom-là, je l'aurai plutôt vu pour une marque de vêtements, pas vous ?Moi plutôt pour des shampoings ;-)  Il a certainement une idée derrière la tête. Laquelle ? Une Biographie avec son temps 'libre' perdu en détention ?. Se dissocier de Shunshine press pour se différencier de Wikileaks. Anticiper des démarches de peur d'être privé de tout ses droits par la suite ?. En tout cas, dans l'idée, la classe 41 lui permettra peut-être de ne pas être poursuivi par de nouvelles déclaration. A voir avec le droit britannique.
"il est plus étrange que les marques Wikileaks aient été déposées par le fondateur lui-même, plutôt que par la société Sunshine Press fondée en novembre 2010 pour donner une existence juridique à Wikileaks."
C'est en fait une mesure courante en matière de dépôt de marques quand cela est possible, en pratique dans la création de structures et marques totalement nouvelles par une personne physique mais il y a quelques sérieux hiatus dans le cas présent. Cela permet au créateur de protéger la marque d'un éventuel aléa concernant la société qui va l'exploiter. Par exemple, en cas de faillite, la marque peut être saisie et vendue si elle appartient à la société. Ou bien un adversaire de la société peut bloquer juridiquement l'usage et la cession de la marque par la société, la "tuant" commercialement ou en terme de notoriété. Toutefois, juridiquement / jurisprudenciellement des conditions doivent être remplies, sensiblement les mêmes dans la plupart des pays démocratiques: - le déposant-créateur doit avoir exploité de manière publque et manifeste la marque préalablement à la société et lui avoir donné une existence réelle (c'est le cas pour Assange et Wikileaks) - le dépôt doit être très préférablement préalable à l'exploitation de la marque par la société ou grosses difficultés à prévoir en cas de contestations: pour Wikileaks, le dépôt par Assange est pour le moins tardif - le déposant-créateur ne touche pas d'argent de la société exploitant la maqrue pour l'usage de la marque (pas obligatoire, mais en général, c'est un critère retenu dans les tribunaux). (On n'en sait rien pour Wikileaks.) - un contrat doit préférablement exister entre le déposant-créateur et la société exploitante, dans le cadre juridique approprié (par exemple l'approbation en assemblée génerale des conventions entre un porteur de parts et une SARL en France). (On ne sait pas pour Wikileaks mais on peut en douter.) Le contrat entre le déposant de la marque et la société prévoit en géneral que si cette dernière n'est plus en mesure, pour quelque raison que ce soit, d'exploiter la marque ou de maintenir son existence publique, le déposant reprend tous droits sur la marque. (Cette clause ne doit pas être léonine / excessive et doit laisser une liberté de réaction et des délais à la société.) Donc ce que fait Assange est -au minimum- double (et s'il était plus malin ou plus méchant, il l'aurait fait depuis longtemps), sous réserve qu'il soit dans une situation où son dépôt n'est pas abusif : - il assure un meilleur contrôle de sa part sur la marque (y compris vis a vis de ses collaborateurs qui ne seront peut-être pas contents) - il la protège de ce qui peut arriver à la société - et, procès d'intention: il souhaite peut-être s'assurer les droits sur des titres de livres, films, etc. MAIS c'est une arme à double tranchant : on ne prend en général les mesures décrites QUE parce que le déposant est clairement en retrait par rapport à la société et constitue donc une sécurité poir la sauvegarde de la marque... dans le cas d'Assange, il n'est pas certain du tout (!!!) que la marque Wikileaks soit plus à l'abri s'il en est le seul propriétaire! Par ailleurs, effectué seulement aujourd'hui, le dépôt de Wikileaks est très vulnérable à des contestations. Cela dit, cela complique encore plus la donne dans les tenants et les aboutissants du cas Wikileaks. C'est peut-être aussi le but (ou un but secondaire) que de brouiller ainsi les pistes juridiques. Et c'est le mec qui tient Wikileaks qui fait ca... Ca rime à plus rien vraiment Wikileaks le mec à pété une durite
 millerNA, le 28/02/2011 - 17:40 C'est en fait une mesure courante en matière de dépôt de marques quand cela est possible, en pratique dans la création de structures et marques totalement nouvelles par une personne physique mais il y a quelques sérieux hiatus dans le cas présent.Merci beaucoup pour tes explications très complètes et très intéressantes  |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
voissa anonymo,
antivirus avast,
redtube video downloader,
restauration msn messenger,
emule island,
passion,
index php,
torrent,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
S'il fallait une preuve supplémentaire que Wikileaks est aujourd'hui dépassé voire dévoré par l'image de son créateur, en voici une nouvelle. Julian Assange a déposé auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle britannique une 
