Trautmann déplore le droit d'entrée au débat sur la neutralité du net (MAJ)

Mise à jour : L'UFC-Que Choisir, qui était présente lundi lors de la table ronde, a affirmé ne pas avoir payé quoi que ce soit pour porter la contradiction aux opérateurs. "Je ne sais pas exactement ce qu’il en est. Officiellement on me dit que certains intervenants ont payé pour être des sponsors et effectivement ils ont leur logos sur la plaquette. Ceux qui ne sont pas désignés comme tels n’ont pas payé même s’ils étaient intervenants. Et il y en a beaucoup", assure Edouard Barreiro, chargé de mission TIC et porte-parole de l’UFC, à nos confrères de PCInpact. Il est donc curieux que certains comme PriceMinister affirment que l'on leur a demandé de payer pour participer, et d'autres non. Sur quels critères sont officieusement choisis ceux qui doivent payer, et ceux qui peuvent s'exprimer gracieusement ? S'agit-il d'un vrai sponsoring désintéressé, ou d'un "don" demandé à ceux qui veulent s'assurer une place dans le débat ?

Lundi, nous indiquions que seuls les entreprises et associations qui payent entre 10 000 et 15 000 euros de droit d'entrée pouvaient participer aux tables rondes sur la neutralité du net organisées dans le cadre des 2èmes Rencontres Parlementaires sur l'Economie Numérique, organisées par un cabinet de lobbying. Un paiement qui a pour effet d'exclure d'office les petites entreprises, associations citoyennes et autres particuliers militants qui souhaiteraient défendre la neutralité du net face aux opérateurs télécoms et lobbys du droit d'auteur qui seuls, pouvaient s'offrir la dîme exigée. D'après ce qui nous a été expliqué, c'est une pratique commune, mais méconnue. Dans le milieu du lobbying tout le monde le sait, mais personne n'en parle.

Aujourd'hui, l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, qui avait travaillé sur la neutralité du net dans le cadre du Paquet Télécom, a estimé dans un communiqué qu'il est "tout à fait déplorable que l'expression d'une opinion sur la neutralité des réseaux soit conditionnée à la possibilité d'avoir les moyens de la payer". "Si ces informations s'avèrent exactes, on peut se demander ce qu'il advient alors de la notion même de neutralité", ajoute-t-elle.

"L'angle adopté ici me paraît pour le moins préoccupant: quand il s'agit de la prioritarisation de services, quand il s'agit de limiter la liberté d'accès des internautes aux services et contenus de leur choix, il est absolument irréaliste de ne pas leur donner la possibilité de s'exprimer".

Une parlementaire impliquée dans les Rencontres nous a rétorqué hier que les 250 spectateurs des tables rondes ont pu s'inscrire gratuitement, et participer aux débats. Mais la parole d'un spectateur militant à qui l'on tend un micro pour s'opposer quelques secondes n'a pas le poids de la parole donnée sur l'estrade à un "expert" qui livre son analyse au côté d'autres "experts" invités par l'organisateur. Elle nous disait aussi qu'il existe d'autres réunions, où les interventions sont gratuites, dans lesquelles chacun peut exprimer ses points de vue. Mais il est rare que deux ministres s'y déplacent, comme ce fut le cas lundi avec Eric Besson et Frédéric Mitterrand.

"La bonne manière d'aborder la question de la neutralité de l'Internet est au contraire celle d'un débat public et ouvert avec tous les acteurs concernés. La neutralité des réseaux ne peut et ne doit pas faire l'objet d'un marchandage", estime Catherine Trautmann, qui tacle au passage la position exprimée lundi par Eric Besson sur la neutralité du net. Il a souhaité refuser un "absolutisme" de la neutralité. "Il est bien évident qu'une qualité de service minimum doit être garantie et nous allons rester vigilants pour que le développement des services gérés tels que la télé par ip ne se fasse pas au détriment de l'internet best-effort, cependant la transparence dans les contrats ne doit pas être un blanc-seing permettant aux opérateurs d'appliquer n'importe quelle condition à n'importe quel prix", a-t-elle commenté.