Les rémunérations à l'Hadopi sont-elles tabou ? (MAJ)

Mise à jour - la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a finalement fait plier le collège de la Hadopi, en obtenant la divulgation du salaire maximal d'Eric Walter, l'actuel secrétaire général de la Hadopi. C'est un document fourni par Melismes, et relayé par PC INpact, qui permet de connaitre ce montant.

Selon l'article 2 du document, "la rémunération globale du secrétaire général ne pourra excéder un montant annuel brut de 180 000 euros".

Article du 28 juin - Un lecteur, qui publie sur Twitter sous le nom de Melismes, nous a transmis un avis adressé à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, a le pouvoir d'exiger des administrations publiques qu'elles communiquent les documents qui lui sont demandés par les administrés, sous certaines limites. Or la rémunération des agents ne fait pas partie des limites.

Ainsi, la CADA s'étonne que dans la délibération du 5 février 2010 transmise par l'Hadopi à la personne qui a ensuite saisi la Commission, le montant maximal de la "rémunération globale du secrétaire général" a été masqué.

"Il n'y a pas lieu d'occulter, préalablement à la communication, la signature de membres de la Hadopi qui peut y figurer, ni la rémunération maximum de son secrétaire général", écrit la CADA. La Commission rappelle en effet que "les documents faisant état de la rémunération des agents publics sont communicables à toute personne qui en fait la demande, à l'exclusion des mentions qui révèlent un élément relatif à la vie privée de l'agent (par exemple, le montant du supplément familial de traitement, qui révèle la composition du foyer) ou une appréciation portée sur ses mérites ou sa manière de servir (par exemple, le montant d'une prime de rendement, modulée à l'intérieur d'un plafond)".

"En l'espèce, si le montant de la rémunération maximale du secrétaire général de la Hadopi est suspectible de tenir compte, de manière générale, de l'expérience professionnelle du titulaire du poste et de sa rémunération antérieure, il ne saurait être regardé comme révélant, par lui-même, un élément couvert par ces dispositions, en l'absence de tout barème de référence et de toute règle de calcul".

La rémunération du secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter, ainsi que l'ensemble des agents de la Haute Autorité, doivent donc être communiqués à qui en fait la demande.

La question a également été abordée lors de l'audition de l'Hadopi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, par le député UMP Lionel Tardy. "Le Canard enchaîné a révélé que Mme Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), aurait fait voter le doublement de son salaire. Dans un souci de transparence, pourriez-vous nous indiquer vos rémunération et avantages liés à vos différentes fonctions ?", demandait le député à la présidente de l'Hadopi, à son secrétaire général, et à la présidente de la Commission de protection des droits.

Ils n'ont pas eu à répondre. "Ce qui a été publié par le Canard enchaîné a été contesté par Mme Bougrab. Je ne souhaite pas au demeurant que nos réunions de commission aient pour objet d'interroger les personnes auditionnées sur leur salaire", a interrompu la présidente de la commission des affaires culturelles, la députée UMP Michèle Tabarot.

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, avait cependant répondu que son salaire était "une indemnité qui doit faire l'objet d'un arrêté conjoint des ministres de la culture et des finances", et que "celui-ci n'a pas encore été pris". "Sachez en tout cas que je ne me situe pas dans la même perspective que la présidente de la Halde...", a-t-elle tenu à rassurer.