Dans un jugement dont Numerama a eu connaissance, M6 a été débouté de toutes ses demandes à l'encontre du moteur de recherche de VOD TVReplay.fr, à qui la chaîne reprochait ses liens profonds. Le juge n'a retenu ni la violation de droits d'auteur, ni la concurrence déloyale, ni la violation contractuelle.

Nous avions trouvé la plainte infondée sur le plan juridique, et incroyablement mal pensée dans ses fondements économiques et techniques. Le mois dernier, M6 avait décidé de poursuivre en justice l’éditeur du site TV Replay, parce qu’il proposait un moteur de recherche de VOD qui facilitait l’accès aux pages des programmes hébergés sur les sites de TV de rattrapage de la chaîne. Le service conduisait les internautes vers les pages internes du site M6 Replay, ce qui n’avait pas plu au groupe de télévision, qui voulait que le moteur de recherche ne pointe que vers sa page d’accueil.

Mais le TGI de Paris a débouté vendredi le groupe M6 de toutes ses demandes (violation de droits d’auteur, violation contractuelle, parasitisme et concurrence déloyale). « Si les sociétés de groupe M6 évoquent l’existence d’un préjudice lié au comportement de la société défenderesse, elles ne caractérisent pas la faute qui en serait à l’origine, ni le lien de causalité entre cette faute éventuelle et le préjudice allégué« , peut-on lire dans le jugement dont nous avons eu connaissance. En clair, le juge demande à M6 de ne pas seulement affirmer qu’il y a un préjudice commercial causé par TV Replay, mais d’en faire la démonstration.

Sur la violation des conditions contractuelles affichées sur M6Replay.fr et W9Replay.fr, le juge estime que « ces conditions ne s’appliquent qu’aux personnes qui se connectent sur les sites » et « utilisent les services« , mais pas à un moteur de recherche qui « ne peut être considéré comme étant un utilisateur« .

Sur la violation de droits d’auteur, le jugement note que TV Replay n’offre pas à l’internaute de « représentation » du programme au sens du code de la propriété intellectuelle, mais « ne fait que l’aider en lui indiquant un lien permettant de les visionner directement sur les sites m6replay.fr et w9replay.fr, lesquels sites effectuant alors l’acte de représentation« . Peu importe que ce lien soit un lien profond.

Le tribunal a par ailleurs condamné M6, en jugeant le groupe de télévision responsable de dénigrement à l’encontre de TV Replay. Il lui était reproché d’avoir adressé aux potentiels annonceurs du site une lettre qui indiquait que TV Replay utilisait « souvent sans l’accord des chaînes, les informations autour des programmes ». « Le fait de diffuser auprès de la clientèle potentielle d’une société une information selon laquelle elle mettrait à disposition des programmes de télévision sans l’accord des chaînes dont ils émanent constitue un comportement fautif entraînant un préjudice pour ladite société, puisque de nature à la décrédibiliser en laissant planer le doute sur la légalité de son activité« , écrit le juge. Le tribunal a condamné M6 à verser 30.000 euros à l’éditeur du moteur de recherche.

M6 a bien sûr la possibilité de faire appel.

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