Une proposition de loi veut interdire l'anonymat des blogueurs

Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions, Jean-Louis Masson n'est pas membre de UMP. Il a été exclu de l'UMP en 2004 pour avoir présenté une liste dissidente lors des élections régionales de 2004.

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi "tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des " blogueurs " professionnels et non professionnels". Il veut ainsi revenir sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui donne la possibilité aux blogueurs non professionnels de dissimuler leur identité.

Il souhaite modifier l'article 6 de la LCEN, qui dispose que les "personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse (de leur hébergeur) sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle". Le principe actuel est donc qu'un blogueur peut dissimuler son identité et même ne fournir aucun moyen de le contacter, à condition qu'il dise par qui il est hébergé, et que l'hébergeur puisse en cas d'ordre judiciaire révéler l'identité de son client.

Mais pour le sénateur, "compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes".

Sa proposition de loi, longue d'un seul article, vise donc imposer aux non professionnels les mêmes obligations de divulgations d'identité que celles imposées aux professionnels. "La distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime", justifie Jean-Louis Masson. Mais il confond là ce qui relève de l'écriture d'un blog en tant qu'exercice d'une profession éditoriale, et ce qui relève de l'écriture d'un blog en tant que communication d'une expertise personnelle sur un sujet.

Si sa proposition est adoptée, les blogueurs devront, en plus de leur hébergeur, dévoiler leurs nom, prénoms, adresse électronique, domicile et numéro de téléphone. "Il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile", estime le sénateur. Mais cela justifie-t-il de faire encourir à tous les blogueurs le risque d'une usurpation d'identité ou d'un harcèlement permanent ?