Des associations d'archivistes et de bibliothécaires s'opposent à l'ACTA

Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l'occasion de la réunion en début de semaine des négociateurs internationaux en Nouvelle-Zélande, a ainsi exigé la publication des travaux en cours, à la mise en place d'études d'impact et à l'ouverture des discussions à la société civile.

Pour persuader les négociateurs de lever le voile sur les débats entourant l'ACTA, une pétition a été mise en ligne pour les inciter à mettre fin une bonne fois pour toute à ce culte du secret. Ainsi, pas moins de 8 400 personnes ont d'ores et déjà apporté leur soutien au mouvement depuis lundi dernier. Et si la liste des signatures a été remise rapidement (mardi matin) aux négociateurs néo-zélandais, cela ne doit évidemment empêcher personne de signer le texte. Il n'est jamais trop tard, dit-on.

Si les internautes sont bien souvent à la pointe de ces combats, surtout lorsqu'il s'agit de défendre leurs droits numériques, cela ne signifie pas pour autant que les associations et les organisations sont absentes de ces problématiques. Certaines n'hésitent pas à prendre position si nécessaire. Sur Twitter, Calimaq a noté que neuf associations membres de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) ont également signé la déclaration de Wellington contre l'ACTA :

• AAF (Association des archivistes français)
• ABF (Association des bibliothécaires de France)
• ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation)
• ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
• ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
• AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)
• APRONET (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales)
• FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l'Education nationale)
• Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Comme le rappelle l'IABD, l'engagement de ces neuf associations contre l'ACTA ne date pas d'hier. En début d'année, elles avaient déjà manifesté leur désapprobation face à l'opacité des discussions sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Ces associations d'archivistes et de bibliothécaires appellent dont à centrer le texte "sur la contrefaçon de biens physiques commercialisés à large échelle", à préserver des "exceptions au droit d'auteur soient préservées, notamment au regard des DRM" et à amener "des garanties en matière de droits individuels et de libertés publiques soient accordées aux utilisateurs et aux consommateurs, en donnant une place essentielle au juge et non à des organisations privées".

A priori, l'ACTA devrait se dévoiler davantage la semaine prochaine. En effet, les négociations seraient suffisamment avancées pour présenter un texte consolidé de l'accord. Cependant, cette petite ouverture devrait s'accompagner d'une accélération des décisions du côté des États impliqués. Si un neuvième round est prévu en juin prochain, l'objectif semble de boucler ce dossier avant la fin de l'année 2010. Un plan raccourci, car il était prévu de négocier l'accord jusqu'en 2011.