ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net (MAJ)

Mise à jour : ce sont les petits miracles du net. En 24 heures, l’ensemble des 56 pages numérisées ont été retranscrites et organisées par un travail collectif remarquable, qui permet désormais de réaliser des recherches au coeur du texte. Un dur labeur qui aurait été évité si les Etats négociateurs avaient eux-même rendu publics les documents de négociation.

C’est une première. La Quadrature du Net vient de publier une version consolidée (.pdf) de l’ensemble de l’ACTA, le l’accord commercial anti-contrefaçon dont le contenu intégral était encore secret. Le document de 56 pages est une version de travail datée du 28 janvier 2010, donc issue du 7ème round de négociation au Mexique, celui qui précède le prochain qui aura lieu du 12 au 16 avril en Nouvelle-Zélande.

Son contenu n’est donc pas définitif ni officiel, mais il reflète « l’état actuel des négociations » et permet de vérifier ce que prévoyait exactement l’accord lors du dernier tour de table. Cette semaine à Bruxelles, la Commission Européenne a assuré que l’ACTA ne changerait rien au droit européen, en particulier sur le régime juridique des intermédiaires techniques dans l’environnement numérique – des promesses compilées dans cette présentation.

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