La SNCF exploite sa propriété intellectuelle pour censurer des clients mécontents

L'utilisation du droit d'auteur ou du droit de propriété sur les marques commerciales à des fins de censure n'est pas chose nouvelle. Nous en avons déjà régulièrement donné des exemples, notamment ici, là, ici, là, ici, ou encore là. La multiplication des exemples tend à donner raison à un haut responsable de Google, qui proposait il y a quelques jours que l'on crée une autorité chargée de défendre les internautes contre ceux qui abusent, tantôt du droit à la vie privée, tantôt des droits de propriété intellectuelle pour brider la liberté d'expression.

La SNCF ajoute du grain à moudre avec la prétendue protection de sa marque "TGV" sur Internet, utilisée pour museler des usagers mécontents de la ligne Tours-Paris. Ils avaient monté le site TGV-Tours-Paris.fr pour exprimer leurs revendications, ce qui a déplu à la SNCF. Le site arrivait un peu trop haut dans les résultats de Google aux yeux des professionnels du marketing chargés de défendre la réputation de l'entreprise sur Internet.

Misant sur le fait que de simples usagers ne chercheraient pas à lutter devant les tribunaux contre une entreprise qui génère environ 25 milliards de chiffre d'affaires annuel, la direction juridique de la SNCF a sommé les auteurs du site de cesser d'utiliser la marque TGV, car "l'utilisation actuelle que vous faites de la marque 'TGV
®' relève de la contrefaçon et du parasitisme". Elle ajoute aussitôt que "notre démarche ne consiste pas à vous empêcher de nourrir votre blog mais simplement à protéger et valoriser le patrimoine immatériel de la SNCF". Mais bien sûr.

Pliant sous la menace, les auteurs du blog ont donc changé l'adresse pour ligne-tours-paris.blogspot.com, bénéficiant dans le même temps du célèbre effet Straisand. "Merci à la SNCF pour ce joli coup de pub, la menace juridique envers notre blog se transforme en petite vague médiatique au niveau national", se félicitent ainsi les auteurs du blog. "Comme quoi, le bilan de l'opération juridique menée par la SNCF à notre encontre est nul voire négatif... La SNCF ferait mieux d'investir dans ses salariés, les infrastructures et le matériel plutôt que dans des poursuites juridiques coûteuses et infructueuses".

Un conseil également donné par Guy Birenbaum, qui relayait aujourd'hui l'affaire dans une chronique à une heure de grande écoute sur Europe 1 :