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Amendement 138 neutralisé : "le symbole de l'impuissance du Parlement Européen"
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Octobre 2009 à 16h54 -
posté dans Société 2.0
La Quadrature du Net dénonce mercredi "le manque de courage" de la délégation du Parlement Européen, qui n'a pas voulu s'opposer aux représentants des Etats membres pour défendre le principe clé de l'amendement 138 du Paquet Télécom. Son abandon est, selon le collectif, un "symbole de l'impuissance" du Parlement.
"Avec ce repli, le Parlement européen, qui se targue de son bilan en matière de droits de l'homme, a accepté l'idée erronée selon laquelle il n'a, en vertu des traités, aucun pouvoir dans la protection des droits des citoyens", critique la Quadrature du Net. Elle fait référence à l'étude menée dans des conditions inhabituelles par les services juridiques du Parlement, qui se basait notamment sur le partage des compétences dans le domaine des affaires judiciaires pour nier aux parlementaires le droit d'imposer un jugement préalable. Or c'est au mieux une interprétation sélective du traité de Nice, au pire une simple question de semaines avant que le Traité de Lisbonne n'affirme un partage à égal de ces compétences entre le Parlement et le Conseil. La Quadrature du Net reproche d'ailleurs au Parlement de s'être "dépêché de se débarrasser des protections des libertés des citoyens parce qu'il sait qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les deux institutions partageront bientôt le pouvoir législatif dans le domaine des affaires judiciaires". Elle regrette que la délégation parlementaire menée par Catherine Trautmann n'ait "même pas pris la peine de tenter de reformuler l'amendement 138 original pour préserver son principe clé". Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "le Parlement n'a pas été suffisamment courageux pour tenir sa position contre celle du Conseil et défendre les libertés des citoyens". "Les ministres des États membres, qui veulent être en mesure réguler le Net sans interférence de l'autorité judiciaire, se sont empressés de liquider l'amendement 138 et de mettre un terme aux négociations. Il est déplorable que la délégation du Parlement, et particulièrement la rapporteure Catherine Trautmann, n'ait pas eu le cran de se servir du contexte politique pour affirmer son autorité dans le processus législatif et protéger les citoyens européens." S'il reconnaît que les débats sur l'amendement 138 ont été "constructifs et intéressants", Jérémie Zimmermann estime toutefois que l'issue en fait "le symbole de l'impuissance du Parlement européen", par "le manque de courage de la délégation". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Amendement 138 neutralisé : "le symbole de l'impuissance du Parlement Européen"»
 >>>"le Parlement n'a pas été suffisamment courageux pour tenir sa position contre celle du Conseil et défendre les libertés des citoyens"
Il ne s'agit pas de courage, il s'agit de pouvoir. Il ne faut pas tout confondre. Les règles européennes sont ainsi faites que le Parlement n'a pas le dernier mot. C'est quoi le courage ? Bloquer complètement le processus sur la directive telecom pour un amendement qui n'a rien à voir avec le sujet ? >>>"conseil eponyme, lui, non élu" Le conseil de l'Union Européenne n'est certes pas élu. Mais il représente les gouvernements qui eux, s'appuyent sur une majorité parlementaire élue dans leur propre pays. Un gouvernement, même non élu, est autant légitime qu'un parlement. Si tu veux parler de non légitimité, regarde plutôt du côté de la Commission Européenne.  Catherine Trautman a été une grande ministre de la culture.....On voit désormais qu'elle est également parfaite à Bruxelles..... Pathétique
Impuissance de l'europarlement ou des socialistes français ? On a déjà vu à l'oeuvre les sénateurs PS sur Hadopi et je me demande sincèrement à quel jeu joue le PS au juste, s'il agit encore de manière uniforme...
Aux prochaines élections, pas une voix au PS, pas une voix à l'UMP.
De toute façon pour moi c'est tout : vu si le Parti Pirate présente des candidats il aura systélatiquement ma voix. Et pour le deuxième tour, absention.  C'est vrai que tout ça donne pas beaucoup envie d'aller voter. Finalement, ou nous sommes trop c... pour comprendre la politique, et dans ce cas pourquoi perdre son temps à y aller, ou nos "très chers" élus nous prennent pour des c..., et dans ce cas aussi, pourquoi voter pour eux ?
Ce qui me désarme le plus, c'est que malgré tout ça, ce sont toujours les mêmes qu'on élit et envoie au pouvoir. Conclusion ? Les français doivent être masos.  enter, le 21/10/2009 - 17:17
Il ne s'agit pas de courage, il s'agit de pouvoir. Il ne faut pas tout confondre. Les règles européennes sont ainsi faites que le Parlement n'a pas le dernier mot. C'est quoi le courage ? Bloquer complètement le processus sur la directive telecom pour un amendement qui n'a rien à voir avec le sujet ? Donc si je comprends bien d'un coté le parlement n'a pas de pouvoir, et en même temps il faut pas qu'il utilise son pouvoir de blocage. C'est tout à fait cohérent. D'autre part évidemment s'il y avait blocage ce serait forcément de la faute du parlement, qui doit être plus intelligent que le conseil et ne pas bloquer tout le paquet en sacrifiant le peu de pouvoir qu'il possède, alors que le conseil lui, à le droit de bloquer bêtement tout le projet par son obstination, sans avoir le moins du monde à assumer sa part de responsabilité dans le blocage. Les choses sont plus simples à mon sens. Le pouvoir respectif du parlement et du conseil ne dépendent pas que des règles institutionnelles, mais de l'utilisation que chacun fait en pratique du pouvoir que leur confèrent les institutions. Dans ce cas quelques soient les raisons, les représentants du parlement ont renoncé à une partie de leur pouvoir. C'est comme en france: sur le papier le parlement francais à autant de moyens d'être indépendant de l'exécutif que d'autres parlements, alors que dans la pratique c'est l'un des plus soumis.  un jour les gens comprendront que plus ils votent plus ils se font mettrent tous azimuts...
et si personne votait ? ils ferait quoi tout ces ronds de cuir ? rien il viendrait nous la s... >>>"Donc si je comprends bien d'un coté le parlement n'a pas de pouvoir, et en même temps il faut pas qu'il utilise son pouvoir de blocage. C'est tout à fait cohérent."
Non. Il n'a pas le pouvoir d'imposer. Il peut juste jouer l'obstruction. Ce qui n'est pas (et de loin) une attitude constructive. C'est pour ça qu'il y a cette négociation. C'est bizarre, mais l'article qui traitait Trautman de traitre a disparu. On s'était un peu laissé emporter chez Numérama ? Je vais encore redire ce que j'ai déjà dit : la directive Telecom ne traite pas des droits sur Internet : elle parle de téléphonie, d'harmonisation des tarifs européens, ... Il y a eu une prise en otage de cette directive avec cet amendement 138 qui débarquait comme un cheveu sur la soupe. Internet mérite mieux que cette polémique. Internet mérite un large débat et pourquoi pas une directive qui fixe les droits (et les devoirs) des différents intervenants : internautes, FAI, hébergeurs, Etats, commerçants, presse, ... On ne peut pas se contenter de cet amendement (ancienne ou nouvelle version) qui n'avait que comme seul but de contrer Hadopi. C'était un joli coup politique, mais avec quand même une grosse ficelle. Alors écrivez à vos députés européens et demandez leur d'exiger un vrai débat sur Internet. >>>"et si personne votait ? ils ferait quoi tout ces ronds de cuir ? rien il viendrait nous la s... "
Et tu proposes quoi ? Des nominations en fonction de la naissance ?  Et tu proposes quoi ? Des nominations en fonction de la naissance ?
C'est pas ce quest en train de faire Nicolas?  enter, le 21/10/2009 - 18:54 >>>"Donc si je comprends bien d'un coté le parlement n'a pas de pouvoir, et en même temps il faut pas qu'il utilise son pouvoir de blocage. C'est tout à fait cohérent." Non. Il n'a pas le pouvoir d'imposer. Il peut juste jouer l'obstruction. Ce qui n'est pas (et de loin) une attitude constructive. Donc si je te suis, faire obstruction n'est pas une attitude constructive ... mais dans ce cas que penser du Conseil, qui a refusé par deux fois le texte, alors qu'il avait préalablement été voté par une treees large majorité au Parlement (88% si je me souviens bien la deuxième fois) ? Quand l'un des organes fait de l'obstruction parce que cela va contre les intérêts politiques et sécuritaires des dirigeants qui ont nommé ses membres, alors que tous les élus du peuple (ou une très large majorité, dans ce cas) ont voté par deux fois ce texte, c'est constructif, mais quand c'est l'autre organe, qui lui est élu par le peuple, qui présente par deux fois un texte qui défend les droits de ce même peuple, c'est totalement in-constructif ?!! Et bien bravo Enter, une fois encore ...  Aux prochaines élections, pas une voix au PS, pas une voix à l'UMP.
De toute façon pour moi c'est tout : vu si le Parti Pirate présente des candidats il aura systélatiquement ma voix. Et pour le deuxième tour, absention. Systélatiquement ?  Non, franchement je pense la même chose. Du temps du PS c'était pareil. enter, le 21/10/2009 - 18:54
Je vais encore redire ce que j'ai déjà dit : la directive Telecom ne traite pas des droits sur Internet : elle parle de téléphonie, d'harmonisation des tarifs européens, ... Il y a eu une prise en otage de cette directive avec cet amendement 138 qui débarquait comme un cheveu sur la soupe. Naturellement tu oublies de dire que ceux qui ont introduit la question des droits sur Internet dans la révision de la directive, c'est pas les auteurs de l'amendement 138, mais des lobbies, et que l'amendement 138 n'était qu'une riposte aux dispositions que ces lobbies essayaient de faire voter, qui débarquaient elles pour reprendre ton expression " comme un cheveu sur la soupe." Facile de refaire l'histoire quand on en oublie une partie.  enter, le 21/10/2009 - 17:17
>>>"le Parlement n'a pas été suffisamment courageux pour tenir sa position contre celle du Conseil et défendre les libertés des citoyens" Il ne s'agit pas de courage, il s'agit de pouvoir. Il ne faut pas tout confondre. Les règles européennes sont ainsi faites que le Parlement n'a pas le dernier mot. C'est quoi le courage ? Bloquer complètement le processus sur la directive telecom pour un amendement qui n'a rien à voir avec le sujet ? Si on se retrouve face à un bloc qui vous dit : "vous cédez ou on bloque le paquet Télécom et la faute retombera sur vous", et bien je préfère encore faire blocage. enter, le 21/10/2009 - 17:17 Le conseil de l'Union Européenne n'est certes pas élu. Mais il représente les gouvernements qui eux, s'appuyent sur une majorité parlementaire élue dans leur propre pays. Un gouvernement, même non élu, est autant légitime qu'un parlement.  Dans la tronche à zimmerman ! enfin cela ne change rien à la loi hadopi II en france qui passe par un juge pour déconnecter les recidivistes !
 fcna2005, le 21/10/2009 - 22:19
Dans la tronche à zimmerman ! enfin cela ne change rien à la loi hadopi II en france qui passe par un juge pour déconnecter les recidivistes ! Lol mdr. It  fcna2005, le 21/10/2009 - 22:19 Dans la tronche à zimmerman ! enfin cela ne change rien à la loi hadopi II en france qui passe par un juge pour déconnecter les recidivistes !
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La Quadrature du Net a commenté avec une certaine désespérance 
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c'est une tradition que de ne jamais tenir ses "promesses "electorales une fois qu'ona été reconduit dans ses fonctions, meme les institutions politiques "inutiles" (comme le parlement europeen qui se dit lui meme incompetent/pas abilité à prendre ce genre de décisions, et dont en plus les pouvoirs sont minimes en comparaison du conseil eponyme, lui, non élu)