|
|
Hadopi 2 : les observations du gouvernement sur la saisine (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 15 Octobre 2009 à 17h19 -
posté dans Société 2.0
Mise à jour : vous pouvez lire notre première analyse de la défense du gouvernement. La Quadrature du Net vient de publier l'intégralité des 14 pages d'observations du gouvernement (.pdf) sur le recours déposé au Conseil constitutionnel par l'opposition contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi 2). Une première observation peut surprendre : le texte n'a été déposé sur le bureau du Conseil constitutionnel que ce mardi 13 octobre, soit quinze jours après la saisine intervenue le 28 septembre dernier. Ce qui montre que le gouvernement a pris tout son temps pour répondre à la saisine, et ce qui implique qu'il est peu probable que l'avis du Conseil constitionnel intervienne dès la semaine prochaine. Les sages disposent d'un mois pour rendre leur décision à partir de la saisine ; ils peuvent donc attendre jusqu'à la fin octobre. à lire aussi
 Prix indiqués avec livraison
19
Commentaires à propos de «Hadopi 2 : les observations du gouvernement sur la saisine (MAJ)»
Répondre
achab
le 15/10/2009 à 17:40
Sans avoir tout lu déjà une partie de la réponse du ministère au reproche d'instaurer une régime de constatation des faits non contradictoire ne manque pas de sel « Les réponses apportés par les abonnés aux différents stades de la procédure pourront permettre d'infirmer l'hypothèse d'un téléchargement illlégal par l'abonné lui-même au profit d'une hypothèse de piratage de l'accès ou de l'ordinateur par un tiers »
 Achab, tu ne serais pas sur un Mac, des fois ? Ou alors c'est moi qui ai du mal avec les différents commentaires que tu saisis, tu as toujours des caractères mal encodés sur mon écran o_O
 ou l'effet inverse: voir le gouvernement leur dire/dicter comment ils doivent interpreter et balayer les arguments de la saisine, alors que les sages du cc ont du se rendre compte que l'gouvernement s'est contenté de contourner assez grossierement leur precedente intervention, en guise de pied de nez, ca pourrait amener le CC a prendre la mouche et les braquer
Sabinou, le 15/10/2009 - 17:42 Achab, tu ne serais pas sur un Mac, des fois ? Ou alors c'est moi qui ai du mal avec les différents commentaires que tu saisis, tu as toujours des caractères mal encodés sur mon écran o_O Selon pc inpact :
Contacté, le Conseil constitutionnel nous a indiqué qu'il disposait d'un mois pour rendre son verdict, et que ce laps de temps sera consommé jusqu'au bout, « étant déjà suffisamment bref comme cela ».
A mon avis si le temps est suffisamment bref c'est qu'il y a beaucoup de boulot et de choses à censurer sinon ça irait vite vu qu'il se doutait surement qu'il serait saisi ils ont du suivre un peu l'affaire histoire d'avoir un peu de temps en plus. Enfin, c'est que mon avis  J'espère bien qu'ils ont peur, et selon moi, pas encore assez !!
Il faudrait qu'ils aient plus peur de nous que du C.C., ça serait mieux !  Mouais, j'ai parcouru le bidule (10Mo pour 14 pages de texte, pollueurs !). Ca semble plus être une suite de contre-arguments se résumant à "non, le verre n'est pas à moitié plein, il est à moitié vide". Je ne suis pas sûr que le CC apprécie ce genre de petit jeu.
2 semaines max...  si la saisine est déposé le 13 ca sera le 13 novembre donc, je ne voit pas pourquoi et pour quel raison le mois serait entamé.
tropsaoulé, le 15/10/2009 - 18:19 ce qui serait marrant, c'est qu'ils aient une réponse négative demain matin  Ca serait même hilarant mais il serait plus jouissif de les laisser y croire jusqu'au bout, pressé de voir l'avis du CC sur tout ça soit ça sera drôle soit je changerai ma définition de ce que nos gouvernants appellent démocratie  Ils ont attendu les fuites, ils les ont eu, ils y répondent.
âpres, ils y répondent, bien ou pas, j en sais rien suis pas juriste. le texte n'a été déposé sur le bureau du Conseil constitutionnel que ce mardi 13 octobre, soit quinze jours après la saisine intervenue le 28 septembre dernier.
La saisine est donc intervenue le 28 Septembre et non le 13 Octobre, ce qui fait bien le 28 Octobre comme date butoir  ColdFire, CC POWA !!!  Bah ils tirent leurs cartouches, c'est tout.
J'ai lu en diagonale, et c'est leur blabla habituel... Ils ne pouvaient pas ne pas envoyer quelque chose. Sabinou, le 15/10/2009 - 17:42 Achab, tu ne serais pas sur un Mac, des fois ? Ou alors c'est moi qui ai du mal avec les différents commentaires que tu saisis, tu as toujours des caractères mal encodés sur mon écran o_O' ' == espace insécable. 'à' == 'ç' majuscule. 'à' == 'ê' majuscule. 'â€' == point de suspension. Je n'ai ce problème que sur le site de numérama. Est-ce la police de caractère, une différence d'encodage entre les pages et la base de données ?  >>>"Une première observation peut surprendre : le texte n'a été déposé sur le bureau du Conseil constitutionnel que ce mardi 13 octobre, soit quinze jours après la saisine intervenue le 28 septembre dernier. "
Ce qui aurait été étonnant, c'est que la réponse du gouvernement soit transmise dès le lendemain de la saisine. Je ne comprends pas ce qui te surprend : que les gens prennent le temps qu'il leur est accordé pour mettre aux points leurs arguments ? |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 3 offres à partir de 74 €
 3 offres à partir de 12 €
 3 offres à partir de 54 €
Télécharger
bittorrent emule island,
windows 8,
bittorrent emule islande,
cryptage emule islande,
nettoyeurs emule islande,
msn messenger,
logiciel 2010,
avast,
Accès rapide :
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
|
