Nous avons reçu plusieurs courriels nous mentionnant un article paru tôt ce matin dans le Journal Du Net faisant état d'une réforme du code pénal espagnol, qui légaliserait l'upload et le téléchargement sur les réseaux P2P. Il semble toutefois que la situation ne soit pas si claire au pays des castagnettes.

Selon l’article de nos confrères du JDNet, « la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l’entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol« .

En réalité, le sujet fait débat dans la péninsule, et cette interprétation de la réforme législative ibérique est celle poussée par la FACUA, une sorte d’UFC Que Choisir espagnol.

Au coeur du débat, l’article 270 modifié du code pénal espagnol, qui prévoit des peines d’emprisonnement de six mois à deux ans pour celui qui « reproduit, plagie, distribue ou communique au publique » une œuvre sans l’autorisation des ayants droit, mais seulement contre ceux qui ont agi « avec une intention de réaliser un profit ou au préjudice d’un tiers ». Et c’est bien là la clé du débat. Télécharger une œuvre sur Internet manifeste t-il une intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit ? Uploader pour pouvoir télécharger est-il une forme de recherche de profit ? Pour la FACUA, le nouvel article 270 du code pénal ainsi rédigé permet l’upload et le téléchargement dès lors qu’ils sont réalisés dans un but non lucratif.

Même débat pour les mesures de protection visant à empêcher la copie ou à protéger les DRM. Selon la transposition espagnole de l’EUCD, il est interdit dans les mêmes conditions de créer, de mettre en circulation ou même de posséder des moyens « destinés à assurer la suppression ou de la neutralisation non autorisée de procédés techniques qui ont été utilisés pour protéger des programmes d’ordinateurs ou tout autre type d’œuvres« .

Or selon la FACUA, la simple présence d’un droit à la copie privée à l’article 31 du code de la propriété espagnol interdit aux ayants droit le fait même d’apposer de telles restrictions sur les supports. Cette logique a pourtant échoué en France devant les tribunaux en avril dernier, malgré une argumentation similaire.

Nous aimerions donc partager le même optimisme que nos confrères, mais le simple fait que l’Espagne soit liée par les directives EUCD et IP Enforcement nous interdit tout réjouissement. Pour que l’upload soit réellement déclaré légal, ce sont ces directives qu’il faut réviser, et pour réviser ces directives, il faut revenir sur les accords OMPI signés… en 1996. La route pour y parvenir est longue, mais sans doute inéluctable.

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