|
|
Impunité du P2P : Viva Espaa ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 22 Septembre 2004 à 18h11 -
posté dans Peer-to-Peer
Nous avons reçu plusieurs courriels nous mentionnant un article paru tôt ce matin dans le Journal Du Net faisant état d'une réforme du code pénal espagnol, qui légaliserait l'upload et le téléchargement sur les réseaux P2P. Il semble toutefois que la situation ne soit pas si claire au pays des castagnettes.
Selon l'article de nos confrères du JDNet, "la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol".
En réalité, le sujet fait débat dans la péninsule, et cette interprétation de la réforme législative ibérique est celle poussée par la FACUA, une sorte d'UFC Que Choisir espagnol. Au coeur du débat, l'article 270 modifié du code pénal espagnol, qui prévoit des peines d'emprisonnement de six mois à deux ans pour celui qui "reproduit, plagie, distribue ou communique au publique" une oeuvre sans l'autorisation des ayants droit, mais seulement contre ceux qui ont agi "avec une intention de réaliser un profit ou au préjudice d'un tiers". Et c'est bien là la clé du débat. Télécharger une oeuvre sur Internet manifeste t-il une intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit ? Uploader pour pouvoir télécharger est-il une forme de recherche de profit ? Pour la FACUA, le nouvel article 270 du code pénal ainsi rédigé permet l'upload et le téléchargement dès lors qu'ils sont réalisés dans un but non lucratif. Même débat pour les mesures de protection visant à empêcher la copie ou à protéger les DRM. Selon la transposition espagnole de l'EUCD, il est interdit dans les mêmes conditions de créer, de mettre en circulation ou même de posséder des moyens "destinés à assurer la suppression ou de la neutralisation non autorisée de procédés techniques qui ont été utilisés pour protéger des programmes d'ordinateurs ou tout autre type d'oeuvres". Or selon la FACUA, la simple présence d'un droit à la copie privée à l'article 31 du code de la propriété espagnol interdit aux ayants droit le fait même d'apposer de telles restrictions sur les supports. Cette logique a pourtant échoué en France devant les tribunaux en avril dernier, malgré une argumentation similaire. Nous aimerions donc partager le même optimisme que nos confrères, mais le simple fait que l'Espagne soit liée par les directives EUCD et IP Enforcement nous interdit tout réjouissement. Pour que l'upload soit réellement déclaré légal, ce sont ces directives qu'il faut réviser, et pour réviser ces directives, il faut revenir sur les accords OMPI signés... en 1996. La route pour y parvenir est longue, mais sans doute inéluctable.   Prix indiqués avec livraison
9
Commentaires à propos de «Impunité du P2P : Viva Espaa ?»
Répondre
dedefr
le 22/09/2004 à 18:14
preumsss
 le texte n'est pas vraiment explicite, donc on peut en deduire que rien est encore fixé, par consequent attendons la juriprudence avant d'etre content.
d'ailleurs , la loi ne s'applique qu'aux personnes qui ne peuvent pas la contourner ( il suffit d'ecrire sur un boitier qu'il est impossible de lire les fichiers , pour pouvoir le vendre, malgré ce défaut qui est un "vice de fabrication") euh pour revenir sur le passage sur l'EUCD, les copy control n'empêchent pas la copie, ils empêchent la lecture.
donc, et je suis conscient de tirer mon raisonnement par le cheveux, comment être coupable de contourner quelque chose qui ne fonctionne pas. deuxième point: y'a t-il, au même titre qu'en france, une redevance sur les supports numériques? car dans ce cas ils se retrouvent dans la même situation que nous, à savoir payer une taxe pour autoriser la copie privée et de l'autre côté, se voir imposer des technologies "censées" empêcher la copie (sauvage ou privée, peu importe). officiellement on paye pour rien puisqu'on nous empêche de faire des copie et bientôt de passer outre les protections. officieusement (pour l'instant) on paye pour quelque chose puisque leurs protections ne fonctionnent pas. mais plus pour longtemps. alors on va jouer sur les mots et l'interpretation du texte: est ce que la copie privée constitue en soit "une autorisation" de contourner les protections, vu qu'on peut lire "blablabla destinés à assurer la suppression ou de la neutralisation non autorisée de procédés techniques qui blablabla" ? Merci Guillaume.
M'oui, prudence, prudence... D'autant qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le PRINCIPE des upload/téléchargements sur les réseaux P2P n'est, en théorie, jamais remis en cause par qui que ce soit et où que ce soit. Quand il l'est, c'est à défaut d'autre chose ou par tactique juridique: exiger et revendiquer le maximum pour obtenir le minimum (Scoop: les avocats US font leurs classes à FO). Reste la NATURE des upload/téléchargements sur les réseaux P2P qui elle, est nettement plus sujette à caution: puisque la mode est aux sondages sur le forum Ratiatum, faisons un sondage pour que chacun détermine la part de téléchargements légaux qu'il effectue... Même si c'est vrai, de toute façon, 6 mois après ils vont adapter leur code à l'EUCD ou je ne sais quelle autre connerie des technocrates de Bruxelles et tout sera défait comme prévu. Ceci n'est peut-être juste un coup de pub, ou un coup de pute pour calmer le jeu... En France, on sait très bien faire ce genre manipulation pour calmer les gens. Après la méthode française 2 pas en arrière, 1 en avant, l'Espagne inaugure la méthode 1 pas en avant, 2 en arrière.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  5 offres à partir de 53 €
Télécharger
torrent,
montage video,
windows 8,
bittorrent emule island,
cryptage emule islande,
logiciel 2010,
msn messenger,
ground control,
Accès rapide :
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
|
