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Hadopi 2 : le Sénat valide le texte de la CMP
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 21 Septembre 2009 à 17h32 -
posté dans Société 2.0
Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l'Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel.
C'est en tout cas ce que dit la dépêche AFP. Concrètement, 13 sénateurs ont voté pour le texte, 6 ont voté contre, et 1 député s'est abstenu. C'est dire si l'Hadopi ne soulève pas la passion chez les 321 sénateurs. Le texte doit désormais repasser entre les mains de l'Assemblée Nationale pour un dernier vote formel, ce mardi en début d'après-midi. Il pourra alors fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes, qui avaient en partie rejeté le texte du projet de loi Hadopi 1, dans une décision très remarquée. Les sages avaient en effet hissé Internet au rang des composantes essentielles à la liberté d'expression et de communication, faisant de l'accès à Internet un droit fondamental protégé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le Sénat valide le texte de la CMP»
Répondre
qaruk.zurack
le 21/09/2009 à 17:34
Ceux qui sont surpris levez la main.
 Ils ont voté en sachant que la sanction sera inapplicable dans certaines parties du territoire ? Ou ils ont voté sur base des retranscriptions falsifiées de la CMP ?
http://www.numerama....itutionnel.html  moi j'suis surpris que ca aie pas été adopté a l'unanimité.. en general au senat pourtant c'est comme ca que ca marche
 321 - 13 (pour) - 6 (contre) - 1 (abstention) - 1 (président de séance) = 300 cherchez l'erreur.
les 300 ont quitté Spartes  Une chose est sure, il faut supprimer ces couteux pantins qui montrent bien leur inutilité. Déjà De gaulle voulait le faire en 1969. Mais ces parasites se tiennent les coudes, droite,PS, Cocos et écolos, tous mains dans la main.
 Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire
marrant quand il faut faire block il sont 550 en Assemblée, sinon quand c'est acquis on part en vacances ? ... vivement 2012 et 2010.... comment on peut valider une LOI a 13 alors que ils sont censés être plus de 300... mais quel fonctionnement de merde.. ou va notre pays...
 C'est pas Albanelle sur la photos ou Mitterant c'est affublée d'une perruque pour rentrer dans le personnage de ministre de la culture.
 "il pourra alors fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel"
Un coup de fatigue je crois  /Cali  >>>"comment on peut valider une LOI a 13 alors que ils sont censés être plus de 300..."
Mais parce qu'elle est déjà validée la loi ... et puis un sacré paquet de fois ! Là, il n'y a pas de discussions, juste un vote. C'est purement technique. Ils ne vont pas recommencer pour la xème fois des séance de discussion. A quoi ça sert qu'ils viennent à 300, cela ne changera strictement rien au résultat du vote ? Franchement, je préfère que pendant ce temps, ils bossent sur leurs autres dossiers plutôt que passer leur temps à voter. Il faut bien se rendre compte que sur Hadopi, le travail parlementaire est terminé. Et c'est comme ça pour toutes les lois : il y a un temps consacré au débat, un temps consacré aux votes (solennels ou pas), un temps consacré à la mise en conformité des textes du sénat et de l'assemblée. Et puis c'est fini : il reste juste un vote qui ne nécessite pas que tout le monde soit là. Il n'y a rien d'anti-démocratique là dedans : l'opposition sait que le texte a été voté par la majorité. S'ils viennent à 25, la majorité amènera 30 bonhommes. Et cela ne changera rien. Là, on fait gagner du temps et de l'argent à tout le monde. >>>"comment on peut valider une LOI a 13 alors que ils sont censés être plus de 300..."
Mais parce qu'elle est déjà validée la loi ... et puis un sacré paquet de fois ! Là, il n'y a pas de discussions, juste un vote. C'est purement technique. Ils ne vont pas recommencer pour la xème fois des séance de discussion. A quoi ça sert qu'ils viennent à 300, cela ne changera strictement rien au résultat du vote ? Franchement, je préfère que pendant ce temps, ils bossent sur leurs autres dossiers plutôt que passer leur temps à voter. Il faut bien se rendre compte que sur Hadopi, le travail parlementaire est terminé. Et c'est comme ça pour toutes les lois : il y a un temps consacré au débat, un temps consacré aux votes (solennels ou pas), un temps consacré à la mise en conformité des textes du sénat et de l'assemblée. Et puis c'est fini : il reste juste un vote qui ne nécessite pas que tout le monde soit là. Il n'y a rien d'anti-démocratique là dedans : l'opposition sait que le texte a été voté par la majorité. S'ils viennent à 25, la majorité amènera 30 bonhommes. Et cela ne changera rien. Là, on fait gagner du temps et de l'argent à tout le monde. FAUX ! Tu gagnes du temps, de l'argent, beaucoup de papier en supprimant le Senat tout simplement. A quoi ça sert de venir à 13 pour rien. Pendant ce temps la on en paye 300 dans le vent, et 13 qui savent pas quoi faire de leur retraite.  J'ai pas tout compris, comment ça se passe dans votre pays ?
En clair, Hadopi 2 est passé et aucune marche arrière n'est possible ? @Enter
Ils ont sans doute plus de temps pour leurs autres mandats. Que les dés soient joués ou non, ils ont été élus pour voter et nous représenter au Sénat. Si tu ne te présentes pas à ton boulot demain, seras tu payé? Voici les salaires et avantages d'un sénateur : 6.952,91 € (Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois. Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux.)
Tout cela pour en voir 20 sur 321 voter une des lois les plus controversées de l'année. A vous de juger....
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Lundi, les sénateurs ont validé le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il s'agissait du même texte que celui adopté la semaine dernière par les députés. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre le texte, tandis que la majorité UMP et Union Centriste a voté pour. Le groupe RDSE, à majorité PRG, a voté pour à l'exception d'une abstention.
