Publié par Julien L., le Samedi 19 Septembre 2009

Un juge brésilien veut bannir une application peer-to-peer

Solution de facilité ? Un juge brésilien a tout simplement ordonné le bannissement pur et simple d'une application peer-to-peer puisque les concepteurs originaux du logiciel ne pouvaient pas mettre en place le filtre demandé par les ayants droit. Dès lors, si un site brésilien propose le logiciel aux internautes locaux, il s'expose à des poursuites judiciaires.

Peu connu sous nos latitudes, le logiciel K-Lite Nitro avait un certain succès au Brésil. Développé par la société Cadare Information Technology Ltd, l'application permettait aux internautes de télécharger et d'échanger du contenu depuis différents réseaux peer-to-peer comme Guntella, OpenFT ou encore Ares. Distribué par iPlay, un site web appartenant à Cadare IT, le logiciel d'échange était inévitablement utilisé pour transmettre du contenu culturel sans autorisation des ayants droit.

Il y a deux ans, une association de protection des droits de propriété intellectuelle phonographique, l'APDIF, a déposé plainte contre Cadare Information Technology. Membre d'une organisation anti-piratage réunissant différents acteurs comme EMI, Sony, Universal ou encore Warner, l'APCM (Anti-Piracy Association of Film and Music), l'APDIF espérait mettre un terme à K-Lite Nitro.

C'est ainsi qu'en début d'année, en février très exactement, un juge avait rendu un jugement imposant à K-Lite Nitro d'installer un filtrage strict pour empêcher les internautes brésiliens d'accéder à des contenus protégés par le droit d'auteur. Si les maisons de disque espéraient une interdiction pure et simple du logiciel de peer-to-peer, elles furent néanmoins satisfaites de la décision de justice et fournirent très rapidement une liste de 4 millions de titres à filtrer.

Mais d'une décision qui devait faire "rentrer dans le rang" K-Lite Nitro, c'est tout le contraire qui se produisit. En effet, Torrentfreak rapporte que le jugement est complètement tombé à plat puisque iPlay ne gérait plus le développement du logiciel et qu'il n'avait plus vraiment de contrôle dessus. L'affaire est donc tout naturellement repartie le 25 août devant les tribunaux brésiliens.

Et cette semaine, la sixième chambre civile du tribunal de Paraná (sud du Brésil) a prononcé un jugement sans précédent. Au lieu de réaffirmer la nécessité de filtrer les contenus ou de proposer une autre approche technique, le juge a conclu que puisqu'il n'était pas possible de réaliser un filtrage convenable, la "meilleure" solution était encore de bannir le logiciel. Et si un site web proposait le logiciel au téléchargement, il serait considéré comme un espace contrevenant à la législation sur le droit d'auteur.

Le juge est même allé jusqu'à laisser entendre qu'un site web proposant le logiciel à côté de bannières publicitaires se rendait coupable d'une faute plus grave, puisque cela était assimilable à du profit illégal. Le risque est dès lors grand puisque les peines peuvent monter jusqu'à 4 ans de prison.

Annonçant que Cadare Information Technology fera appel de la décision, Nelson Cadare Luciano, le propriétaire d'iPlay, a déclaré que "nous continuerions de nous défendre parce que nous avons vraiment la conviction que K-Lite Nitro n'est pas illégal dans la mesure où vous pouvez l'utiliser pour partager du contenu légal". Du côté d'APCM en revanche, l'organisation a précisé que cette décision était "importante pour l'avenir du marché de la musique numérique au Brésil".

L'interdiction du logiciel sera difficile dans les faits, au regard du nombre d'occurrences visibles sur Google. Et comme le souligne un internaute, va-t-on devoir également interdire DC++, IRC ou n'importe quelle autre application d'échange parce qu'ils ont été un moment où un autre détournés par des utilisateurs cherchant à récupérer du contenu protégé par le droit d'auteur ? "La solution est de couper Internet à tous, parce que chacun se sert du réseau pour échanger et partager" plaisante un autre.

Publié par Julien L., le 19 Septembre 2009 à 15h14
 
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Commentaires à propos de «Un juge brésilien veut bannir une application peer-to-peer»
Inscrit le 10/12/2008
1426 messages publiés
D'où l'intérêt de clients de p2p non-propriétaires dans ce cas-là.
Inscrit le 16/03/2009
1369 messages publiés
On aurait dû interdire au nuage de Tchernobyl de passer la frontière, je suis sûr qu'il n'aurait pas osé violer la loi

Quant comprendront-il qu'Internet c'est comme l'aire qu'on respire, ça ne connait pas les frontières !


ColdFire
[message édité par ColdFire le 19/09/2009 à 16:24 ]
Inscrit le 11/04/2008
582 messages publiés
On aurait dû interdire au nuage de Tchernobyl de passer la frontière


Le nuage radioactif n'a jamais pû pénétrer en France car ses papiers n'étaient pas en règle, dixit le gouvernement de l'époque.
...
[message édité par harakiri26 le 06/10/2009 à 23:32 ]
Inscrit le 18/10/2008
1842 messages publiés
Que les gens puissent échanger des fichiers entre eux sans que la mafiaa puissent surveiller, quelle horreur ! Au passage, il y a déjà des sérieux doutes sur l'impartialité du procès de TPB en Suède, alors de là à supposer que la justice brésilienne n'est pas totalement impossible à corrompre, il y a un pas que je me garderai de franchir par pure politesse.
Inscrit le 20/03/2009
1096 messages publiés
ça prouve que la connerie n'a pas de frontière! même sur un autre continent on trouve les même abrutis que chez nous!
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
que dire de la justice d'un pays qui assassine impunément ses tribus indiennes, qui laisse crever les gens dans les favelas, qui a le plus grand nombre d'armes à feu par habitant au monde, qui rase chaque année la taille de la belgique en forêt vierge, pour y mettre à la place du soja transgénique ou des plantations d'eucalyptus qui en qques années à peine, rendent le sol complètement stérile ? le Brésil est une catastrophe, un des pires pays au monde, dirigé par un président incompétent et stupide et gouverné par des monstres corrompus jusqu'au trognon.

Alors ce jugement ne me surprend guère. Le Brésil, c'est les USA moins le droit civil...
Inscrit le 09/06/2009
2 messages publiés
Tout ceci n'est qu'une mascarade ... qui n'aura sans doute aucune suite.Je suis Français résident depuis quelques années au Brésil et vous pouvez me croire, on est vraiment très loin de l'ADOPI ou tout autre connerie de ce genre.
"pleindeuss" ... tu as presque raison sur ton analyse du Brésil ... quoique un peu exagérée ... mais le problème n'est pas là ... le problème c'est l'immensité du Brésil et l'incapacité d'application des lois. Par exemple ... j'habite dans l'état de Bahia et je peux vous dire que dans les rues des villes ici, vous pouvez sans aucun problème acheter des copies pirates de films... et ceci sous les yeux de la police qui n'aurait aucun intérêt a empêcher cela...
Pire encore ... il m'est arrivé de louer des copies pirates (voir même des screeners) dans des magasins de location de dvd...
Alors, rien a craindre du Brésil pour être leader du clan des "redresseurs de droits"... Il faudrait d'abord qu'ils se sortent les doigts du c.. puis s'occupent des injustices et inégalités sociales, puis du système de santé puis de l'éducation puis du racisme puis de la drogue puis de la criminalité puis puis puis ...
Inscrit le 16/12/2004
403 messages publiés
elle me fait marrer cette décision... ça me rappelle celle qui interdise aux site de mettre à disposition eMule(comme source forge, les serveurs d'OVH, via sourceforge).

Suffit donc que l'application ne soit pas disponible sur un serveur situé au Brésil et le tour est joué...

Moi je dis merci le juge, cette asso, et les majors sont content, mais les gens continueront à télécharger pour autant.
Inscrit le 27/05/2009
219 messages publiés
Tout ceci n'est qu'une mascarade ... qui n'aura sans doute aucune suite.Je suis Français résident depuis quelques années au Brésil et vous pouvez me croire, on est vraiment très loin de l'ADOPI ou tout autre connerie de ce genre.
"pleindeuss" ... tu as presque raison sur ton analyse du Brésil ... quoique un peu exagérée ... mais le problème n'est pas là ... le problème c'est l'immensité du Brésil et l'incapacité d'application des lois. Par exemple ... j'habite dans l'état de Bahia et je peux vous dire que dans les rues des villes ici, vous pouvez sans aucun problème acheter des copies pirates de films... et ceci sous les yeux de la police qui n'aurait aucun intérêt a empêcher cela...
Pire encore ... il m'est arrivé de louer des copies pirates (voir même des screeners) dans des magasins de location de dvd...
Alors, rien a craindre du Brésil pour être leader du clan des "redresseurs de droits"... Il faudrait d'abord qu'ils se sortent les doigts du c.. puis s'occupent des injustices et inégalités sociales, puis du système de santé puis de l'éducation puis du racisme puis de la drogue puis de la criminalité puis puis puis ...


Même situation au Mexique où je me trouve depuis plusieurs années, sans compter que le Brésil tout comme le Mexique sont des États fédéraux où les lois diffèrent selon la région où vous vous trouvez, comme aux États-Unis (disparités notoires concernant le droit à l'avortement, le PACS - ou équivalent - notamment). Mais en effet, peu d'inquiétudes ici concernant le partage de fichiers vu le nombre de dvd à 1 dollar dans la rue. Quelques saisies spectaculaires de temps à autres, mais c'est juste histoire de dire (comme pour la drogue). De toutes façons, ça ne durerera que tant qu'un ordinateur coûtera plus cher qu'un lecteur DVD.
Ce sont des pays où il y a peu de libertés publiques - et où on n'ose pas trop les exercer suite à plusieurs décennies de répression - mais où chez soi on a encore le droit de faire ce qu'on veut sans se faire emmerder.
@Pleindeuss : n'oublie pas qu'en France on a interdit à un nombre invraisemblable de minorités de parler leur langue et de vivre comme elles l'entendaient (et ça continue), qu'on a aussi ratiboisé à mort et pendant très longtemps, qu'on tolère le lobby des chasseurs et autres anti-écolos... Alors des pays aussi peuplés que le Mexique et le Brésil, qui ne sont indépendants que depuis 200 ans et ont été gouvernés par des dirigeants corrompus et à la botte d'autres pays (sauf pendant l'empire au Brésil, si j'ai bien compris !), ont quand même quelques excuses...
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
La Suéde, l'Allemagne, l'Italie, la Roumanie, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Japon, la Chine, les USA, le Canada, la France, le Brésil...

Je me fais un film où ça commence à ressembler à une nouvelle Guerre Mondiale ?
Digital World War I, tin-tin-tin...
[message édité par qaruk.zurack le 20/09/2009 à 13:10 ]
Inscrit le 17/09/2009
17 messages publiés
Vivement que je me présente aux présidentielles que j' abolisse hadopi !!
Inscrit le 09/10/2008
3217 messages publiés
on arrive déjà pas a interdire les TRAVS du bois de boulogne...assez sympa de voir ca le dimanche a 15h avec sa famille..alors interdire une application..OSEF mouarff....

si ils nettoyait le BOIS DE BOULOGNE au lieu de faire de l'HADOPI ç tout va... on y verrait déjà plus clair..
Inscrit le 19/09/2008
519 messages publiés
Il leur faudrait aussi interdire les couteaux de cuisine. Et faire fermer toute entreprise qui en fabrique et en vend.

Oui parce que ça peut servir à tuer des gens.

Comme les voitures, d'ailleurs.
Inscrit le 12/03/2009
38 messages publiés
dans la même réflexion que le juge:
interdisons l'alcool, ça peu des coma itilics
[message édité par yokofan le 22/09/2009 à 11:44 ]
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