La Quadrature du Net attend l'avis du Conseil constitutionnel

L'histoire se répètera-t-elle ? C'est ce qu'espère la Quadrature du Net, qui a accueilli froidement mais sans étonnement le vote du projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée Nationale par 55 % des députés. L'association y voit le "point culminant d'une folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés", et trouve que le texte "participe d'une inquiétante logique de contrôle de l'Internet". Mais après la commission mixte paritaire et un vote conforme du Parlement sur la version définitive du projet de loi, la Quadrature attend du Conseil constitutionnel qu'il tranche. Une nouvelle fois, comme en 2006 avec DADVSI, et cette année avec Hadopi 1.

"Ce texte de loi remet gravement en cause les valeurs républicaines que sont la présomption d'innocence et le droit à une procédure équitable", a ainsi réagit le collectif après le scrutin. "L'extension des ordonnances pénales au délit de contrefaçon, sur la base de semblants de preuves collectés par des polices privées qui ne permettent pas d'établir la matérialité des faits, constitue une évolution extrêmement grave", constate Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

"Si elle n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI 2 marquera d'une pierre noire la dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse". De plus, ajoute-t-il, "ce dispositif est d'une disproportion inouïe", puisqu'il "permet d'appliquer dans un cadre contraventionnel une sanction de suspension de la connexion Internet dont le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était privative de l'exercice de droits fondamentaux".

Pour la Quadrature, Hadopi 2 "met en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui". Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif, estime que le texte est "en phase" avec les déclarations de Jean-François Copé et Henri Guaino contre Internet. "L'HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques", analyse-t-il. "Tous semblent désormais s'entendre pour étouffer ce formidable espace d'expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger".