Microsoft et Time Warner ont entrepris au début du mois d'avril dernier de s'allier pour racheter la quasi-totalité des parts détenues par Xerox dans ContentGuard, une société qui possède de nombreux brevets sur les principes des DRM inclus dans le "standard" XrML. Face aux risques de renforcement de la position dominante de Microsoft dans le marché des contenus culturels, la Commission Européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie qui pourrait bloquer ce projet d'acquisition.

En 1994, Xerox avait sorti la norme DPRL (Digital Property Rights Language) suite aux travaux de son ingénieur Mark Stefik, un pionnier dans le domaine. Le DRPL permet de définir les droits ou plutôt les restrictions attachées à un fichier sous forme de metatags. En 2000, Xerox décide de créer la société ContentGuard pour gérer ses activités de DRM, et Microsoft acquiert déjà une petite partie des parts. Finalement, le DPRL sera modifié pour s’appuyer sur les standards XML, et renommé XrML pour l’occasion. Aujourd’hui, le XrML est vu comme un standard possible pour les systèmes DRM, et évidemment, contrôler la société qui en détient les brevets serait un atout stratégique important.

C’est pourquoi Microsoft a décidé de racheter les parts de Xerox dans l’entreprise, tout en proposant à Time Warner de s’associer à parts égales afin d’éviter sans doute d’être une nouvelle fois accusé de monopole. Mais c’est raté. Selon un communiqué diffusé hier 25 août, « à l’issue d’une enquête préliminaire, la Commission estime en effet que l’opération serait susceptible de créer ou de renforcer une position dominante de Microsoft sur le marché des solutions de gestion des droits numériques (solutions DRM)« . Les deux groupes avaient notifié la Commission européenne de son projet le 12 juillet dernier, tel que l’exige le règlement sur les concentrations. La conclusion de la première enquête préliminaire est des plus satisfaisants :

En étant contrôlée conjointement par Microsoft et Time Warner, ContentGuard pourrait avoir la tentation et la capacité d’utiliser son portefeuille de [droits de propriété intellectuelle] (ses brevets, ndlrc) pour handicaper les concurrents de Microsoft sur le marché des solutions DRM. Cette acquisition conjointe pourrait également freiner le développement de normes d’interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l’actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft.

La Commission semble avoir pleinement conscience des enjeux des DRM pour le public. Elle remarque que l’on « s’attend, dans les prochaines années, à une omniprésence des solutions DRM dans l’ensemble du secteur des technologies de l’information« , et que le contrôle des DRM par un seul groupe pourrait avoir des effets secondaires importants « sur un certain nombre de marchés connexes, depuis la téléphonie mobile jusqu’aux logiciels de traitement de textes« .

Déjà condamnée au versement d’une amende de 497 millions d’euros, la firme de Seattle risque de rapidement devenir allergique au vieux continent. La Commission rendra sa décision dans les quatre mois, c’est-à-dire au plus tard le 6 janvier 2005. De quoi peut-être être porteur de bonne nouvelle lorsque l’on sait que la très difficile transposition de la directive EUCD au sein des états membres fera l’objet d’un rapport crucial à la même période…

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