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Une amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés sur Kazaa
Julien L. -
publié le Samedi 01 Août 2009 à 15h19 -
posté dans Peer-to-Peer
La RIAA a remporté un second procès relativement médiatique outre-atlantique. Un étudiant américain était poursuivi pour avoir échangé des musiques sur Kazaa en 2004. Menacé par une amende pouvant atteindre 4,5 millions de dollars, le jury a été plus clément et ne le condamne "que" à payer 675 000 dollars.
Tout comme Jammie Thomas, Joel Tenenbaum fréquentait Kazaa et avait récupéré des morceaux de musique qui était ensuite partagé sur le réseau. Dans cette affaire, l'étudiant de Boston s'exposait potentiellement à une amende maximale pouvant s'élever jusqu'à 4,5 millions de dollars, c'est-à-dire 150 000 dollars par infraction constatée. En l'occurrence, il était reproché à Joel d'avoir mis à disposition 30 morceaux de musique, parmi lesquelles "Come as you are" de Nirvana ou "The Perfect Drug" de Nine Inch Nails. Malgré l'équipe de défense dirigée par le professeur d'Harvard Charles Nesson et ses étudiants en droit, le verdict est finalement tombé, et le jury a fixé le montant de l'amende à hauteur de 675 000 dollars, soit 22 500 dollars par titre. C'est beaucoup moins que la peine maximale, mais cela reste néanmoins une très forte amende à laquelle Joel Tenenbaum aura sans doute du mal à faire face. Et cela hypothèque désormais gravement son avenir. Réagissant au verdict, Joel Tenenbaum s'est déclaré "désappointé, mais pas surpris". Il s'estime malgré tout chanceux de ne pas avoir eu la peine la plus lourde, même si l'amende actuelle est déjà très élevée. Pour l'heure, le jeune homme a décidé de suivre les recommandations de Charles Nesson en faisant appel du jugement. Toutefois, si la peine est confirmée en deuxième instance, Joel Tenenbaum pourra se placer sous la protection contre les faillites. Les sommes dépensées par la RIAA pour ce procès s'élèvent à plus d'un million de dollars estime Torrentfreak. Il est évident que ce type de procès est typiquement un exemple que veut faire la RIAA, afin d'avertir les internautes adeptes du P2P des risques inconsidérés qu'ils prennent en téléchargeant illégalement. Malheureusement, tout comme cela n'a semble-t-il pas eu d'incidence après le procès de Jammie Thomas, il n'est pas tout à fait certain que ce nouveau verdict change les habitudes des millions de "téléchargeurs". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés sur Kazaa»
 "la très lourde condamnation de Jammie Thomas (...) c'est-à-dire 80 000 dollars par chanson"
"le jury a fixé le montant de l'amende (...) soit 22 500 dollars par titre" L'important, c'est que les prix baissent. D'après The Register, la juge était plutôt partante pour donner un coup d'arrêt aux prétentions des Majors. On aurait pu avoir un second Betamax Case glorieux en notre faveur si seulement la défense avait pu argumenter sur le fair use, ce que réclammait désespéremment la juge.
Malheureusement, le prof de Harvard s'est emmellé les pinceaux. Charlie Nesson's defence of the former student has been compared to "performance art", with Nesson glorying in the role of crazed eccentric. http://www.theregist...2p_fair_use_no/ C'est Thomas Jefferson qui doit se retourner dans sa tombe. -- That ideas should freely spread from one to another over the globe, for the moral and mutual instruction of man, and improvement of his condition, seems to have been peculiarly and benevolently designed by nature, when she made them, like fire, expansible over all space, without lessening their density at any point, and like the air in which we breathe, move, and have our physical being, incapable of confinement or exclusive appropriation.  Juste pour savoir. Une personne qui vole 3 album dans un magasin elle a une amende de combien?
Bonne question à laquelle personne ne semble vouloir faire face dans ce genre de grand show judiciairo médiatique... dommage hypothéquer ainsi l'avenir de quelques individus pour "l'exemple". Un exemple qui ne servira, c'est certain, à rien. Tant que le modèle économique de distribution de la musique, ainsi que les prix de vente ne seront pas revus, et bien les téléchargement continurons. Mais il faut accepter de se remettre en question, ce que, studios de cinémas et maison de disque ne ferons jamais (sauf peut-être au bord du gouffre qui les attends très bientôt). C'est certains, le pauvre étudiant n'aurait surment jamais acheté les albums qu'il a dl et j'aimerai bien savoir combien ont touché les artistes (mort pour kurt cobain) qui se sont senti "volé" ?
En tant que consomateur c'est nous qui devons nous metre à "bouder" les grandes industries de la musique et du cinema, peut être alors il y aura des changements et nous l'aurons fait de facon totalement legal.  Mme Michu achète le dernier CD de Michel Sardou. Elle possède également un iPod. Elle rippe donc ledit CD (copie privée, c'est légal)
Je t'arrête là tu te trompes  Lorsque tu achètes un CD Audio tu n'achètes que le droit d'écouter la musique sur le dit support. Si Mme Michu souhaite écouter les musiques de ce CD Audio elle se doit d'acheter les MP3 sur un site légal.  La RIAA est l'un des organismes les plus lamentables de la planète.
Franchement quand on voit ça.... on va se réconforter en écoutant plus de musique. ^^  Thiery41, le 02/08/2009 - 13:16
Mme Michu achète le dernier CD de Michel Sardou. Elle possède également un iPod. Elle rippe donc ledit CD (copie privée, c'est légal)
Je t'arrête là tu te trompes Lorsque tu achètes un CD Audio tu n'achètes que le droit d'écouter la musique sur le dit support. Si Mme Michu souhaite écouter les musiques de ce CD Audio elle se doit d'acheter les MP3 sur un site légal. Jusqu'à preuve du contraire, le rip d'un CD Audio sans protection anti-copie est parfaitement légal. Ce n'est pas contestable : c'est dans la loi et ça s'appelle l'exception de copie privée ! Tu achètes certes le droit d'écouter de la musique, mais ce n'est en aucun cas lié au support ! c'est vraiment debile leur jugement le pauvre etudiant qui commence a peine a rentre dans la vie active va avoir un gros handicap pour commencer tout ca pour dire que je trouve l'amende trop grosse par rapport a la faute commise c'est aberrant
 combien touche sarkozy sur ces comptes clearstream par les riaa ?
partage t il avec ses amis du gouvernement ?  (copie privée, c'est légal)
C'est vraiment légal ca en France? Ca n'avait pas été modifié y'a quelques mois/années ? Genre passé en juste ''toléré'' au mieux ? J'me trompe ptet, remarquez. Nep, le 02/08/2009 - 17:25
(copie privée, c'est légal)
C'est vraiment légal ca en France? Ca n'avait pas été modifié y'a quelques mois/années ? Genre passé en juste ''toléré'' au mieux ? J'me trompe ptet, remarquez.  polar_bear, le 02/08/2009 - 02:12
"la très lourde condamnation de Jammie Thomas (...) c'est-à-dire 80 000 dollars par chanson" "le jury a fixé le montant de l'amende (...) soit 22 500 dollars par titre" L'important, c'est que les prix baissent. Merci pour ce brin d'humour   On est en plein délire là ?
Tout à fait : rappelons que MADOFF a écopé de 150 ans pour des dizaines de milliards perdus. En fait, se basant jurisprudenciellement sur le jugement Kazaa, c'est 10'542'660 ans qu'il devrait purger. C'est hallucinant. Il vaut mieux voler directement dans un magasin! Ou est la justice dans ce cas? On ruine la vie d'un homme alors que les artistes et les maisons de disques ne sont pas dans ce cas...
@%#*&%@%#@ de fils de @#%%&%##$# ! http://tux25.wordpre...icaux-partages/
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SIEG HEIL
Ouai c'est sur, si tu retire ton fichier du partage pas de souci, d'ailleurs les gars sur qui tu a DL le fichier aurait du faire la même chose après l'avoir téléchargé...