Hadopi 2 : les Sénateurs veulent pénaliser la "négligence caractérisée" de l'abonné
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Juillet 2009 à 13h54 -
posté dans Société 2.0
 La commission des affaires culturelles du Sénat a modifié jeudi le projet de loi Hadopi 2 pour réintroduire l'idée de sanctionner le défaut de surveillance de l'accès à Internet. Il prévoit que la suspension de l'abonnement peut être prononcée en cas de "négligence caractérisée" de l'abonné.
Un nouvel article 3 bis prévoit désormais que la suspension de l'abonnement à Internet "peut être prononcée en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits". Plus prudent, le projet de loi Hadopi 2 se contentait de prévoir la suspension à Internet dans les cas de contrefaçon, ce qui était plus simple à démontrer qu'une "négligence" de l'abonné à Internet qui n'aurait pas protégé en bon père de famille son accès à Internet contre le piratage. On se réjouit d'avance de voir comment, concrètement, le parquet pourra "caractériser" la négligence de l'abonné, en se fondant simplement sur l'existence d'un relevé qui établit l'existence d'un téléchargement illégal. Pour reprendre une analogie qu'aiment beaucoup les défenseurs de l'Hadopi, c'est un peu comme si l'on disait à celui qui s'est fait voler sa voiture qu'il avait forcément laissé ses clés sur le tableau de bord, puisqu'elle a été volée. Rappelons que le Conseil constitutionnel a sanctionné d'avance cette idée d'imposer une telle présomption de culpabilité, en indiquant qu'elle ne pouvait être recevable en matière de contravention que si "les faits induisent la vraisemblance de l'imputabilité", et si la présomption peut être renversée par l'accusé. Or il sera impossible à l'internaute lambda de démontrer qu'il avait effectivement pris toutes les précautions utiles pour éviter que son accès à Internet soit piraté. Si il veut éviter la censure du Conseil constitutionnel, le Sénat réunit en séance plénière sera bien inspiré de supprimer ce nouvel article 3 bis. Le texte présenté par le gouvernement avait déjà lui-même suffisamment de risques d'inconstitutionnalité, comme l'a reconnu lui-même le cabinet de Frédéric Mitterrand. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi 2 : les Sénateurs veulent pénaliser la "négligence caractérisée" de l'abonné
 AxS/Natsume
Le 02 Juillet 2009 à 14h26
et comment je sécurise mieux "la" wifi de ma box internet, qui appartient à mon FAI ? Très simple : tu n'auras pas à te préoccuper de la sécurisation de ta ligne, contrairement à ce que dit la loi. Vu que la box appartient effectivement à ton FAI, c'est lui qui aura l'obligation effective de sécurisation. Et comme le FAI c'est une entreprise (généralement solvable) et pas un particulier, c'est plus facile de le forcer à respecter la loi et à implanter des pare-feu et autres saloperies dans les box, sous peine d'amendes qui peuvent être très lourdes. (oui, c'est toujours plus facile d'attaquer en justice une entreprise que 100000 individus, et le recouvrement des dettes est aussi plus facile) En clair, avec ce détournement de sa propre loi, le gouvernement se donne les moyens d'un filtrage et d'une censure généralisée, et imposée à tous les internautes via leurs box. Echec et mat. Et ne comptez pas sur le CC pour nous protéger : ce n'est pas parce qu'ils ont censuré la loi qu'ils recommenceront forcément. Le CC ne veille qu'à la constitutionnalité des lois et du respect des Droits de l'Homme. Pas plus. Il faut se battre DES MAINTENANT, en contactant nos sénateurs et députés (et en particulier les godillots prêts à suivre les ordres de l'Empereur), en les sensibilisant sur le sujet. Il faut tout faire pour que cette nouvelle loi ne soit pas acceptée, ou alors suffisamment amendée pour la rendre "acceptable". Et aussi s'assurer qu'il aura à nouveau 60 députés pour saisir le CC. Ne rien faire en ne misant que sur le CC est une erreur.   Natasha
Le 02 Juillet 2009 à 14h26
'Charo', le 01/01/1970 - 01:00 Mais disons, simple exemple, que j'aimerais laissé ma connexion Wifi ouverte à mon voisinage, je ne la protège par aucun verrou. Tomberais-je dans l'illégalité au regard de ce simple petit bout de loi qui fait obligation de la sécuriser ? Même s'il n'y pas téléchargement illégale ? Clairement..... Oui.Je ne souhaite pas tomber dans la parano de bas étage, mais vu l'insistance avec laquelle ce point revient systématiquement. Vu que personne aujourd'hui est capable de dire en quoi consiste exactement ce logiciel. Vu que il a été fait impasse sur l'utilisation dudit logiciel sur des plateformes libres. je ne peut m'empêcher d'y voir un lien avec Loopsi. Si minime soit il... C'est au Conseil Constitutionnel, qu'il appartiendra de briser ce lien, tout à fait possible, afin qu'il n'existe pas !  jbsorba
Le 02 Juillet 2009 à 14h33
A croire qu'ils veulent mettre toutes les chances de leur coté pour se faire censurer une deuxième fois par le CC.  Ce n'est pas comme cela que clinton a fait passer son accord OMPI qui a abouti a la directive EUCD et ua naufrage DADVSI? http://jbsorba.free....eilleur-du-pire "Quant ça marche c'est chez les autres, quant ça ne marche pas c'est chez nous que ça ce passe!"  Melpheos
Le 02 Juillet 2009 à 14h36
2 délits, 2 peines. Tu ne penserais pas par hasard à la future décision du Conseil Constitutionnel, toi ?Ce serait plutôt la même peine pour le même délit, non ....  non non justement c'est pour contourner une éventuelle décision du CC qu'ils veulent garder le principe de 2 délits 2 peines sauf que le 1er délit (non sécurisation de l'accès) est déjà une absurdité comme de condamner quelqu'un qui s'est fait voler une voiture qui a servit à un braquage en lui disant : vous n'avez pas fermé votre voiture, vous êtes complice de cambriolage.  It08
Le 02 Juillet 2009 à 14h39
[Blague de mauvais goût]
Une solution pour éviter cela: Il faut les priver de ventilateur cet été. [/Blague de mauvais goût] It  EodPrime
Le 02 Juillet 2009 à 14h41
dans la même logique "Bin oui c'est la faute à universal,sony,warner,s'ils ne font pas de sécurité fiable pour protéger leurs oeuvres face aux pirates talentueux",la loi prévoit aussi une suspension d'internet pour eux?
 bebox
Le 02 Juillet 2009 à 14h43
2 délits, 2 peines. Tu ne penserais pas par hasard à la future décision du Conseil Constitutionnel, toi ?Ce serait plutôt la même peine pour le même délit, non .... non non justement c'est pour contourner une éventuelle décision du CC qu'ils veulent garder le principe de 2 délits 2 peines sauf que le 1er délit (non sécurisation de l'accès) est déjà une absurdité comme de condamner quelqu'un qui s'est fait voler une voiture qui a servit à un braquage en lui disant : vous n'avez pas fermé votre voiture, vous êtes complice de cambriolage. et pourtant la non sécurisation est a mon avis le vrai cheval de bataille de cette loi de M... pour amener a la Loppsi et tenter de controler ou tout au plus surveiller et endiguer toute révolte du "peuple" , vu que TV, Radio, Journaux ou tout autre canal d'information est déjà sous controle on est en dictature douce , mais en dictature . Pas la peine de critiquer l'iran, la corée du nord ou la chine on fait pas mieux sur le fond Argonaute
Le 02 Juillet 2009 à 14h43
A moins que tout ceci soit fait pour que Sa Majesté puisse dire :
"Je n'ai pas les moyens de faire la politique que la majorité (sic) des Français ont approuvé à plus de 53% lors des élections présidentielles et confirmé lors des élections Européennes ! Je me vois donc dans l'obligation de renouveler le conseil constitutionnel ! Na !"  Anzufvytar
Le 02 Juillet 2009 à 14h44
Oazar : oui, ça tomberait sous le coup de la loi.
Cette obligation de surveillance pose un double problème : - de très bons experts sont employés à plein temps dans les entreprises pour sécuriser leurs réseaux. Les solutions sont en général payantes, nécessitent un matériel qui coûte cher (plusieurs dizaines de milliers d'euros annuels par exemple). Et il y a toujours des petits malins qui passent quand même au travers. Un personne n'as généralement pas ces moyens-là. - on devrait avoir le droit de laisser sa connexion internet ouverte à tous... On a le droit de laisser sa voiture ouverte, même si quelqu'un peut la voler et l'utiliser comme voiture-bélier dans un casse, on a le droit de laisser sa maison ouverte à tous vents, même si quelqu'un peut venir cambrioler. Anzufvytar
Le 02 Juillet 2009 à 14h48
Argonaute : je pense qu'il n'as pas le droit de dissoudre le conseil constitutionnel...
 Mais c'était bien tenté
Rokkall
Le 02 Juillet 2009 à 14h51
comment dit-on déjà... ? ha oui : "ya que les cons qui ne changent pas d'avis", j'pourrais faire parti du gouvernement puisque moi non plus je ne change pas d'avis face à ces bouricos...
Natasha
Le 02 Juillet 2009 à 14h51
'Melpheos', le 01/01/1970 - 01:00 non non justement c'est pour contourner une éventuelle décision du CC qu'ils veulent garder le principe de 2 délits 2 peines sauf que le 1er délit (non sécurisation de l'accès) est déjà une absurdité comme de condamner quelqu'un qui s'est fait voler une voiture qui a servit à un braquage en lui disant : vous n'avez pas fermé votre voiture, vous êtes complice de cambriolage.Cela ne passera pas ! orlith
Le 02 Juillet 2009 à 14h53
95% de la population adslisée est coupable ! coupable de ne rien y connaitre d'autre que "allume le pc et surf". Du wifi ? un firewall ? mais qu'est ce donc ?....
 Apock
Le 02 Juillet 2009 à 15h08
N'empêche, avec ce type de lois, quel avenir pour les réseaux Fon, NeufWifi et tous les réseaux associatifs?
Pour freewifi ca va car le système à une ip propre est n'est pas concerné, de même pour ceux qui ont un concentrateur vpn mais ce n'est pas a la porté de tout le monde. Apock pasbo
Le 02 Juillet 2009 à 15h09
En fait il y a une solution simple, il faut :
1 - couper tous les points d'accès wifi chez les particuliers (les opérateurs peuvent faire ça à distance sur leurs boxes, pour les points d'accès "propres" aux particuliers comme les routeurs personnels : c'est leur problème). 2 - faire en sorte que les connexions Internet ne soient plus permanentes. L'idéal serait qu'un petit programme résident sur les PCs de l'abonné monte la connexion au besoin en envoyant un code d'identification (à 10 chiffres par exemple) en complément de l'adresse mac de la box et du numéro de ligne téléphonique de l'utilisateur. Cela identifierait de manière sûre l'utilisateur. 3 - comme de toute façon tout ce qui demande beaucoup de bande passante est illégal ou va le devenir, on bride le débit des lignes à 56Kbps max. voir même peut-être moins suivant les besoins. Le petit logiciel présenté en 2 pourrait d'ailleurs négocier de manière dynamique le débit avec les serveurs d'accès de l'opérateur. Je propose, mais ça peut se discuter, que l'on appelle le logiciel à installer sur le PC un "driver", que l'on renomme les boxes en "MODEM" (MOyen D'Entrer sur le Media, ça fait "hype"), que l'on simplifie l'appellation ADSL en RTC (Réseau Totalement Contrôlé). Pas la peine de me remercier pour avoir trouver la solution à tous nos problèmes en 5 minutes. Je m'accorde une petite pause et je m'attaque à la faim dans le monde ! Samenerve
Le 02 Juillet 2009 à 15h12
ATTENTION, LA SUITE VA VOUS FAIRE FLIPPER : petite histoire vécue !!!
Il y a environ un mois, ma mère est convoquée à la gendarmerie, par un petit mot directement déposé dans sa boite à lettre. Il est simplement indiqué une date à laquelle elle doit se présenter, avec pour seul motif "affaire vous concernant". Intriguée, elle appelle la brigade d'où vient la convocation et il lui est répondu qu'elle est soupçonnée d'escroquerie au détriment d'un gendarme sur... INTERNET ! Petite précision : ma mère est retraitée, elle s'y connait autant en informatique qu'ALBANEL en disque dur, et n'achète jamais rien sur le net de peur de se faire pirater sa carte bancaire. SA box est d'une ancienne génération qui n'a même pas le WIFI. La voilà qui se met à cauchemarder, et je prends donc contact à mon tour avec la gendarmerie : je tombe, chance, sur un gendarme plutôt sympathique qui ne m'en dit guère plus, mais à qui j'indique le profil de la délinquante et à qui je précise que je viendrai avec elle. Hier, nous nous présentons donc et sommes reçu par un gendarme chargé de l'enquête qui explique que la carte bancaire d'un gendarme a été utilisée pour souscrire via le net un abonnement à un site. Je devine déjà la suite : il s'agit d'un site pornographique au nom évocateur, ce qui ne cadre guère avec le profil de ma chère mère retraitée !! Et de m'enquérir de l'élément qui a conduit à ma mère (en devinant une fois de plus la réponse) son adresse IP a été donnée par la société qui administre le site comme étant celle qui a servi à la connexion lors de la souscription de l'abonnement. Ma mère : "c'est quoi une adresse IP ?" Moi : "l'escroc a du se connecter de nombreuses fois sur le site, est-ce toujours la même adresse IP qui revient". Le gendarme : " je ne sais pas, avant ce dossier, je ne savais pas ce qu'était une adresse IP, et je ne peux pas demander d'autres informations sans l'accord du procureur car nous n'avons pas le budget pour ça surtout vu le préjudice (une centaine d'euros). Il est presque sur qu'on ne m'autorisera pas à demander d'autres informations". Moralité : voilà l'exemple type des dangers des lois type HADOPI et autres, mettre des gens qui n'y connaissent strictement rien dans l'impossibilité de se défendre et faisant peser sur eux la charge d'une preuve impossible à rapporter. En effet, comment prouver que le délinquant à usurpé votre adresse IP et que ce n'est pas vous l'escroc ? Dans le cas présent, vu l'infraction et le profil, le gendarme a tout de suite compris qu'il y avait un os, et ma mère a eu la chance que je sois autorisé à venir avec elle, que je ne sois pas trop nul en informatique (connaissances au moins de base) et qu'en plus je sois avocat. Vous imaginez les dégâts pour une personne un peu démunie ? Je rappelle que l'escroquerie est un délit correctionnel. Bon courage à tous, donc ! bebox
Le 02 Juillet 2009 à 15h13
N'empêche, avec ce type de lois, quel avenir pour les réseaux Fon, NeufWifi et tous les réseaux associatifs?Pour freewifi ca va car le système à une ip propre est n'est pas concerné, de même pour ceux qui ont un concentrateur vpn mais ce n'est pas a la porté de tout le monde.Apock chaque hotspot sera tunnelé a l'exterieur de france ... en suisse ou autre en SSL point barre pour FON c'est facile déja il y a deja des plug in pour un proxy, reste a mettre un proxy openVPN etc .. mais oui c'est lourd je l'accorde
Apock
Le 02 Juillet 2009 à 15h14
'pasbo', le 01/01/1970 - 01:00 En fait il y a une solution simple, il faut : 1 - couper tous les points d'accès wifi chez les particuliers (les opérateurs peuvent faire ça à distance sur leurs boxes, pour les points d'accès "propres" aux particuliers comme les routeurs personnels : c'est leur problème). 2 - faire en sorte que les connexions Internet ne soient plus permanentes. L'idéal serait qu'un petit programme résident sur les PCs de l'abonné monte la connexion au besoin en envoyant un code d'identification (à 10 chiffres par exemple) en complément de l'adresse mac de la box et du numéro de ligne téléphonique de l'utilisateur. Cela identifierait de manière sûre l'utilisateur. 3 - comme de toute façon tout ce qui demande beaucoup de bande passante est illégal ou va le devenir, on bride le débit des lignes à 56Kbps max. voir même peut-être moins suivant les besoins. Le petit logiciel présenté en 2 pourrait d'ailleurs négocier de manière dynamique le débit avec les serveurs d'accès de l'opérateur. Je propose, mais ça peut se discuter, que l'on appelle le logiciel à installer sur le PC un "driver", que l'on renomme les boxes en "MODEM" (MOyen D'Entrer sur le Media, ça fait "hype"), que l'on simplifie l'appellation ADSL en RTC (Réseau Totalement Contrôlé). Pas la peine de me remercier pour avoir trouver la solution à tous nos problèmes en 5 minutes. Je m'accorde une petite pause et je m'attaque à la faim dans le monde ! Moi, j'ai plus simple, on coupe simplement l'internet français du reste du monde et on met en place une dictature  . Mais tous le monde risque de ne pas être d'accord (fraudais construire des prisons....ca tombe bien c'est déjà en cour  ) Apock  Winael
Le 02 Juillet 2009 à 15h14
Négligence caractérisée ? Hé bé. Comme on dit : prouve -le
 . A mon avis la négligence caractérisée c'est le manque de protection du Wifi. Déjà le Wep casse la négligeance. C'est la parodie de la saison 1 ou quoi cette saison ?
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