Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 26 Juin 2009 à 11h50 - posté dans Société 2.0

Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30.

L'agenda parlementaire prévoit deux jours de lecture du texte présenté par Michèle Alliot-Marie, les 8 et 9 juillet.

Comme avec l'Hadopi première du nom, ce sont donc les sénateurs qui auront l'honneur de débuter l'examen du texte, avant son renvoi à l'Assemblée Nationale. Sauf contre-temps, les députés devraient examiner le texte autour du 22 juillet prochain.

Le Sénat, très majoritairement favorable à un renforcement de la lutte contre le piratage, ne devrait pas poser de difficulté à la ministre de la Justice. Ils n'en avaient posé aucun à Christine Albanel, les sénateurs socialistes ayant même voté en faveur du projet de loi Hadopi lors de la première lecture.

Comme c'est désormais la coutume sur la quasi totalité des textes gouvernementaux, la procédure accélérée (anciennement "l'urgence") a été déclarée, de sorte que les deux chambres du Parlement n'auront droit qu'à une seule lecture du projet de loi Hadopi 2. A moins que les socialistes réussissent à renouveler le coup du rideau.

 
 
28
Commentaires à propos de Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat
 

1
2
soma78
Le 26 Juin 2009 à 11h57
Bon vieux classique de la politique française on fait passer pendant les vacances. Vive la rupture avec Sarko
sum02
Le 26 Juin 2009 à 11h58
Bon j'espère que la maison de retraite qui est le sénat va pas survivre a la canicule ça nous arrangerait :lol:
Oazar
Le 26 Juin 2009 à 12h09
Je me demande s'il y a des trucs qui ne sont pas frappé du seau de l'urgence ?
Morigan
Le 26 Juin 2009 à 12h10
Et pouf, c'est comme si on leur avait rien dit, moins c'est constitutionnel, plus le texte sera plébiscité.
d.i.t.ass
Le 26 Juin 2009 à 12h13
Le 8 juillet...Bonne date, avec les vacances cela sera plus calme pour discuter.
J' espère qu'il y a la clim...Pour les boissons fraîches pas d'inquiétudes!
breizh-project
Le 26 Juin 2009 à 12h18
Hé!Ouais! Faire passer la loi pendant les vacances, sous le nez des français qui se reposent au soleil!!!!
Et hop au mois de septembre les premier mels d'avertissement qui arrivent sur les boîtes !!! Quelle belle rentrée en perspective!!
Darksol
Le 26 Juin 2009 à 12h18
le sénat on attend strictement RIEN
par contre on compte sur un coup du rideau et surtout une saisine du CC
hell heaven 30
Le 26 Juin 2009 à 12h19
Bon j'espère que la maison de retraite qui est le sénat va pas survivre a la canicule ça nous arrangerait


ah bon ils onts pas la climatisaion ceux las ?
Lugh
Le 26 Juin 2009 à 12h25
minable
Galactica
Le 26 Juin 2009 à 12h37
vu ce qui se dit sur certain blog de juriste....hadopi a de belles chances de se retrouver encore inconstitutionnelle....la rupture selon sarkozy c'est vraiment celle du bon sens....
Rokenn
Le 26 Juin 2009 à 12h39
C'est déprimant.
kraftonZ
Le 26 Juin 2009 à 12h45
'Oazar', le 01/01/1970 - 01:00
Je me demande s'il y a des trucs qui ne sont pas frappé du seau de l'urgence ?


Le seau ..... pour un truc qui prend l'eau, c'est une bonne idée !

pour le sceau, on verra ...
savior
Le 26 Juin 2009 à 12h56
Bon vieux classique de la politique française on fait passer pendant les vacances. Vive la rupture avec Sarko


c'est la rupture tranquille xD
plop42
Le 26 Juin 2009 à 12h59
la rupture selon sarkozy c'est vraiment celle du bon sens....


La rupture selon sarko simple c'est je fais quelque chose alors qu'avant les anciens gouvernements ne faisaient mais le problème c'est que le CC est contre moi.
En somme pour faire semblant de faire quelque chose j'agite des chiffons rouge.

Le porte de la burka est exactement dans le même sens. On agite cela pour que l'on ne parle pas de vrai problème.
Obelixator
Le 26 Juin 2009 à 13h14
"Godillots" or not "Godillots", that is the question . . .
myki
Le 26 Juin 2009 à 13h33
A tous ceux qui suivent les lois de prêt, est-ce que cela s'est déjà vue une proposition de loi censurée deux fois par le Conseil Constitutionnel ?
wangrin
Le 26 Juin 2009 à 13h38
Un grand classique en effet que de faire passer des lois scélérates pendant la période estivale.

Mais, d'un autre côté, le pouvoir en place n'a guère le choix.
Une course contre la montre est engagé, il doit absolument "contrôler" le "net français" avant que la situation sociale ne dégénère.

un exemple parmis d'autres :
http://www.newropean.../view/9606/121/
Allez donc faire un tour sur le site http://www.leap2020.eu/
Mais ce n'est qu'un exemple.

La crise systémique que nous vivons actuellement continue de s'aggraver.
De crise financière elle est devenue, en plus, économique la crise sociale et politique se rapproche.
Le risque "d'instabilités sociales" ne cesse de croître.
Le seul moyen de limiter les dégâts pour le gouvernement s'est de limiter l'accès aux informations autres que la propagande virtualiste propagée par les mass média.
C'est aussi de contrôler les moyens de communications afin d'étouffer dans l'oeuf tout mouvement "contestataire", et qu'y a-t-il de plus efficace, à l'heure actuelle, que le sms, le mail, le blog ?

Alors, effectivement, ces lois et dispositifs de contrôle peuvent être contournés par un utilisateur averti.
Mais le problème, c'est que les utilisateurs avertis ne sont qu'une minorité de la population.
La grande majorité se contente d'une utilisation basique, avec une configuration standard des logiciels.
Elle sera donc mise sur la touche ou apeurée par la politique de terreur numérique menée par le pouvoir en place.

Qui plus est, si seule une minorité d'utilisateurs sont capables d'utiliser et utilisent des moyens dits "anonymes et cryptés", leurs fluxs d'informations sont d'autant plus repérables et analysables.

Une parade pourrait-être de développer et de diffuser des moyens d'anonymisation et de cryptage des données;
Mais ces moyens devront être d'une installation et d'une utilisation extrêment simple pour ne pas effrayer l'utilisateur lambda.
De plus, comment diffuser massivement de tels moyens auprès du grand public ?
Enfin, se pose le problème de la sécurité, surtout avec des configurations standards et basiques utilisées par des personnes non sensibilisées (je sais, j'ai des tendances paranoîaques) et des solutions diffusées à grande échelle (je sais, il y a contradiction partielle avec ce que j'ai écrit précédemment, mais je ne pense pas avoir la place de développer plus avant.

La situation n'a rien de simple et le temps manque.
Pour l'instant, la plupart "d'entre-nous" restent cantonnés derrières leur clavier et leur écran.
Il faudra pourtant, à un moment ou un autre, passer à la vitese supérieure.

A ne rien faire, il y a non assistance à Rébublique en danger.

Courage !
La bourrique
Le 26 Juin 2009 à 13h54
Je me demande s'il y a des trucs qui ne sont pas frappé du seau de l'urgence ?

Toutes les lois nécessaires, mais qui ne vont pas rapporter un brouzouf aux copains du fouquet's.
Celles là, elles font l'objet d'une procédure de ralentissement (prison, santé, université, droit des consommateurs ...)
micmic108
Le 26 Juin 2009 à 14h10
Ca vous étonne? pas moi; Sarko a toujours eu l'âme d'un pirate : on tente les chemins détournés et on joue avec les failles dans la manière dont est organisée la loi pour faire passer ses propres idées. Fini l'époque ou le gouvernement représentait le peuple, Il nous l'a dit, le gouvernement c'est comme une entreprise, nous sommes juste des clients qu'il faut juste embobiner. Dommage que la mentalité des français c'est de se réveiller qu'une fois la claque passée parce que la sienne elle sera difficile à retourner.
Goldoark
Le 26 Juin 2009 à 14h10
Le sénat ? Ca sert à quoi au fait ?

Ah ouiiiii, c'est vrai, c'est cette grosse cohorte de viocs qui servent à rien à part nous pomper de coûteuses et inutiles retraites sur nos impôts...

1
2
 
31.896 avis de la presse (tests) référencés
1.394.093 produits détaillés
1.264.595 prix comparées
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.595 prix actualisés
31.896 avis de la presse référencés !
à partir de 89.90 €
 
à partir de 102.64 €
 
à partir de 104.95 €
 
à partir de 285.14 €
 
à partir de 846.46 €
 
à partir de 304.09 €
 
à partir de 15.95 €
 
à partir de 368.45 €
 
à partir de 389.55 €
 
Logiciels à télécharger
Client de messagerie instantané multi-protocole
 
 
Course de voitures vue de dessus
 
Téléchargez sur Rapidshare et Megaupload
 
Lecteur Flash
 
Numerama est un site du réseau PressTIC