Et que les poursuites commencent...

Guillaume Champeau - publié le Mardi 29 Juin 2004 à 19h08 - posté dans High-Tech

La SCPP vient de lancer ses premières attaques contre des P2Pistes français. Pour cette première vague, seule une vingtaine d'internautes parmi "les plus gros pratiquants" sont visés. Sans surprise, les plaintes ont été lancées contre X, mais nous ignorons encore et toujours comment ces internautes ont été repéré.

Marc Guez, directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques, a précisé que ces plaintes ont été déposées "à Paris et en province". "Nous espérons qu'elles aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives. C'est la fin de l'impunité", a t-il précisé.

Une vague de plaintes beaucoup plus importante est prévue après cette première série test, tandis que les FAI seront eux-mêmes visé au mois de septembre afin de leur ordonner la clôture des comptes de certains utilisateurs de logiciels de P2P. Cette première vague n'est pas sans rappeler celle des 19 utilisateurs canadiens attaqués au début de l'année par la CRIA (l'association canadienne de l'industrie du disque). La cour fédérale avait cependant refusé d'ordonner que les identités des utilisateurs de P2P soit livrées aux majors, affirmant alors que les actes de téléchargement étaient légaux et que la mise à disposition des fichiers dans les dossiers partagés n'entrait pas en conflit avec la loi canadienne.

Il en sera tout autre en France où l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle dispose clairement que la mise à disposition d'une oeuvre sans autorisation des ayants droit est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

La SCPP espère que ces poursuites feront peur aux utilisateurs qui se remettront alors à acheter des disques. Apparemment, les frais d'avocats et de procédures coûtent moins cher à l'industrie que les frais de production d'un beau boîtier avec un livret riche et attractif, qui ajouteraient une valeur certaine au CD par rapport au fichier MP3...
 
Publié par Guillaume Champeau, le 29 Juin 2004 à 19h08
 
 
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Commentaires à propos de «Et que les poursuites commencent...»
 

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@OQP : Ben leurs méthodes ont l'air d'être assez sélectives, pour le moment. Ca m'a l'air impossible de pouvoir éradiquer le P2P dans sa totalité en 2 mois (lol, des millions de condamnations, laissez moi rire), donc je suppose qu'ils s'attaquent aux cibles les plus voyantes -> les moutons qui téléchargent les dernières merdes pondues par Universal & co et qui les partagent. Comme on sait tous que l'impact des médias sur les moutons marche à merveille, il risque effectivement d'y avoir une baisse de fréquentation sur les réseaux P2P (haaaan j'ai peur de finir en prison). Là je me dis quand même que les gens sont stupides, il suffit de savoir se servir de mIRC et de chopper les dernières releases en quelques heures par XDCC, mais bon... Bref, après ça il peut se passer quoi ? Par miracle, les lois à la con ne passeront pas (youpi, tout le monde il pourra télécharger et partager en paix) ? Par miracle, les majors estimeront que c'en est assez d'exemples pour le moment (en attendant une nouvelle vague de plaintes) ? Ou alors ça ira en s'empirant, mais même là, en téléchargeant ma musique underground et mes films asiatiques, qu'ai-je à craindre vu que c'est ultra-ciblé sur les moutons fans des daubes d'Universal & co. Pour retrouver le type qui partage le fichier "X", il faut bien choisir le fichier "X" qui va le pieger, non ? Si tu tapes *.mp3 sur eMule en spécifiant une disponibilité de 1000, tu auras déjà un bon exemple des saloperies à ne pas stocker dans ton dossier partage. Tu en fais de même pour les *.avi, etc... Après, Kazaa je sais pas comment ça marche vu que j'utilise pas, et je sais pas si on peut refuser d'émette la liste de ses fichiers partagés comme pour eMule... Enfin bref, je continue de penser qu'il vaut mieux ne pas aimer les blockbusters et les hits du top 50, héhé...
c quoi cette histoire de *.avi ou *.mp3 sur emule ?? :O
peux tu m'en dire plus...
@Totentaz
Bah apparement personne ne sait comment ils ont procédés, mais on imagine que c'est pas rapport aux dossiers partagés. Et puis ça change rien que dans Emule tu ais configuré pour qu'ils ne soient pas visible (déjà c'est l'option par défaut donc c'est le cas pour quasi tout le monde), perso ça m'etonnerais franchement qu'ils utilisent le dernier emule en date, surtout qu'il est en open source, il leur suffirait de reprogrammer leur mule pour, par exemple, scanner ce qui se passe sur le reseau, avec une tite option qui loge tout ce qui se passe =)
Enfin bon je suppose, mais ça doit être un truc dans le style, je sais qu'aux States quand la RIAA avait chopé les gars, ils avaient reprogrammer KaZaA de manière à arriver à leurs fins... mais KaZaA n'est pas open source lui, c'est complètement interdit ce qu'ils ont fait, seulement va le prouver qu'ils l'ont fait!!!

Sinon pour répondre à ta question, quoique tu télécharge d'illegal (j'entend par là tout ce qui est copyrighté) tu es une cible! Et puis, tu fais ce que tu veux, mais c'est pas malin de réagir comme ça... si t'es pas une cible c'est plus ton combat, c'est ça? :/
Si tu commences à faire jeu solo, tu ne risques pas d'avoir la moindre chance...

@Funa
Désolé, mais quand tu as signé ton contrat chez ton FAI (qui que ce soit), il est dit que tu es seul responsable de ce qui est fait à partir de ta ligne... (en gros même si t'es vraiment hacké pour de vrai, tu paies pour le hacker) oui c'est vrai que c'est moche...
@OQP : Ben pour avoir la liste de tous les fichiers portant une extension spécifique, tu tapes dans le champ de recherche *.[extension]. Et pour affiner la recherche, par exemple sous eMule, pour n'avoir que les fichiers les plus disponibles, tu spécifies un grand nombre, du genre 1000 ou 2000 ou plus...

@toutou : Merci pour ta réponse : )
En fait si je parle des dossiers partagés, c'est parceque j'ai lu ça ici :
http://news.tf1.fr/n...3094906,00.html
Bon après, je ne peux pas juger de la véracité des propos tenus dans cet article, et puis sur Ratiatum ils disent qu'ils ne savent pas sur quoi les enquêteurs se sont basés, alors bon...
Sinon, c'est intéressant ce que tu dis à propos de la reconfiguration des logiciels de P2P, j'y avais pas pensé : )
Et pour finir, je pense pas jouer en solo, mais disons que les fichiers les plus téléchargés ne m'intéressent pas. Comme je l'ai dit, je télécharge que des films asiatiques en VO la plupart du temps lol. J'ai arrêté de télécharger des films plus connus parceque je les loue quelques mois après dans mon vidéo-club, voilà tout : )
En tout cas je boycotte les produits des majors, ça t'inquiètes pas, héhé : )
Et puis, sincèrement, on est tous dans l'illégalité, et c'en est presque rassurant huhu...
Ce qui me fait chier c'est de savoir que ça peut prendre des proportions dingues, et que la gestapo n'est pas loin en fin de compte...
Pour la précision,

1/ Si certe le stockage d'adresses IP n'est pas légal pour l'instant, rien n'empèche une major ou un autre organisme de constituer en interne un tel fichier, puisqu'il n'a qu'une vocation interne.

2/ La SCPP, pour rester dans la légalité de la plainte contre X, à tout simplement fait appel à un huissier de justice pour constater l'infraction au copyright (UL d'oeuvre), et ainsi relever l'adresse IP, la date, l'heure, le pseudo et le fichier concerné ! C'est aussi simple que ça et y a rien d'illégal la dedans !
Quelques éléments de réponses pour ceux qui n'ont pas encore lu, concernant la LCEN et la position des instances supérieures judiciaires, concernant la "livraison" des Noms des IP:

http://www.zdnet.fr/...ites/internet/0,...39157926,00.htm
ils sont trop fort, je suis deja epaté que le site de TF1 relaye une information en expliquant legerement que ceux qui essaient de faire peur n'ont pas grand moyen.

enfin s'ils veulent eviter de tomber sur les rmiste avec une une fille de 12 ans :D, pourquoi ils n'autorisent tout betement pas ce type de personnes ? elles s incrivent je ne sais ou et laisse a dispo leur catalogue :D, ce qui leur permettrait de canaliser quelques personnes deja :D.
Alors donc ils ne vont pas poursuivre les personnes repondant acertaines caracteristiques, ok imaginant qu'ils se font choper et ils leur diront bon c'est pas grave pour vous on fera un effort ... et si ces gens sont connus ils feront pareil ??? si c'est un juge ils diront quoi ? vive la justice egale pour tous, je trouve ca tres bien qu'ils essaient d eviter les plus démunis, mais c'est qu'ils ont deja en vu le fait de faire UNE justice différente pour tout le monde et qui va mener cette justice ? bien eux tout simplement ile decideront de qui doit payer et combien, superbe justice.

au dela de ca depuis quand on a le droit de collecter des adresses IP ? la j'aiun gros doute, mais il me semble que sansautorisation on en a pas le droit. mais je me trompe surement vu qu'ils l'ont fait :D.

maintenant ils veulent eviter tous les trucs pour ados etc ... qui sont surement les plus telecharges, bon alors ils vont vise des gens qui cherchent des trucs plus specifiques qui peut etre achete meme leurs disques, et telechargent pour essayer :D, oua trop fort ils ont du reflechir longtemps avant de faire leur selection.

Et puis a la fin TF1 casse un peu le tout en expliquant qu'ils se sont fait pleins de tunes cette année que la "redevence" ou la "taxe" sur la copie ca rapporte pas mal, mais que les boites expliquent qu'ils sont sur la paille et ne peuvent pu promouvoir des nouveaux artistes :lol:.

enfin bon c'est que la societe phonographique machin truc la ? rien d'autres ? c'est un peu léger léger, et ils se basent sur l'upload pour identifier quelque chose ? mouais bon why not, ce qui serait con c'est que leur histoire fasse peur et que les personnes qu'ils incriminent arrete toute activite maintenant :).
 
@Soleil levant :

Pour la collecte d'adresse IP, un exemple tout simple : Tu fais un site et tu cherches à savoir quel est le plus proche possible de la réalité le nombre de fois qu'un fichier à été chargé ou une page visité. Tu collectes donc l'adresse IP et tu la stocke dans une sorte de base avec si tu veux faire des statistiques plus précise, la date, l'heure, le jour, le nombre de fois par jour, la page en cause, et ce, de facon tout a fait légale. Sous Linux par exemple, ce sont les statistiques de base avec apache et je sais plus quel outil de stats fourni acec la plupart des distribs. Tu as donc bien réalisé de la collecte d'IP, stocké dans une base de donnée ou un fichier (assimilé à une base), de facon non nominative et légale, mais qui, sous le coup d'une requête du procureur de la république, peut devenir associative avec les noms des personnes car lui seul pourra demander au FAI de faire correspondre ces IP à des noms.
Allez lire cette news:
http://www.pcinpact....ut_le_monde.htm

Et on nous poursuit pour telechargement illegal, ce qui veut dire que les auteurs ne sont pas rémunérés....

hem, hem, hem...Laissez moi rire!!!!!!

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