Première condamnation pour téléchargement en France
Guillaume Champeau - publié le Vendredi 30 Avril 2004 à 17h22 - posté dans Divers
Six internautes français ont été condamnés à Vannes pour avoir échangé puis gravé des films sur les réseaux peer-to-peer. Pour la première fois, l'un d'eux avait été interpellé au moment même où il téléchargeait.
Six internautes français ont été condamnés jeudi à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films sur internet. Les prévenus ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vannes après une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma.

Cinq d'entre eux étaient poursuivis pour "contrefaçon par reproduction sur support physique" : il leur était non seulement reproché d'avoir téléchargé ces films, mais surtout de les avoir gravés sur des CD-R. De telles condamnations, pour ce chef d'accusation, ont déjà été prononcées.

En revanche, le sixième internaute condamné l'a été pour le simple fait d'avoir échangé des films sur internet. Première en France, il a été pris en flagrant délit par les gendarmes : "au départ, la plainte concernait classiquement des cas de contrefaçon", explique Christian Soulié, avocat des parties civiles. "Seulement, lors de leurs investigations, les gendarmes ont cherché l'origine des fichiers qui étaient distribués sur Internet. L'une de leurs perquisitions a été menée chez cet internaute. Or, quand les gendarmes sont arrivés chez lui, il était en train de télécharger un film (Taxi 3, NDLR). Ils ont alors fait une capture d'écran".

Sur son ordinateur, se trouvaient deux autres films, qui ont été pris en compte lors de la condamnation. Pour Frédéric Delacroix, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), c'est une première : "habituellement, il s'agit de personnes condamnées pour avoir gravé ou pour avoir monté des réseaux. C'est le premier cas d'une condamnation pour simple téléchargement". C'est aussi le premier cas connu de flagrant délit en matière de téléchargement illégal.

L'internaute a écopé de la plus lourde condamnation : trois mois de prison avec sursis ("un par film", précise Christian Soulié) et "plus de 1.000 euros par film".

C'est une première en france et il se peut que nous voyons d'autres cas similaires dans l'avenir si les choses continues comme elles ont commencées.
 
 
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Commentaires à propos de Première condamnation pour téléchargement en France
 

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Le 30 Avril 2004 à 17h39
"trois mois de prison avec sursis ("un par film", précise Christian Soulié)"

le quatrième mois sera offert ?
lol
salvio3223
Le 30 Avril 2004 à 17h42
Erf, ca va surement pas plaire mais bon, la loi, aussi discutable soit-elle, existe et est, je n'en doute pas, connu de tous.De plus, comme indiqué dans le topic concernant la grosse opération qui a eu lieu récemment, il faudrait peut être commencer à se demander si la plupart des lamouzes du PeerToPeer ont quelque chose à faire avec ce genre de stuff.Serieux, j'ai déjà vu des gens me demander des choses hallucinantes,des gros newb en info qui téléchargent, c'est très mauvais selon moi.Et en tant que développeur professionnel également, je tiens à redire à ceux qui vont se plaindre,que nous ne sommes pas des marketing ni des commerciaux, nous ne fixons pas le prix de vente des softs, et pourtant nous en vivons.Donc quand on voit son travail (~"son gagne pain") trainer un peu partout sur Kazaa,Edonkey,et consors, c'est quelque peu irritant.Que quelques uns s'en servent gratos, OK, ca se fait depuis plus d'une décennie, mais la, ca devient vraiment abusé.......
Soleil Levant
Le 30 Avril 2004 à 17h44
1 mois de prison par film et 1000€ par film, bon la sanction est quand même rude, sacrément rude même.

J'ai pas envie de jouer au jeu de, putain l mec d'a cote fait pire que moi et lui il a rien, mais franchement c'est limite. Quand on a bcp de pouvoir on peut demander bcp d'argent même vis a vis des plus petits, par contre quand on a pas de fric et qu'on demande reparation on peut toujours chercher au fond de sa poche voir si on a encore de quoi bouffer.
Soleil Levant
Le 30 Avril 2004 à 18h03
salvio3223> oui la loi existe c'est vrai, mais profite un peu trop souvent accessible qu à ceux qui ont de l'argent et souvent ce qui se font bien arnaquer sont ceux qui n'ont pas d'argent.
Dans le cas présent bien sûr il est évident y a fraude, sauf que 1000€ par film et 1 mois de prison ca peut toucher une personne, tant dis que quelque smillions a une multi nationnal qui a gagné des 10aines de millions en ayant arnaqué pas mal de monde ca ne la touche pas, et elle continuera car elle y gagne a tricher.

pour ce qui est du logiciel c'est vrai aussi que son boulot merite d etre reconnu, d'un autre cote quand il ne s agit pas de faire du blé avec donc d etre professionnel je ne vois pas trop ou est le probleme. prenant l exemple extreme d'un windows ou word ou encore 3dsmax, les personnes qui l utilisent et le piratent, s'auto forment dessus, tant qu'ils ne vendent pas leur poduit fait avec dces logiciels je ne vois pas le probleme. Ils creaient des tutoriaux aides d'autres personnes font de la pub our ce logiciel et une fois en entreprise auront une preference pour celui ci et ainsi fera payer la licence plein pot a la boite. regardons l'exemple d oracle qui lui a tout compris au jeu. Oracle n'est plus un simple editeur de logiciel debase de donnees avec sa suite. Il est editeur, il vend donc ses logiciels aux entreprises, le laisse dispo totalement gratos pour le particulier, et en contre partie il vend des formations et des bouquins. maintenant pour un petit logiciel fait par un particulier, il le fait pourquoi ? gagner de l'argent ? la reconnaissance ? un besoin qu'il avait avant ? moi je ne sais pas, mais a la base je ne pense pas que la motivation soit l'argent. l'open source est la pour ca pour que tout le monde puisse mettre un peu du sien, et totu le monde profite de ce que fait tout le monde. je connais aussi le monde l informatique et de la programmation, mais si demain on en vient a je fais payer la moindre ligne de code pour quelqu'un qui ne cherche pas ase faire du ble mais juste se simplifier la vie pour profiter de son temps libre (le temps c'est de l argent et d'autres ont travaillé pour qu'il gagne du temps je sais, d un autre cote ce n'est pas un professionnel et le mec bein s'il doit perdre du temps il en perdra et tant pis mais ca reste con), demain je fais payer mes reponses dans les forums, les sites avec tutoriaus deviendront payant etc ... car le temps qu'ils auront gagné a se servir d'un de mes conseils ou d un des sites sur le net, sans meme s etre deplace dan une biblio pour aller acheter un bouquin ou passer par une hotline caca c'est aussi de l'argent. si tout doit eter payant alors allons y gaiement et faisons tout payer, car tout travail merite salaire.
Mais si un travail mértie salaire, l'arnaque merite une punition suffisament forte pour que l'entreprise ne puisse plus se permettre de le refaire, et actuellement on en est pas la, ce qui touche un particulier le touche bien fort par contre ce qui touche une entreprise suffisament grosse pour demander des poursuites telle que celle ci l'efleure a peine.
endiendo
Le 30 Avril 2004 à 18h28
-> En flagrant delit de telechargement.. Ca c'est pas dur.. emule est quasiment allume en permanence avec l'adsl
-> Il s'est fait chope en ayant que 3 films ? il a pas de chance
frenchbillyboy
Le 30 Avril 2004 à 19h02
et un recours en Cour Europeenne, c est possible non ?
voir cet article:
http://europe.tiscali.fr/index.jsp?section...&content=188143
Gandalf_barbones
Le 30 Avril 2004 à 20h29
c'est ca! qu'ils continuent à s'enfoncer, la chute sera d'autant plus rude

je parle de l'industrie des fournisseurs de contenu bien sur!

Guillaume... tu le publie quand mon 2 eme article?
frenchbigdog
Le 30 Avril 2004 à 22h47
frenchbillyboy ton pseudo ressemble trop au mien... j'suis pas content...
Sinon la petite histoire dit quel logiciel l'internaute était en train d'utiliser?
jevoudraisdire
Le 30 Avril 2004 à 23h41
flagrand delit, mon cul oui il a ete balance
BenhurMarcel
Le 30 Avril 2004 à 23h44
Les temps que les enquèteurs on passés à "ça" , il ne l'ont pas passés à autre chose, essayer de retrouvé un enfant qui aurait été enlevé par exemple ou bien arreter un poseur de bombes.
Cela rapporte mois que 5800 euros.
LA France : le pay ou la vie humaine ne vaut vraiment pas cher.

Sur ce je vous laisse méditer la dessus :)
david.bof
Le 01 Mai 2004 à 01h15
Pour l'amende je peux être d'accord, mais pour la condamnation c'est très lourd. Imaginer le gars avec 100 films. 100 mois de prison. Les états s'enfoncent dans une mdr sans nom, en condamnant des gens par de telle sanction, pendant que d'autre, bien plus dangereux cours dans les rues.

Ce qui est dommage c'est que le public sans contre fous royalement donc temps que tout le monde s'enfouteras sa va continuer. Aller savoir peut être meme une fois, on pourra être condamner à mort pour avoir des films télécharger sur son ordi (C'est vrai la je pousse). Mais je trouve que la prison pour sa c'est dur. Et surement pas très bon pour la personne condamner.
semoa
Le 01 Mai 2004 à 03h43
eh voilà! on s'y met aussi!!en France évidemment..curieux de savoir combien d'argent on balance pour de telles opérations, somme toutes minimes, vu le contenu trouvé...Petite opération> grand bruit.. comment ça s'appelle? la propagande, voyons.. et la méthode? la terreur>vous téléchargez un petit truc? 1 an de prison 1000 € d'amende...sans compter les sponsors de ce genre d'opérations, j'en suis sûr, car il n'y a pas que les hlm ...
N'empêche que le petit gars qui est à l'origine a été balancé, tout à fait d'accord, puis les super Derrik ont remonté la pente...génial, non? (lol)surtout que presque tout le monde peut en faire autant, en étant un peu hacker...Je retire un véritable sentiment de dégôut, plus que de colère, même sans recourrir à la comparaison avec des causes plus lourdes...bon, le cryptage existe ( des fichiers échangés en up au moins) alors au boulot .Par ailleurs, nous tous , il faut revenir aux bonnes habitudes du passé sans le net: les amis de mes amis sont mes amis, alors de la main à la main, les cyberflics faudra se transformer en Madame Soleil!!!
De plus, concernant les usuriers qui trempent leurs sales mains dans ce fric, il est temps que l'état rétablisse les principes de l'égalité, à savoir la concurrrence ( suppression du monopole régalien sur les artistes) et aussi applique les règles anti-usure ( rappelez vous des 80% de la recette des disques, dans quelle poche elle va..)
Evidemment, c'est plus facile de résoudre le pb dans ses effets( et quels effets chez des petites gens) que dans ses causes ( la politique de l'autruche). Personne n'a de privilèges à avoir, pas même l'Etat, sauf pour la sécurité, et là, mes amis...y a du boulot; vont ils-s'y mettre? ah, oui, là il faut retrousser ses manches, c'est plus le petit travail tranquille au bureau...et là on peut risquer sa peau...Pauvre France
popa1
Le 01 Mai 2004 à 07h33
J'ai lu sur clubic que la personne qui a pris de la prison avec sursis vendais les films qu'elle chargeais sur le net a l'aide d'un site ou ils était répertoriés ;il fallait juste payer le CD vierge et les frais d'envoie.
Voir ici : http://www.clubic.com/n/n12495.html
Donc, c'est un peu de sa faute si il est le plus pénalisé non?
Mais quoi qu'il en soit, bientôt a l'allure ou vont les choses, rien que le fait de "penser" a charger un film, on risquera de la prison si un flique nous entend en parler par hasard
Ancestral
Le 01 Mai 2004 à 11h34
@popa1: J'ai egalement vu l'article de clubic. Neamoins d'apres tf1 l'internaute n'effectuait que des telechargement sans revente et a été condamné "uniquement" pour cela. Je pense donc que clubic a mis l'accent sur le retraité qui n'est qu'une des six personnes arretés et qui lui effectuait bien du recel. Sur clubic on peut lire "Cinq autres personnes, qui s'étaient échangés ces films piratés soit par CD, soit par Internet, ont été condamnés à des peines similaires.". La personne cité dans l'article est sans doute la meme que le "soit par internet" de clubic.
salamandre
Le 01 Mai 2004 à 12h50
Donc la question de savoir s'ils revendaient ou s'ils étaient de simples
utilisateurs de réseaux P2P.... Et surtout comment ils ont été pris?
balancés pris, sur le net et si c'est ça pourquoi seulement 6 et pas 15 000
pour faire un exemple? ça me parait bizarre....
R1
Le 01 Mai 2004 à 12h59
Pour ne pas se faire condamner:

1. ne pas revendre quoi que ce soit téléchargé sur le net.
2. ne pas s'inscrire sur des forums de télécahrgement illégaux (ça laisse des traces: mail, identité, ip...).
3. ne pas diffuser sa liste de films.
4. éviter de graver sur cd tout les films en les mettant sur l'étagère, préférer une malette à cd, plus discret.
5. Eviter Kazaa.

Il y a surement d'autres précautions, mais celles-ci permettent surtout à l'heure actuelle de ne pas se faire prendre bêtement comme ce retraité.
R1
Le 01 Mai 2004 à 13h01
@salamandre: Le retraité s'était inscrit il y a 2 ans sur un site d'échanges illégaux par voie postale et en mettant une adresse hotmail pour lequel il avait donné sa véritable identité.

Pour les 5 autres, il y a forcément qq chose qui les ont trahis. Les gendarmes n'ont pas pioché au hasard des 6 millions d'internautes français.
Tomate Powa
Le 01 Mai 2004 à 13h34
Comme un pseudo emule avec son addresse email par exemple.
Ou son addresse dans un commentaire...
jfm
Le 01 Mai 2004 à 14h08
Bonjour à tous,
Il doit y avoir 5 millions de français qui téléchargent, déja ça va faire du boulot pour la justice, ça tombe bien elle n'a que ça à faire et la police aussi...

Pourquoi est on condamné quand on télécharge un film et pas quand on enregistrait un film sur un bon vieux magnétoscope?

Pourquoi vend on des lecteur de divx? peut etre pour ceux qui veulent encoder leur DVD en divx histoire de pouvoir les voir en moins bonne qualité...

Pourquoi s'attaquer aux particuliers alors que la faute vient uniquement des grandes sociétés de disques et de films? ne devaient elles pas s'adapter? pourquoi ne pas proposer une large banque de données en vendant des divx à 5 euros, je parle de films que l'ont pourrait garder et visionner sur une TV grace notamment aux lecteurs de divx? pourquoi les MP3 en vente coutent ils plus cher que le cd original?

En bref quand il s'agit de vendre des lecteur de divx, de mp3, des cdr et des dvdr là il y a du monde, mais je voudrais que l'on m'explique leur utilité...
LeGredin
Le 02 Mai 2004 à 20h56
@R1:
"Le retraité s'était inscrit il y a 2 ans sur un site d'échanges illégaux par voie postale et en mettant une adresse hotmail pour lequel il avait donné sa véritable identité.
"

Tu tiens d'où cette info?

@Soleil Levant: Je partage tout a fait ton point de vue, et j'irai même plus loin: Celà fait partie des stratégies des gros édteurs de se faire "pirater" leurs logiciels par les clients qui ne sont pas solvables, tout simplement pour s'imposer comme standard sur le marché. Evidemment, ces stratégis impliques des "pertes financières collatérales". Si on ne parle que du logiciel, le problème est très différents seloon le type de produit (par ex entre photoshop et un jeu vidéo)

@BenhurMarcel
" Les temps que les enquèteurs on passés à "ça" , il ne l'ont pas passés à autre chose". C'est faux, et tu le sais bien, ce n'est pas les mêmes services. Le téléchargment prohibé de film reste un délit, et à partir du moment où il y a une plainte, la justice est obligé de faire qqc de temps en temps. Et chopper 6 gars sur 6 millions, c'est pas comme si ils se déchainaient! La la est la loi, et si on l'enfreint, il y a sanction. Si ca ne te plaît pas, et bien il faut faire en sorte de changer la loi. On est en démocratie, et qq part, c'est nous qui sommes responsable de la manière dont est conduit notre société. Maintenant, je n'aimerait pas vivre dans un pays où c'est la police qui décide COMPLETEMENT et arbitrairement quels sont les loi à appliquer où pas.


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