Riposte graduée : Free adresse ses critiques aux parlementaires

Le fournisseur d'accès Free est hostile à la riposte graduée, et le fait savoir. Le président du groupe Xavier Niel avait déjà contesté la méthode des accords Olivennes avant de signer une pétition en faveur du retrait du projet de loi Création et Internet. A quelques jours du débat à l'Assemblée Nationale, l'opérateur adresse aux députés ses remontrances à l'égard de la riposte graduée, qu'il estime être "un remède pire que le mal".

"En l’état, le projet ne respecte pas l’équilibre des Accords qui ont été signés et qui mettaient en balance d’un côté les efforts consentis par les FAI dans la lutte contre le téléchargement illégal et de l’autre les conditions de mise en oeuvre d’offres légales beaucoup plus attractives", indique le FAI dans un courrier adressé à certains parlementaires, révélé par PC Inpact. Free estime que le volet anti-piratage prend une place disproportionnée dans le dispositif, alors que les efforts sur l'offre légale sont minimes.

Selon Free, "suspendre l’internet pendant plusieurs mois parce qu’un adulte, son enfant ou quelqu’un de passage a téléchargé quelques films non protégés, apparaît comme une mesure particulièrement pénalisante au regard des faits reprochés". "Seule l’autorité judiciaire doit être à même de prendre une mesure de suspension", estime le fournisseur d'accès, qui reprend la position exprimée par 88 % des députés européens.

De façon plus pragamatique, "la réponse graduée proposée pourrait être un remède pire que le mal", prévient l'opérateur. "Techniquement, les pirates peuvent eux-mêmes détourner les requêtes vers des abonnés « innocents » et les dérapages se multiplient en Grande-Bretagne, où un dispositif de réponse graduée conventionnelle se met en place : internautes poursuivis à tort (affaire Atari/Daveport),accès à un site légal rendu impossible après filtrage d’une page sensible (Wikipédia/Scorpions)". Il n'est pas question, pour lui, d'accepter le moindre filtrage sur décision administrative, comme le prévoit actuellement le texte de la loi Création et Internet qui confie à l'Hadopi le pouvoir d'imposer des mesures de filtrage aux FAI.

A l'exception notable de Numericable qui soutient cette mesure (et dont le président Pierre Danon siège aussi au conseil d'administration du FAI irlandais Eircom qui met actuellement en place la riposte graduée sur ordre de l'IFPI), aucun des fournisseur d'accès à Internet n'est favorable à la suspension de l'abonnement. Dans des observations adressées au gouvernement par l'intermédiaire du CGTI, la Fédération Française des Télécoms (SFR, Orange, Bouygues...) demande à ce que la coupure de l'abonnement soit remplacée par des amendes.