Exclusivité d’Orange sur l’iPhone : décision de la Cour d’appel demain

Orange connaîtra demain mercredi la décision de la cour d’appel de Paris, qui doit étudier le recours exercé par l’opérateur contre la décision du Conseil de la concurrence, qui lui a interdit de continuer à bénéficier en exclusivité de la commercialisation de l’iPhone.

Le Conseil de la concurrence, devenu Autorité de la concurrence en début d’année, avait rendu sa décision au mois de décembre, à la demande de Bouygues Telecom, à titre conservatoire. L’instance de régulation du marché avait estimé que le poids médiatique de l’iPhone était tel que sa commercialisation exclusive par Orange était de nature à déséquilibrer l’ensemble du marché des smartphones et de la téléphonie mobile. SFR et l’UFC-Choisir se sont joints à la plainte déposée par Bouygues, tandis que Orange et Apple ont fait appel de la décision.

Sauf surprise, la cour d’appel devrait confirmer mercredi à 9h30 la décision du Conseil de la concurrence. Selon l’UFC-Que Choisir, le ministère public aurait en effet recommandé la confirmation de la suspension de l’exclusivité lors de l’audience du 6 janvier dernier. SFR et Bouygues Telecom attendent donc la confirmation pour finaliser leurs accords avec Apple, avant de commercialiser l’iPhone dans leurs boutiques dans les semaines prochaines.

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