Signe de l'évolution des mentalités, les acteurs se bousculent pour proposer leurs plans de "légalisation" de l'utilisation des logiciels de P2P. Notre proposition de Licence de Diffusion Culturelle s'opposait à l'idée de l'ADAMI de créer une licence payante qui légaliserait le téléchargement sans légaliser l'upload (cherchez l'erreur). Celle de l'EFF rendue publique hier se base elle sur un volontariat de la part de toutes les parties. De toutes ces propositions, un point commun : l'industrie du disque doit changer son approche du P2P.

La très influente Electronic Frontier Foundation affiche depuis longtemps son opposition à l’industrie du disque et surtout aux menaces aujourd’hui concrétisées qu’elle fait peser sur les utilisateurs de réseaux Peer-to-Peer. Le livre blanc que l’association a dévoilé le 24 février, intitulé « Let the Music Play », donne les clés d’un système qui permettrait aux internautes de partager de la musique librement tout en permettant à l’industrie du disque d’y trouver un intérêt financier.

Contrairement au système que nous proposons, la « licence collective volontaire » de l’EFF se base comme son nom le laisse entendre sur la volonté de toutes les parties, y compris les maisons de disque. Si l’utilisateur accepte de payer $5 par mois, l’industrie du disque s’engage par contrat à renoncer à toutes poursuites juridiques. L’argent collecté par un organisme formé spécialement par les maisons de disque serait ensuite réparti en fonction de la popularité des artistes suivant un double système de sondage (façon audimat de télévision) et de popularité basé sur le nombre de fois où un fichier est mis en partage.

Si le système proposé par l’EFF a le gros avantage d’être volontaire et donc très simple à mettre en place juridiquement, il n’est pas sans poser quelques difficultés. Que faire des morceaux des maisons de disque qui refusent d’adhérer au système ? Est-ce juste vis à vis des des utilisateurs qui ne payent pas et qui profitent de l’upload de ceux qui payent ? Qui empêchera demain l’industrie du disque d’augmenter sensiblement le prix de l’adhésion ? etc.

Autant de questions auxquelles tente de répondre l’EFF dans cet article dont nous vous conseillons évidemment la lecture :

A Better Way Forward : Voluntary Collective Licensing of Music File Sharing – « Let the Music Play » White Paper

Pour débattre d’un système de licence alternatif :

Forum sur la Licence de Diffusion Culturelle

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