Si le débat au Sénat n'a été qu'une formalité pour Christine Albanel qui a été elle-même étonnée par le soutien qu'elle a reçue de la part des sénateurs socialistes, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait être plus délicat à l'Assemblée Nationale. A peine sorti d'un affrontement dantesque sur le projet de loi audiovisuel, le député Patrick Bloche annonce déjà une bataille sur la riposte graduée.

Revigoré par le débat sur le projet de loi audiovisuel qu’ils ont réussi à faire durer quatre longues semaines, et remis en ordre de marche par une Martine Aubry plus combattive que son prédécesseur, le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale ne devrait pas suivre la position de ses collègues sénateurs concernant le projet de loi Création et Internet (ex-loi Hadopi).

Alors que les représentants socialistes avaient voté comme un seul homme en faveur du texte présenté par la ministre Christine Albanel, le député Patrick Bloche (photo ci-contre) cité par Electron Libre a prévenu qu’au sein du groupe des députés PS, « une majorité de socialistes est contre ce projet de loi« . En charge de la culture, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies au sein du groupe socialiste à l’Assemblée Naitonale, M. Bloche s’était illustré il y a trois ans comme l’un des mousquetaires anti-DADVSI au sein du PS, avec les députés Christian Paul et Didier Mathus.

Réuni début novembre avant le congrès de Reims, le bureau national du Parti Socialiste, encore dirigé par François Hollande, avait choisi de ne pas choisir de position officielle sur le projet de loi Création et Internet. Il avait renvoyé la question à un groupe de travail qui doit rendre ses conclusions en janvier. C’est à ce moment-là que le Parti Socialiste arrêtera la position qu’il défendra dans l’hémicycle.

Il ne devrait pas manquer d’arguments pour s’opposer au texte. Toutefois dans sa motion, la nouvelle secrétaire du Parti Socialiste Martine Aubry avait été la moins engagée contre le projet de loi Création et Internet. Au contraire de ses adversaires Ségolène Royal et Benoît Hamon, elle ne plaidait pas en faveur d’une licence globale, mais demandait simplement « de favoriser le développement (d’Internet), d’en réguler le fonctionnement et de sortir d’une logique de criminalisation des internautes« .

« Notre vigilance doit prévenir le risque de nouvelles fractures, géographiques ou sociales mais aussi l’émergence d’une surveillance généralisée« , prévenait-elle. « Nous oeuvrons pour une société de l’information ouverte, maîtrisant le pouvoir de transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français« .

Repoussé par le calendrier législatif chargé et par les remontrances de la Commission Européenne, le texte du projet de loi Création et Internet ne devrait pas être examiné avant le mois de mars par l’Assemblée Nationale.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés