Les producteurs indépendants ont eu le feu vert de la justice française pour poursuivre en France les éditeurs de Vuze (anciennement Azureus), Shareaza (en fait son hébergeur Sourceforge) et Limewire. Les trois ont décidé de faire appel de la décision donnant compétence aux tribunaux de l’hexagone, mais cette première victoire purement procédurale a donné envie à l’industrie musicale d’étendre son action. La SCPP qui représente les majors de l’industrie du disque, et la Sacem qui représentent les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, auraient ainsi décidé de poursuivre Soulseek.

L’action se fonde à nouveau sur l’article 335-2 du code de la propriété intellectuelle, issu de l’amendement Vivendi voté lors des débats de la loi DADVSI. La disposition punit le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés« .

A ce jour, aucune décision de justice n’a été rendue sur ce fondement, qui avait été très critiqué lors des débats de 2006. Extrêmement vague, la loi demande au juge de dire ce qui est « manifestement destiné » à la mise à la disposition d’œuvres piratées. Il ne faut pas simplement constater que le logiciel est utilisé pour pirater, mais prouver qu’il a été conçu et édité dans le but explicite de faciliter le piratage des œuvres.

Inspiré des salons IRC d’autrefois et de DirectConnect, Soulseek permet aux utilisateurs de créer des salons de discussion et d’échange de fichiers. Il a été très populaire parmi les fans de musique, souvent indépendante, qui y trouvaient des communautés d’experts dans certains genres musicaux, avec des œuvres souvent indisponibles à la fois sur les plateformes légales et sur les réseaux P2P plus grand public comme eDonkey. Pour espérer gagner leur procès, la Sacem et la SCPP devront démontrer que l’éditeur de Soulseek a conçu son logiciel dans le but de favoriser l’échange non autorisé de musique, ce qui risque d’être compliqué.

Non seulement Soulseek n’a, à notre connaissance, jamais encouragé l’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais il a en plus encouragé la diffusion de musique indépendante avec l’autorisation des ayants droit. L’éditeur a notamment soutenu dès 2002 SoulseekRecords.com, une communauté d’utilisateurs de Soulseek qui visent à promouvoir des artistes qui acceptent de partager leurs œuvres musicales librement.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés