Nicolas Dupont-Aignan juge l'Hadopi anticonstitutionnelle
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 04 Novembre 2008 à 10h11 -
posté dans Société 2.0
Déjà signataire de la pétition lancée par le magazine SVM contre la loi Création et Internet, le député s'est indigné vendredi sur son blog du vote par les sénateurs du projet de loi créant l'Hadopi, la haute autorité administrative chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. "L’indécence n’a plus de limite", condamne-t-il. "Alors qu’on annonce un feu roulant de plans sociaux, de mises au chômage technique, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclarer l’urgence sur le projet de «riposte graduée» sur Internet visant à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX". "Les sénateurs viennent de voter le projet absurde de la ministre de la culture", écrit-il au lendemain du vote à la haute assemblée. "On croit rêver, au moment où la majorité à l’assemblée nationale refuse de taxer les stock-options, celle du sénat s’attaque à la liberté des échanges quand à elle très positive sur internet". "Honnêtement le système des échanges financiers cause bien plus de problèmes économiques que celui des systèmes « peer to peer » !" Le député estime que l'Hadopi est "une juridiction d’exception dont il est clair qu’elle sera illégale car anticonstitutionnelle". Sans suprise, il votera contre. Ironie du sort, c'est auprès de l'Europe et du Parlement Européen qui a voté à 88 % pour l'amendement Bono anti-riposte graduée que Nicolas Dupont-Aignan, eurosceptique convaincu, a trouvé jusqu'à présent son meilleur allié. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Nicolas Dupont-Aignan juge l'Hadopi anticonstitutionnelle
 darkevil
Le 04 Novembre 2008 à 10h44
"... son meilleur allié." sans "r"
 A part ça, il est bien dommage que les opposants soient si peu nombreux... Et même pas à gauche !!   alphapronto75
Le 04 Novembre 2008 à 10h57
"confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX"
En aucun cas HADOPI sera contrôlé par les industries culturelles ou par les FAI. Encore une psychose supplémentaire. HADOPI est d'après les différentes lectures faites ici comme ailleurs une autorité indépendante. Blastm
Le 04 Novembre 2008 à 11h05
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 (...)En aucun cas HADOPI sera contrôlé par les industries culturelles ou par les FAI. Encore une psychose supplémentaire. HADOPI est d'après les différentes lectures faites ici comme ailleurs une autorité indépendante.Si elle est aussi indépendante que l'autorité de régulation des mesures techniques de protections qu'on nous a vendu pendant la dadvsi, tu va pas être décu du voyage. Je t'engages a consulter la liste des membres de cette "autorité indépendante" là, ainsi que leur CV . Pendant l'examen au sénat, ils on refusé un amendement qui proposait d'imposer des représentants des associations de consommateurs, d'internautes et de la CNIL. Ce n'est pas innocent.  Chrys77
Le 04 Novembre 2008 à 11h06
Comme quoi ce problème devenu un enjeu politique, donc emprunt d'une hypocrisie évidente, n'est avant tout qu'une affaire de bon sens, et le bon sens n'est ni de droite ni de gauche.
Metallizer
Le 04 Novembre 2008 à 11h12
alphapronto je veux bien qu'on évite de dériver vers la théorie du complot etc... mais l'excès de confiance peut faire mal aussi. Tant d'aberrations dans les décisions politiques ces dernières années devraient te mettre un peu la puce à l'oreille, et il est normal de s'inquiéter sur le champ d'action de l'Hadopi. Si la promesse sur l'honneur d'Albanel te suffit à dire "ha bah tout ira bien", grand bien t'en fasse, la chute sera plus rude quand cette autorité, montrant son efficacité à satisfaire les besoin du pouvoir, sera réformée pour s'appliquer à plein d'autres situations.
Le Cross
Le 04 Novembre 2008 à 11h23
Cher alphapronto75, quand on voit qui se retrouve sur la page internet jaimelesartites, çà laisse franchement songeur....
 MrPatator
Le 04 Novembre 2008 à 11h33
alphapronto: tu sais, ils en ont parlé jeudi dernier sur France2. Dans le reportage pourtant pro-gouvernemental, c'était très clair: ce sont des membres de l'ALPA qui se chargeront de traquer les internautes, qui, je cite, "recevait des fonds en provenance des majors".
Il s'agit bien ici d'une police privée financée par les plaignants: dans aucun autre domaine ca ne serait permis ! Est-ce que tu imagine une seconde les labo pharmaceutique financer une police privée pour traquer les allocataires de la CQ ? pleindeuss
Le 04 Novembre 2008 à 11h40
@alphapr75
"HADOPI est d'après les différentes lectures faites ici comme ailleurs une autorité indépendante." oui indépendante de la justice... c'est une police privée dont les interlocuteurs privilégiés seront les ayants droit (tous les ayants droit ??? ou seulement les plus gros ?) Boups
Le 04 Novembre 2008 à 11h48
Ou même une police privée qui coupe la main sans procès et sans preuve à un présumé voleur désigné par un vigile...
Vu qu'il est prévu que l'Hadopi enverra 10000 mails, 3000 lettres recommandées et fera couper 1000 connexions par jour, il est clair qu'elle n'est pas là ni pour juger ni étudier des dossiers et des preuves mais uniquement pour exécuter froidement les "ordres" transmis massivement par les sociétés privées chargées de récolter les IP (de les cultiver ? :-) ) Il est clair qu'elle n'aura d'independant que son financement par les impôts... ykpaiha
Le 04 Novembre 2008 à 11h59
On ne pourra pas denier a NDA le fait d'avoir avant l'heure dénoncé cet Europe des grands patrons et préconiser non pas l'indépendance de la France mais une Europe des nations, ce qui est différent, je crois meme qu'il va se présenter sous ce label aux élections Européennes.
Debout le répubique semble une alternative au silence géné et complice des pseudos Sociaux-démocrates. Au moins sachons que meme s'il se trompe une autre vision est possible. Pour en revenir a nos moutons l'arrogance du pouvoir en place n'a aucune limite alors restons vigilants. et comme je le soulignais a un moment pourquoi diable s'acharner sur cette loi Hadopi si ce n'est pour camouffler d'autres perspectives bien plus sordides? Car une fois passée c'est une breche du "Droit " qui serait grande ouverte et la.... alphapronto75
Le 04 Novembre 2008 à 12h21
@ Le Cross:
Je suis entièrement d'accord avec toi, il aurait été bon d'entendre l'avis de personnes directement touchées. Surtout quand on sait que le but est de sensibiliser les 12-25. @ MrPatator: Encore heureux que ce soient les Majors qui financent puisque la lutte contre le téléchargement illégal leurs sera bénéfique. Tu ne voudrais quand même pas que ce soient nous internautes qui finançions l'HADOPI.
 bourgpat
Le 04 Novembre 2008 à 12h22
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 "confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX" En aucun cas HADOPI sera contrôlé par les industries culturelles ou par les FAI. Encore une psychose supplémentaire. HADOPI est d'après les différentes lectures faites ici comme ailleurs une autorité indépendante. Indépendante en quoi. Elle ne fait pas les enquêtes et est la juste pour faire croire qu'un juge s'est penché sur un dossier en moins de trente seconde. Car quand même 100000 email, 3000 recommandés et 1000 coupure de lignes par jours décidées par trois juges. Ça serait bien de ne pas prendre les gens pour des idiots sur la capacité propre de cette chose à avoir une décision propre et argumenté sur un dossier sans avoir ni de contradictoire ni accès aux "preuves" crées par les ayant droits car un agent assermenté n'est pas un policier et son rôle avant n'était que de porter plainte et non de faire l'instruction qui demeurait du ressort de l'État. Tant que cette chose ne fait pas elle même l'instruction complète dont l'enquête et qu'il n'y a pas de contradictoire obligatoire et dans l'enquête, et au niveau de la décision. Elle ne peut axer sa décision sur une quelconque indépendance. bourgpat
Le 04 Novembre 2008 à 12h27
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 @ Le Cross: Je suis entièrement d'accord avec toi, il aurait été bon d'entendre l'avis de personnes directement touchées. Surtout quand on sait que le but est de sensibiliser les 12-25. @ MrPatator: Encore heureux que ce soient les Majors qui financent puisque la lutte contre le téléchargement illégal leurs sera bénéfique. Tu ne voudrais quand même pas que ce soient nous internautes qui finançions l'HADOPI. Arrête de prendre les gens pour des cons, Les frais de fonctionnement de l'hadopi soit 6.5 Million d'euros sont pour le contribuable. Quand aux 3.5 millions d'euro de frais pour les adresses IP des FAI, sa va être comme pour les complémentaires qui ne sont pas sensées les répercuter dans leur couts mais sa sera pris dans le tarif de l'abonnement. Car avec trois sociétés , comme pour les forfait téléphoniques, on a vu avec quelle force se faisait la concurrence dans ce secteur. Blastm
Le 04 Novembre 2008 à 12h29
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 @ MrPatator: Encore heureux que ce soient les Majors qui financent puisque la lutte contre le téléchargement illégal leurs sera bénéfique. Tu ne voudrais quand même pas que ce soient nous internautes qui finançions l'HADOPI.  et on est pas vendredi encore. mais rappelons pour ceux qui prendraient ca sérieusement qu'il y a déjà 6.5millions d'€ votés au budget pour l'hadopi 
 Hybrid Son Of Oxayotl
Le 04 Novembre 2008 à 13h08
«Alors qu'il était encore membre de l'UMP»
Il s'est fait virer, comme Richard Cazenave ? Blastm
Le 04 Novembre 2008 à 13h18
'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 «Alors qu'il était encore membre de l'UMP» Il s'est fait virer, comme Richard Cazenave ? ou il a eu la dignité de plus accepter leur soutiens, contrairement a vanneste :o Dunaedine
Le 04 Novembre 2008 à 13h40
@alphapronto75: Elle n'aura rien d'indépendante, et les frais de fonctionnement seront bien à la charge de l'état (donc salaires des marionnettes de la commission plus prix des envois). Pour l'indépendance, c'est simple, ce que tu trouves être un avantage, c'est à dire que ce sont les majors qui doivent s'occuper de la traque est en fait la brillante démonstration qu'elle n'aura rien d'indépendante. En effet les majors fourniront une liste d'adresse IP qu'HADOPI sera chargée d'identifier et de menacer. Voilà pour ton indépendance...
 Typhus
Le 04 Novembre 2008 à 13h50
@alphapronto75: tu n'es qu'un triste sir. Certes, depuis quelques mois, tu re-équilibres un peu les débats sur ce site ou tout le monde est d'accord.
Mais lorsque tu donnes le change fais le avec des arguments indiscutables ou du moins dignes de réflexion, sans erreurs ni approximation. C'est pas comme cela qu'on crée le doute chez les autres, surtout chez les indécrottables de ce forum. De toi à moi, qui es-tu alphapronto75?  Flamberge
Le 04 Novembre 2008 à 14h14
@alphapronto75 :
Augmentation de l'essence des clopes et du demi Trust - Dialogue de sourds Dans ce putain de pays on n'a toujours rien compris Dans ce régime démocratique Toute pensée est dite automatique Du printemps de Prague à l'heure du Goulag On t'apprend liberté en t'éduquant à coups de chlague Je sais, je suis un vieux con mais mon odorat ne supporte pas les idées faisandées. Seri
Le 04 Novembre 2008 à 16h03
'Dunaedine', le 01/01/1970 - 01:00 @alphapronto75: Elle n'aura rien d'indépendante, et les frais de fonctionnement seront bien à la charge de l'état (donc salaires des marionnettes de la commission plus prix des envois). Pour l'indépendance, c'est simple, ce que tu trouves être un avantage, c'est à dire que ce sont les majors qui doivent s'occuper de la traque est en fait la brillante démonstration qu'elle n'aura rien d'indépendante. En effet les majors fourniront une liste d'adresse IP qu'HADOPI sera chargée d'identifier et de menacer. Voilà pour ton indépendance...Je suppose dans le fait que normalement la commission sera censée vérifier et éventuellement contester les "preuves" qui lui seront transmises. Reste un problème totalement insignifiant, c'est qu'au vu des effectifs de la commission et de la quantité de boulot à abattre (10000 mails + 3000 recommandés + 1000 suspensions, ça fait quand même 14000 dossiers à étudier par jour, dont probablement un paquet à contester), je doute fortement que ça marche comme ça. Et comme en plus le recours n'est pas suspensif (on sanctionne avant de permettre d'exercer le droit de défense), l'objetctif de ce projet de loi me paraît moins la justice que la sanction de masse façon tape-taupe.
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Alors qu'il était encore membre de l'UMP, le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan avait fait partie en 2006 des sept députés de la majorité à voter contre le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Parmi eux figuraient également Christine Boutin, qui a depuis troqué son silence contre un ministère. Classé au centre-droit d'influence gaulliste avec son mouvement Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan n'a pas changé d'un iota son point de vue sur la lutte contre les échanges de fichiers sur Internet.
