La loi Création et Internet (Hadopi) au Sénat en novembre

Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d’année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l’acronyme Hadopi) en novembre prochain. C’est ce qu’affirme une indiscrétion du site ElectronLibre.

Ce calendrier confirmerait les intentions affichées par le gouvernement de présenter son projet de loi très controversé (et pour cause) avant la fin de l’année, en réponse aux inquiétudes émises par l’industrie culturelle, qui ne cesse de réclamer son texte.

On s’étonnera pourtant d’un tel empressement lorsque l’on voit que l’un des pays au monde où la crise de l’industrie musciale est la moins forte, l’Espagne, est aussi le pays européens où les règles sur le P2P sont les plus souples.

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