Le candidat démocrate à l’élection présidentielle américaine Barack Obama a choisi le sénateur Joseph Biden comme colistier pour le scrutin de novembre prochain. Le passif sénatorial de l’éventuel futur vice-président des Etats-Unis sur les sujets liés aux nouvelles technologies et au droit d’auteur laissent peu d’espoir de changement pour les années à venir.

Tout auréolé de son image de jeune sénateur charismatique, le premier homme noir à pouvoir sérieusement prétendre à l’accession à la Maison Blanche, Barack Obama a promis « le changement » aux Américains s’il est élu face à John McCain. Mais il est au moins un domaine où la politique américaine devrait rester sous influence : celui du droit d’auteur. En choisissant le sénateur du Delaware Joe Biden comme candidat à la vice-présidence, Obama n’a pas envoyé le message le plus encourageant aux internautes en quête d’une plus grande indépendance du pouvoir politique face aux lobbys d’Hollywood.

Vieux briscard de la politique américaine, Joseph Biden est tristement connu des internautes comme un parlementaire très proche des idées des groupes de pression pro-copyright aux Etats-Unis, MPAA et RIAA en tête. L’expert politique de News.com Declan McCullagh rappelle ainsi que le sénateur Biden a « passé l’essentiel de sa carrière allié au FBI et aux titulaires de droits« , et que « sa loi anti-vie privée a été responsable de la création de PGP« , un logiciel désormais célèbre de cryptage des données.

En 2002, après avoir soutenu une proposition de loi (rejetée) renforçant les DRM, Biden avait demandé au Département de la Justice de « poursuivre les individus qui permettent intentionnellement la copie massive depuis leur ordinateur sur les réseaux Peer-to-Peer« . La RIAA le fera finalement sans l’appui du gouvernement, en poursuivant elle-même des dizaines de milliers de P2Pistes.

L’an dernier, le colistier de Barack Obama a de nouveau soutenu une proposition de loi pro-RIAA, le Perform Act, qui visait à interdire au public le droit d’enregistrer et de rejouer à la demande des morceaux diffusés sur les services de radio numérique, satellite ou internet.

Symbole fort, Joe Biden était l’un des quatre sénateurs invités en grande pompe par la MPAA (le cinéma), la RIAA (la musique) et la BSA (les logiciels) à fêter au champagne l’adoption du DMCA, la loi DADVSI américaine.

En 2002, Biden a présidé une commission baptisée « Le Vol de la Propriété Intellectuelle Américaine« , où le Département de la Justice, la RIAA, la MPAA, et Microsoft ont été invités à s’exprimer… mais pas un seul représentant des consommateurs, d’éditeur de logiciel de P2P ou d’acteur d’Internet.

Cette année, en avril, il a proposé que 1 milliard de dollars soit dépensé par l’Etat sur l’argent du contribuable pour surveiller les activités illicites sur les réseaux P2P. Un mois plus tard, une enveloppe de 1 milliard était débloquée à la demande de Biden pour faire respecter la loi sur Internet, en particulier concernant la pédophilie, dont on sait qu’il s’agit d’un cheval de Troie vertueux pour aboutir progressivement au filtrage général d’Internet.

Reste à voir l’influence réelle que pourrait avoir Joe Biden sur ces dossiers. Aux Etats-Unis, le Congrès a bien plus de pouvoir d’initiative que le Parlement français, et le vice-président ne devrait pas beaucoup intervenir sur ces sujets. D’autant que Barack Obama l’a principalement choisi pour ses compétences en matière de politique étrangère.

Le candidat démocrate a envoyé quelques signes encourageants, en assurant notamment de son soutien sans faille au principe de la neutralité du net (qui interdit le bridage de certains protocoles ou le filtrage des réseaux). Il a également indiqué qu’il souhaitait « mettre à jour et réformer nos systèmes de droit d’auteur et de brevets pour promouvoir le discours civique, l’innovation et l’investissement tout en s’assurant que les titulaires de droits de propriété intellectuelle soient équitablement traités« . Une formule passe-partout qui peut laisser tout entrevoir, mais qui est loin du discours de fermeté de son colistier.


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