La pression monte sur Apple : la commission du commerce international a annoncé l'examen de la plainte de Qualcomm, qui accuse la firme de Cupertino d'enfreindre ses brevets avec l'iPhone. La commission a le pouvoir de bannir l'importation de certains produits.

Un nouveau palier est franchi entre Qualcomm et Apple. Alors que les deux groupes ont étendu leur querelle juridique en Chine et en Allemagne, c’est aux États-Unis que la situation est la plus tendue : en effet, la commission du commerce international (ITC) a annoncé mardi 8 août l’ouverture d’une enquête sur les allégations de Qualcomm, qui accuse Apple de ne pas respecter sa propriété industrielle.

La tournure actuelle des évènements est une menace très sérieuse pour la firme de Cupertino, même si l’ouverture de l’enquête ne préjuge pas de son issue : l’ITC est en effet en mesure de prononcer des sanctions de nature commerciale, comme interdire l’importation et la vente sur le sol américain des appareils incriminés, en l’occurrence l’iPhone, le produit phare de la compagnie.

Elle est d’autant plus sérieuse qu’un bannissement des ventes menace non seulement les terminaux actuels d’Apple mais aussi, potentiellement, l’iPhone des 10 ans. L’annonce de ce modèle est attendue pour la rentrée lors d’une conférence qui devrait avoir lieu au cours du mois de septembre. La commercialisation devrait survenir quelques semaines après, en particulier en Amérique du Nord et en Europe.

Évidemment, Qualcomm a commenté avec une satisfaction non dissimulée de la décision de l’ITC.

qualcomm

« Qualcomm est ravi de la décision de l’ITC d’enquêter sur les pratiques commerciales injustes d’Apple et l’importation non autorisée de produits utilisant les brevets de Qualcomm. Nous attendons avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la Commission peut fournir », lit-on dans un communiqué.

Selon Qualcomm, Apple utilise son savoir-faire dans l’iPhone sans la payer justement. L’équipementier américain considère que la firme de Cupertino viole six brevets. Ceux-ci concernent dans les grandes lignes une méthode permettant d’utiliser un processeur à haute fréquence tout en économisant la batterie d’un smartphone. Mais Apple juge que les prix demandés et l’importance de ces brevets sont surévalués.

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