C’est sur la base du toujours très contesté DMCA que le juge américain a prononcé hier l’injonction contre Verizon, qui oblige le fournisseur d’accès à dévoiler l’identité de l’utilisateur de KaZaA surveillé par la RIAA. Sur le fond, le cas ne posait pas de véritable problème puisque tout fournisseur d’accès peut se voir ordonner cette communication, mais le problème était davantage (encore une fois) celui de l’interprétation des termes du Digital Millennium Copyright Act. La RIAA souhaitait en effet pouvoir bénéficier des procédures largement simplifiées et donc accélérées que permet le DMCA pour obtenir ces renseignements.
Verizon avait refusé de voir dans la loi américaine une quelconque obligation de communiquer l’identité de ses abonnés à une association privée. Mais pour le juge, « [refuser cette interprétation] donnerait en conséquence, à ceux qui violent le droit d’auteur, un abri contre la puissance de la citation du DMCA, et permettrait aux infractions de fleurir ».
Evidemment, la RIAA est entièrement satisfaite par cette décision, mais Verizon compte bien faire appel. Le fournisseur d’accès pense en effet que le juge avait tort de suivre l’interprétation de l’industrie du disque, qui, entre autres choses, condamnerait les FAI à engager des frais très importants pour répondre aux citations de la RIAA.
Si cette décision était confirmée en appel, ce serait en effet des milliers de demandes qui pourraient tomber chaque semaine chez les fournisseurs d’accès d’outre-atlantique…
Pour en savoir plus :
RIAA wins battle to ID Kazaa user
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