Le dossier de 67 pages, résultant officiellement d’une enquête interne de 6 mois, contient des e.mails internes, des posts de forums, et des interviews des entreprises visées par la procédure. Selon ces éléments, les employés de StreamCast (anciennement Music City) auraient admis avoir téléchargé du contenu piraté et StreamCast aurait usé de copies d’écrans de Morpheus montrant du contenu piraté entrain d’être téléchargé.
En outre, un e.mail interne échangé entre Music City et FastTrack (à l’époque où ils collaboraient encore) semble démontrer la possibilité technique de surveiller les échanges des clients.
« L’activité que nous souhaitons surveiller si possible sont les fichiers que les utilisateurs téléchargent, afin que nous puissions imposer des droits d’auteurs sur les contenus protégés ». Et FastTrack de répondre : « Comme je vous l’ai mentionné, nous avons conçu un système pour cela, mais il n’est pas encore implémenté. Ca pourrait l’être rapidement, ceci dit. »
Selon les avocats de StreamCast, ceci ne veut rien dire. Ce n’est pas parce qu’ils ont la possibilité technique de le faire qu’ils en ont l’obligation. « Posséder des droits d’auteurs ne vous donne pas le droit de dicter aux gens comment construire leurs produits », indique un avocat de StreamCast.
La confrontation a été fixée au 2 décembre prochain chez un juge fédéral de Los Angeles.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
