Selon l’initiative EUCD.info, le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. Il appelle les internautes à une grande mobilisation.

Voilà qui confirme que rien n’est joué ni pour la seconde lecture ni pour la convocation de la Commission Mixte Paritaire. Généralement très bien informée sur les coulisses parlementaires autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, l’initiative EUCD.info a lancé ce matin un communiqué d’urgence. Il annonce une réunion ce mercredi entre le groupe parlementaire UMP, présidé par Bernard Accoyer, et le ministère de la Culture. « L’objectif est apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés s’intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences surréalistes des industriels« , explique EUCD.info.

L’initiative « invite ses soutiens à contacter le président du groupe parlementaire, Bernard Accoyer, les autres présidents de groupe, et leur député pour leur demander de s’opposer à toute tentative de passage en force et de soutenir les députés qui résistent aux pressions des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire« . EUCD.info indique que « des députés nous ont signalé à plusieurs reprises que, en décembre, c’est la mobilisation massive des internautes qui a permis de faire « bouger les lignes »« . « Pendant les débats les records d’audience des sessions parlementaires sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont explosé. Du jamais vu, s’étaient étonnés les services des deux chambres face à la popularité du débat parlementaire. Face au lobby des industries culturelles, seule cette mobilisation des internautes peut jouer les balanciers. « Recommençons ! Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera pour nous« , exhorte l’initiative EUCD.info.

Enfin, elle « demande aux candidats affichés à la présidence de la République de prendre position sur l’importance d’une seconde lecture sur le projet de loi DADVSI« . Plusieurs initiatives parlementaires ont eu lieu en ce sens, mais aucun des candidats à la candidature n’a clairement exprimé la demande d’une seconde lecture, sur un texte que le ministère de la Culture souhaite voir accoucher au forceps.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !