A 38 ans, JungleMike (de son pseudonyme sur Internet) risque 30 ans d’incarcération et jusqu’à $2.75 millions d’amende. Contrairement au système pénal francophone qui ne retient que la peine la plus forte de toutes les infractions, le système américain additionne les peines pour l’ensemble. Or en l’espèce Whitehead est reconnu coupable de 6 infractions, dont 3 au DMCA. Il sera fixé sur son sort le 26 janvier 2004 lorsque les juges se prononceront sur les peines finalement retenues.
En l’espèce, Whitehead avait acheté du matériel lui permettant de reprogrammer les cartes d’accès aux chaînes satellites diffusées par DirectTV, et vendait ces cartes à travers tout le pays. Or le DMCA interdit toute diffusion de technologie dont le but principal est de détourner une protection de copyright.
C’est la première fois qu’un homme est ainsi reconnu pénalement coupable d’infraction au DMCA. Dans une précédente affaire, l’un des fondateurs de DeCSS avait été inquiété pour avoir facilité la copie de DVD, mais finalement fut relaxé au grand soulagement de toute une communauté d’internautes qui trouvaient légitime de pouvoir copier un DVD pour le regarder sur n’importe quel appareil. Cette fois personne n’est prêt à soutenir Whitehead dont les cartes pirates ne pouvaient avoir aucun autre but que d’éviter de payer l’abonnement au Satellite.
En Europe la directive EUCD apporte le même type d’infractions, mais de nombreux pays dont la France n’ont pas encore osé la transposer en droit interne alors que le délai est déjà dépassé. Sa transposition en Allemagne a déjà fait quelques remous avec par exemple l’annonce par les créateurs de CloneCD de la vente des droits sur leur logiciel (dédié en grande partie à détourner les protections contre la copie) à une société basée sur l’île d’Antigua, dans les caraïbes.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
