Le Sénat a adopté lundi un amendement qui obligera tous les fournisseurs d'accès à adopter la même numérotation pour les chaînes de la TNT.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont imposé lundi un amendement voulu par le CSA et par les chaînes TV concernées, qui obligera les distributeurs de services de télévision à proposer les chaînes de la TNT dans l’ordre et avec la numérotation logique déterminée par le régulateur. Ils pourront y déroger avec un menu différent, mais uniquement si le téléspectateur le choisit «  explicitement et de manière réversible ».

L’amendement a été adopté alors que la semaine dernière, Le Figaro rapportait que SFR envisagerait de modifier la numérotation des chaînes accessibles depuis sa box ADSL ou fibre, pour mettre en avant les chaînes éditées par le groupe SFR-Numericable de Patrick Drahi, à l’instar de ce que fait Canal+ sur ses décodeurs CanalSat.

« Résultat, quand un abonné allumera sa télévision sur sa box SFR, il aura les grandes chaînes historiques de la TNT (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte…) dans les numéros allant de 1 à 7. Puis, juste derrière, il aura accès à toutes les chaînes éditées par le groupe SFR dont les nouvelles SFR Sport 1, 2, 3,4 et 5, ainsi que les chaînes du groupe NextRadioTV (BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et bientôt Numéro 23 et BFM Paris) », expliquait Le Figaro. «  Les autres chaînes de la TNT (D8, D17, NRJ12, HD1, TMC, l’Équipe, Chérie 25 ou France 4 et W9 et 6 Ter) seraient donc reléguées loin derrière, vers les numéros 30 ».

L’obligation de suivre par défaut la numérotation du CSA

Le texte adopté par les sénateurs, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire, prévoit que les distributeurs de services de télévision (dont font partie les FAI avec leurs boxs) doivent obligatoirement « proposer la numérotation logique définie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel » pour les chaînes de la TNT. Ils pourront simplement « proposer au téléspectateur la possibilité d’opter à tout moment, explicitement et de manière réversible, pour une numérotation différente qui présente un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire », selon des conditions fixées par le CSA.

Actuellement, l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 est plus libre, puisqu’il permet aux distributeurs de mettre les chaînes dans l’ordre qu’elles veulent, à condition que les chaînes de la TNT soient aussi proposées par ailleurs dans l’ordre prévu, dans une séquence qui commence par un multiple de cent (par exemple TF1 sur la 301, France 2 sur la 302, etc.). C’est ainsi par exemple que France 5 apparaît sur le canal 13 chez Numericable, que NRJ 12 est renvoyée au canal 62 chez CanalSat, ou que TCM y est remplacé par Canal+ Cinema sur le canal 10. Autant de manipulations qui ne seront plus possibles avec la loi numérique.

L’ordre officiel des 26 chaînes nationales gratuites de la TNT :

Numéros logiquesServices de télévision
1TF1
2France 2
3France 3
4Canal+
5France 5
6M6
7Arte
8D8
9W9
10TMC
11NT1
12NRJ 12
13La Chaîne parlementaire
14France 4
15BFM TV
16I Télé
17D17
18Gulli
19France Ô
20HD1
21L’Equipe 21
226Ter
23Numéro 23
24RMC Découverte
25Chérie 25
26LCI

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